Essai sur les langues régionales d'Armand JUNG et Jean-Jacques URVOAS
8 février 2012
Je viens de publier un essai sur les langues régionales avec mon collègue Jean-Jacques URVOAS, Député du Finistère.
Il s'intitule "Langues et cultures régionales : en finir avec l'exception française".
Vous pouvez le télécharger sur le site de la Fondation Jean-Jaurès :
Pour lire un compte-rendu de cet essai, rédigé par Christophe KERGOSIEN, de Bretagne :
François HOLLANDE et le Concordat : la situation est désormais claire et officielle !
24 janvier 2012
S’il fallait encore une clarification de la position de François HOLLANDE sur le statut concordataire de l’Alsace-Moselle, et plus généralement sur l’avenir du droit local, elle a été apportée cet après-midi par Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe PS de l’Assemblée nationale et Conseiller spécial de François HOLLANDE, lors des Questions au Gouvernement.
Dans sa déclaration, M. AYRAULT a clairement réaffirmé le statut spécifique et historique de l’Alsace-Moselle. Je me réjouis personnellement de cette prise de position officielle, dont je n’ai jamais douté et dont j’ai parlé personnellement avec François HOLLANDE dès le mois de décembre 2011.
Cette mauvaise querelle, récurrente à la veille de chaque élection présidentielle, étant désormais clarifiée, je pense qu’il faut maintenant aborder les questions de fond économiques, sociales et culturelles qui touchent le quotidien des Alsaciens.
Bonne année 2012!
5 janvier 2012
Je vous souhaite, ainsi qu'à ceux qui vous sont chers, une bonne année 2012.
Communiqué de presse / François HOLLANDE et le Concordat
9 décembre 2011
A la suite d’un colloque organisé par le Parti Socialiste le 6 décembre dernier, à l’Assemblée nationale, Les Dernières Nouvelles d’Alsace ont soulevé la question de la remise en cause éventuelle, par François HOLLANDE, du Concordat en Alsace-Moselle.
Lors de cette rencontre, François HOLLANDE a exprimé son intention de « constitutionnaliser » le principe de laïcité, tel qu’il résulte de la loi de 1905. A aucun moment, il n’a fait référence ni au Concordat, ni aux droits particuliers de l’Alsace et de la Moselle, de la Polynésie, de Mayotte ou de la Guyane.
Après m’être entretenu avec Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe PS de l’Assemblée nationale et Conseiller spécial de François HOLLANDE, je tiens, en accord avec lui et à sa demande, à apporter les précisions et les mises au point suivantes :
* Ni le PS, dans aucun de ses textes, ni François HOLLANDE, n’ont jamais eu l’intention de remettre en cause le Concordat en Alsace-Moselle.
* Tout en réaffirmant le principe de laïcité, les socialistes, dans leur ensemble, reconnaissent la particularité de l’histoire de notre région et la singularité de notre approche de la laïcité, qui ne saurait être remise en cause.
Le souhait de François HOLLANDE de « constitutionnaliser » le principe de laïcité ne remettra donc aucunement en cause les spécificités que connait notre pays, en particulier en Alsace-Moselle.
Je note avec regret qu’à chaque élection présidentielle, ce soupçon ressurgit sur le candidat du PS. De même, les prises de position anti-concordataires de Jean-Luc MELENCHON n’engagent en aucun cas le PS ni son candidat à l’élection présidentielle.
Débat sur la prostitution à l'Assemblée nationale
6 décembre 2011
Dans le cadre du débat sur la prostition qui a eu lieu aujourd'hui à l'Assemblée nationale, je suis intervenu en séance publique pour réaffirmer ma position abolitionniste.
M. le président. La parole est à M. Armand Jung.
M. Armand Jung. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre débat pour réaffirmer la position abolitionniste de la France en matière de prostitution n’est pas un exercice quelconque ou anodin. Il touche à ce qu’il y a de plus sensible, de plus intime dans notre personne, dans notre humanité, à savoir notre sexualité, notre rapport à l’autre.
Je ne suis pas connu pour être un puritain. Je ne suis animé par aucune considération philosophique ou religieuse. Mais, dans ce débat sur la conception et le sens des relations physiques et sentimentales entre les humains, les mots ont un sens et la sémantique utilisée n’est pas neutre. Dans le journal Le Monde, récemment, Mme Elisabeth Badinter, hélas, laisse entendre que les femmes, pour gagner plus et travailler plus librement, auraient plus intérêt à la prostitution qu’à être « caissières de supermarché ». Dans le même journal, ce qui est rappelé aujourd’hui dans Libération, une responsable du Syndicat du travail sexuel déclare que « certaines personnes ne pourraient pas travailler dans un abattoir ou s’occuper de personnes âgées ».
À partir d’un tel constat, primaire et simpliste, tout devient possible et acceptable, sans arrière-pensée, tout vaut mieux que de travailler en usine, sans patron et sans horaires. Quelle imposture ! À qui veut-on faire croire de telles contrevérités ? Même les milieux les plus réglementaristes que j’ai rencontrés ont reconnu que le libre choix n’était finalement qu’un leurre, une désillusion et, en fin de compte, un désespoir, un désespoir personnel, affectif et parfois physique. Non seulement, dans ce domaine particulièrement sensible, les mots ont un sens – caissières, abattoir, usine –, mais les grands principes auxquels se réfèrent les tenants du réglementarisme sont dévoyés : liberté, égalité, amour. De quelle liberté parle-t-on ? De quelle égalité hommes-femmes ? Et surtout, où est l’affection, où est l’amour censé régir nos relations personnelles et sociales ?
Chers collègues, il n’y a pas de « plus vieux métier du monde », rien n’est écrit, rien n’est inéluctable. Nous ne sommes ni des juges ni des censeurs de la vie sexuelle des uns et des autres, mais nous avons le droit, et même l’obligation, à moins de nous renier, de nous exprimer, d’exprimer notre désapprobation face à la marchandisation du vivant, face à l’exploitation du corps humain, que ce soit pour de la chair à canon, des ventres à reproduire ou du sexe à vendre.
Des intégristes de tous bords veulent dénier au Parlement le droit de légiférer sur des problèmes de société : la bioéthique, la famille, le couple homme-femme. Telle n’est pas ma conception du rôle du législateur, qui doit penser l’éducation de la société dans son ensemble. C’est pourquoi je voudrais saluer le travail réalisé par la mission d’information sur la prostitution en France, présidée par notre collègue Danielle Bousquet et rapportée par Guy Geoffroy. Je voudrais également rendre hommage à l’action menée par de nombreuses associations, notamment à l’action quotidienne sur le terrain du Mouvement du Nid, dont j’ai pu apprécier personnellement la sensibilité et l’efficacité.
Aujourd’hui, où en sommes-nous ? La France se définit toujours comme abolitionniste. En 2003, la loi sur la sécurité intérieure a renforcé l’interdiction de la traite des êtres humains, de la prostitution des mineurs, et introduit le délit de racolage passif. Ce dispositif n’a pas eu les effets escomptés : la prostitution, notamment d’origine mafieuse, est plus que jamais active, les femmes restent les principales cibles, les principales victimes que l’on montre du doigt, mais sans leur tendre la main pour leur venir en aide.
Je demande la suppression de ce délit qui stigmatise uniquement la prostituée. Je souhaite la mise en œuvre de dispositifs plus dignes pour accueillir ces femmes et leur donner la possibilité et l’espoir d’une autre voie, d’une autre vie.
Alors, que faire ? Je ne peux me résoudre à l’inaction. Au-delà de la réaffirmation de la position abolitionniste de la France, je propose, avec d’autres collègues, de tous bords politiques, que la loi responsabilise le client, au sens pénal du terme, ce qui porterait à l’évidence un coup très dur à la prostitution, à sa légitimité et à son essence même.
Plusieurs pays, en Europe et ailleurs, mettent en œuvre cette solution. Elle donne des résultats probants. Nous devons nous engager dans cette voie, au nom de nos valeurs communes. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le président, madame la présidente de la mission d’information, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, éclairer sur la réalité de la prostitution aujourd’hui, interpeller sur sa légitimité dans une démocratie comme la nôtre, telle est l’ambition que s’est donnée la mission d’information sur la prostitution de l’Assemblée nationale.
J’ai déjà eu l’occasion de saluer votre travail, chère Danièle Bousquet, cher Guy Geoffroy, chers parlementaires qui avez participé à ce travail, et je me suis également exprimée sur cette question qui nous rassemble lorsque vous m’avez auditionnée le 30 mars 2011.
J’ai lu, vous l’imaginez, avec beaucoup d’intérêt votre rapport publié le 13 avril 2011. Ce rapport et ses recommandations contribueront à faire évoluer notre politique en matière de prostitution, comme le prévoit le troisième plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes.
Je tiens à le rappeler ici solennellement, la prostitution est une négation de nos principes fondamentaux : celui de la dignité de la personne humaine, celui de l’égalité entre les femmes et les hommes, celui de la non-patrimonialité du corps humain qui s’oppose à ce que le corps humain soit traité comme un bien marchand.
Au regard de ces principes, quelle légitimité accorder dès lors à la prostitution dans notre société ? Nous le savons tous, meurtres, actes de torture, viols, agressions, humiliations sont le lot quotidien des personnes prostituées. Faut-il encore rappeler que les personnes prostituées sont principalement des femmes tandis que les clients sont pratiquement toujours des hommes ?
Je le réaffirme ici : la prostitution est une violence faite aux femmes, une violence de genre. J’ai déjà eu l’occasion de souligner que les violences faites aux femmes ne sont pas des faits divers, mais des faits majeurs parce qu’elles constituent des crimes. Je l’ai tout récemment encore rappelé à la presse, le 24 novembre, à l’occasion du lancement de la campagne 2011 de lutte contre les violences faites aux femmes. Je tiens d’ailleurs à remercier vivement tous les parlementaires qui ont accepté de porter le ruban blanc, symbole international depuis 1991 de la lutte contre les violences faites aux femmes. Ils auront ainsi témoigné de leur attachement à cette cause.
Comme vous le savez, le slogan de cette campagne est «Oser en parler », parce que parler des violences faites aux femmes est une nécessité absolue dans une démocratie. Le rapport de la mission s’inscrit dans ce même état d’esprit humaniste et féministe. Il contribue à lever le tabou de la prostitution pour nous aider à mieux réagir collectivement. En tant que ministre chargée des droits des femmes, je veux combattre avec toute mon énergie cette atteinte grave à la dignité humaine et à l’égalité entre les femmes et les hommes qu’est la prostitution.
Les médias se sont récemment fait l’écho de cette question – je pense aux dossiers consacrés en avril et encore tout récemment, fin novembre, aux débats sur la prostitution. Non, la prostitution n’est ni une activité professionnelle ni une activité « glamour », qui serait moderne ou socialement acceptable. La complaisance envers ce fléau ne peut que favoriser le développement de nouvelles formes de prostitution – celles des jeunes – et de nouveaux vecteurs – internet – moins visibles, donc plus difficiles à combattre.
Non, comme Armand Jung, Laurence Dumont ou d’autres, je ne crois pas à la prostitution libre ou choisie. La notion de consentement est pour moi, dans ce domaine, totalement inopérante. Il suffit, d’ailleurs, de confronter le discours de cette minorité de personnes, auto-désignées comme porte-parole des prostituées, avec la parole de celles qui se présentent comme anciennes professionnelles, pour que la réalité des souffrances vécues apparaisse, ce que Guy Geoffroy a très justement appelé leur « parcours de douleur ». Je vous renvoie également à l’admirable livre sur ce sujet de Jeanne Cordelier : La Dérobade.
(…)
Conseil Unique d'Alsace
29 novembre 2011
L’ALSACE EST UNIQUE
A la veille du congrès du 1er décembre, réunissant les élus du Conseil Général du Bas-Rhin, du Conseil Général du Haut-Rhin et du Conseil Régional d’Alsace, je tiens à faire connaitre ma position sur le projet de Conseil Unique d’Alsace.
****
L’Alsace, notre région, est unique de par son histoire, sa position géographique, ses blessures, ses erreurs et ses contradictions. Cette histoire, je l’assume. Depuis que je suis Député, à l’Assemblée nationale (et non pas au Landtag…), je n’ai ménagé ni mon temps ni mon énergie pour défendre cette histoire, notre histoire unique, liée notamment au droit local d’Alsace-Moselle. Je pense au régime local d’assurance-maladie ou au livre foncier ; autant de mesures et de règles progressistes dont la législation française essaie parfois de s’inspirer, sans toujours saisir pleinement le concept d’humanisme rhénan sous-jacent, qui est le nôtre.
Faut-il pour autant organiser le démantèlement de cette région en faisant croire qu’une assemblée unie régionale permettra de donner un lustre nouveau à l’Alsace ? A qui veut-on faire croire qu’une région autonome, car c’est bien de cela qu’il s’agit, permettra de répondre aux problèmes sociaux, économiques et identitaires de l’Alsace ? Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, Strasbourg, Colmar et Mulhouse sont des réalités historiques que l’on ne peut pas gommer par une simple réforme administrative. Bien au contraire, ces réalités nous enrichissent bien plus qu’elles ne nous affaiblissent.
Avec la disparition des derniers autonomistes issus de l’avant et de l’après 1945, je pensais qu’une page de l’histoire de notre région était tournée. Je constate aujourd’hui que des réminiscences du passé reviennent sur le devant de la scène d’une manière plus insidieuse.
Pour aimer l’Alsace, il n’est pas nécessaire qu’elle soit autonome. Il faut qu’elle soit dynamique, généreuse, accueillante, humaniste. Il n’est pas obligatoire d’imaginer pour notre région un système administratif dérogatoire. Par contre, il est essentiel de se battre pour elle quotidiennement et de porter haut ses couleurs à Strasbourg, à Colmar, à Mulhouse, à Paris, à Bruxelles. Ne confondons pas le fond et la forme : l’Alsace n’est pas le Tyrol. Et ne nous méprenons pas : en Corse, cette belle région à l’identité forte, les habitants ne se sont pas laissé entrainer dans la voie régressive de l’autonomisme, lors du référendum de 2003, où le « non » l’a emporté à 51%.
Le projet de Philippe Richert, Ministre de la République française, est un leurre. Faire croire aux Alsaciens que cette réforme entrainerait des économies financières d’échelle ou que les langues régionales, notamment la nôtre, seraient mieux prises en compte, ne correspond pas du tout à la réalité. En fait, le Gouvernement actuel veut réduire et maîtriser les pouvoirs des régions sur tous les plans.
L’Alsace vaut mieux qu’une réforme superficielle. Notre avenir est en nous-mêmes, au sein de la France et de la République.
Parution de mon nouveau Bloc-notes
28 novembre 2011
Je vous informe que mon Bloc-notes n°21 vient de paraitre.
Je vous en souhaite une bonne lecture!
Rapport de la Mission d'information parlementaire sur la sécurité routière
20 octobre 2011
Les membres de la Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière, que j'ai l'honneur de présider, ont rendu hier leurs conclusions.
Le rapport intégral peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/causes_accidents_prevention_routiere.asp
Libération de Guilad SHALIT
18 octobre 2011
Je me réjouis de la libération de Guilad SHALIT ; je me réjouis pour sa famille, pour ses proches.
Je me réjouis qu’un accord, même difficile, ait enfin été trouvé entre les parties prenantes au conflit israélo-palestinien.
Ce dénouement heureux montre que quelles que soient les difficultés, quels que soient les enjeux, la négociation et le contrat sont toujours préférables à la force ou à la ruse.
Je souhaite que ce soit un premier pas vers des négociations futures, vers la paix, comme l’a dit si justement Guilad SHALIT dès sa libération.
En effet, il est plus que jamais nécessaire qu’un mouvement de reconnaissance des deux peuples israélien et palestinien se dessine au Proche-Orient. Il y a, il doit y avoir de la place pour deux peuples sous le ciel de cette région.
Je profite de cette occasion pour rappeler que de nombreuses autres personnes sont injustement détenues à travers le monde. Ne les oublions pas.
J’espère, enfin, pouvoir rencontrer Guilad SHALIT et ses proches à Strasbourg, Capitale européenne des Droits de l’Homme.
Primaires citoyennes - 2ème tour
14 octobre 2011
Ce dimanche 16 octobre, je voterai François HOLLANDE!
Je vous invite à participer activement à cette dynamique.
Plus d'informations sur http://www.lesprimairescitoyennes.fr
Travaux de la Mission d'information parlementaire sur la sécurité routière
6 octobre 2011
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Objet : Travaux de la Mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
MISE AU POINT
Je viens de prendre connaissance avec étonnement de différentes prises de position de M. Philippe HOUILLON, Député UMP du Val d’Oise et Rapporteur de la Mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière, concernant nos travaux et réflexions actuellement en cours.
Je tiens à rappeler que cette Mission d’information parlementaire, dont j’assure la Présidence, a été mise en place par l’Assemblée nationale en juin dernier à la suite des dysfonctionnements et de la cacophonie liés à la réforme du permis à points (dans le cadre de la LOPPSI 2 – Décembre 2010) et à l’incompréhension des usagers de la route (les automobilistes en particulier) sur les tergiversations du Gouvernement en matière d’implantation des radars.
Cette Mission d’information travaille d’arrache pieds depuis 4 mois pour tenter de rectifier les conséquences lamentables de ces décisions du Gouvernement, qui ont eu pour conséquence une augmentation flagrante du nombre de morts sur les routes durant le premier trimestre 2011.
A la demande du groupe PS de l’Assemblée nationale, j’ai accepté de présider cette Mission d’information parlementaire pour renouer le dialogue, tant avec les usagers de la route, qu’avec l’ensemble des acteurs de la sécurité routière.
Sous la pression de la droite populaire et de Monsieur le Ministre de l’Intérieur, dont dépend désormais la sécurité routière, le Rapporteur Philippe HOUILLON a fait état publiquement et prématurément de débats en cours au sein de notre Mission d’information.
Avec le groupe PS de l’Assemblée nationale, j’ai toujours considéré que la sécurité routière devait être un sujet consensuel, qui doit dépasser les clivages politiques traditionnels de l’Assemblée nationale.
C’est pourquoi, je désapprouve l’initiative du Rapporteur de la Mission, et surtout l’annonce de mesures concernant les « petits excès de vitesse », alors que de nombreux Parlementaires de tous bords estiment que ces « petits excès » ont des effets très graves en matière d’accidentologie.
De même, plusieurs mesures suggérées ont pour conséquence de heurter frontalement les motards, les cyclistes et les associations qui luttent quotidiennement contre la violence routière.
Avant l’audition du Ministre Claude GUEANT, prévue le 12 octobre prochain, il est pour le moins indispensable de recentrer les travaux de la Mission d’information, avec l’objectif non pas de satisfaire les lobbys, mais de limiter durablement l’accidentologie sur nos routes.
Armand JUNG
Président de la Mission d’information relative
à l’analyse des causes des accidents de la circulation
et à la prévention routière
Meeting de François HOLLANDE à Strasbourg
13 septembre 2011
MEETING DE FRANCOIS HOLLANDE
13 SEPTEMBRE 2011
***
Intervention d’Armand JUNG
Député du Bas-Rhin
Mesdames et Messieurs,
Chers Amis,
Chers Camarades,
Cher François HOLLANDE,
Ces derniers jours, à la lecture des journaux, des plus sérieux aux plus « people », l’Europe serait sur le point de rendre l’âme. Les commentateurs, parmi les plus prestigieux, nous annoncent même la fin prochaine de l’Euro. Toutes les Cassandre prédisent même la sortie prochaine de la Grèce de la zone Euro, voire même de l’Union européenne, suivie en cela par d’autres Etats.
Cher François, tu as tenu à placer la rencontre de ce soir sous le signe de l’Europe. Je t’en remercie car il s’agit d’un des grands chantiers, voire même le plus grand, qui nous attendent pour le prochain quinquennat dont j’espère, dont je souhaite, que tu sois le chef d’orchestre.
Je connais, pour en avoir souvent discuté avec toi, ta conviction profonde et sincère, ton attachement à l’Europe, cette Europe qui est notre bien commun mais dont personne ne peut se réserver l’exclusivité. Cette Europe, qui est incarnée par Strasbourg, qui est plébiscitée par l’Alsace, notre région qui a tant souffert par le passé de l’absence d’Europe, te souhaite aujourd’hui la bienvenue.
Merci de ton engagement sincère, aujourd’hui réaffirmé.
Tous ceux qui souhaitent secrètement ou ouvertement l’affadissement de l’Europe, tous ceux qui imaginent pouvoir répondre aux aspirations de nos concitoyens par le seul fait national trouveront ici cette résistance, cette ferveur que l’Histoire nous a enseignée. A tous ceux là, nous devons dire que le retour au nationalisme serait la guerre, pour reprendre l’expression de François MITTERRAND.
Ici, à Strasbourg et en Alsace, nous résisterons comme nous l’avons fait par le passé, parce que l’histoire et la géographie nous ont inculqué l’humanisme, le respect de nos voisins et amis ; parce que l’histoire et la géographie nous ont appris que l’Europe est affaiblie sans Strasbourg.
Mais l’Europe, c’est aussi le Conseil de l’Europe. Beaucoup de nos concitoyens, y compris dans notre région, font parfois des amalgames un peu rapides entre les différentes institutions européennes.
Le Conseil de l’Europe, les Etats-Unis d’Europe, la grande Maison commune, l’Europe de l’Atlantique à l’Oural, c’est ici, à Strasbourg.
Le Conseil de l’Europe, c’est la seule institution parlementaire où l’on peut s’adresser à des Députés venant de Russie ou de Turquie, ces pays qui jouent tous un rôle déterminant sur notre continent.
« Depuis de nombreuses années, la France manifeste un manque d’intérêt évident pour le Conseil de l’Europe ». Ce n’est pas moi qui l’affirme, mais le Sénateur centriste Denis BADRE, qui a récemment alerté le Premier Ministre à ce sujet.
Depuis Catherine LALUMIERE, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe de 1989 à 1994, il est vrai que cette institution stagne. Et pourtant, c’est l’antichambre de l’Europe, c’est la gardienne des Droits de l’Homme.
Au-delà des contingences politiques, c’est la seule assemblée parlementaire qui aborde en profondeur les dossiers les plus sensibles relatifs aux droits fondamentaux de nos concitoyens et de l’humanité.
Mesdames et Messieurs,
Cher François HOLLANDE,
La France doit retrouver au plus vite sa véritable place au sein du Conseil de l’Europe. Elle doit se réinvestir dans cette institution. Elle doit réaffirmer son soutien à Strasbourg, le choix de Strasbourg comme capitale européenne de la liberté et des Droits de l’Homme. En 1949, au moment de la création du Conseil de l’Europe, Ernest BEVIN, alors Ministre britannique des affaires étrangères déclarait : « Le choix de Strasbourg m’a paru évident. Cette grande cité avait été témoin de la stupidité du genre humain qui essayait de régler les affaires par la guerre, la cruauté et la destruction. »
Cher François,
L’engagement européen sans faille que tu prends aujourd’hui à Strasbourg, je l’aurai en mémoire à chacune de nos rencontres, lorsque tu seras Président de la République, ce qui est mon souhait le plus sincère. J’ai souvent rappelé à l’actuel Président de la République ses différentes promesses et prises de position et à chaque fois, je n’ai eu droit qu’à des velléités sans suite. Je pense notamment au dessaisissement des principales compétences de Strasbourg en matière judiciaire, en particulier en droit international.
Mesdames et Messieurs,
Cher Amis,
L’Alsace a besoin de la gauche. Il n’est écrit nulle part que cette région soit éternellement ancrée à droite. Cette droite spécieuse et fourbe qui a l’art de faire croire qu’elle parfois est à gauche ! Cette droite qui veut que l’Alsace soit réduite à une région folklorique, alors que notre volonté, ici, c’est que l’Alsace soit à la pointe des régions européennes, tant dans le secteur des sciences et de l’enseignement, que de l’humanisme…
Oui, l’Alsace a besoin de la gauche, surtout quand on sait qu’il y a actuellement plus de 113 000 chômeurs dans une région qui compte 1,8 million d’habitants.
Comme tant d’autres, notre région souffre. Nous n’avons jamais atteint ce degré de crispation et d’angoisse.
Mais en même temps, la gauche a besoin de l’Alsace. Nous n’aimons pas l’austérité, pour l’avoir connue souvent, mais nous aimons la rigueur de la gestion, nous aimons la parole donnée et le travail bien fait. Nous aimons que les décisions soient justes, transparentes et que les efforts soient équitablement répartis.
Quand cette Alsace-là sera à tes côtés, tu peux être sûr, cher François, que tu seras notre prochain Président de la République !
Centrale nucléaire de Fessenheim
23 août 2011
Le Gouvernement a récemment répondu à mon interpellation portant sur l'avenir de la centrale nucléaire de Fessenheim :
Question publiée au JO le : 29/03/2011 page : 3006
Réponse publiée au JO le : 02/08/2011 page : 8420
Date de changement d'attribution : 29/06/2011
Date de renouvellement : 19/07/2011
Texte de la question
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la centrale nucléaire de Fessenheim, dans le Haut-Rhin. Il lui rappelle sa question orale du 4 mai 2004 sur les conditions de sécurité de la centrale nucléaire de Fessenheim. Il lui précise qu'il avait mis en garde le Gouvernement contre les risques liés à cette centrale, qui est la plus vieille de France, qu'il jugeait déjà à l'époque dangereuse et inutile. Il avait demandé que cette centrale soit fermée. Après le terrible accident de la centrale japonaise de Fukushima, il tient à rappeler sa position : la centrale de Fessenheim doit arrêter son activité le plus rapidement possible. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce cas précis.
Texte de la réponse
La centrale nucléaire de Fessenheim est constituée de deux réacteurs qui ont été raccordés au réseau en 1977. Il s'agit effectivement de la plus ancienne centrale en fonctionnement en France. Au mois d'octobre 2009, le réacteur n° 1 de la centrale a été arrêté quatre mois pour la « troisième visite décennale ». Il s'agit d'une étape importante avec une inspection détaillée et un réexamen de sûreté de l'installation, sous le contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Constatant que l'état de l'installation, notamment les barrières de confinement, est satisfaisant, l'ASN a donné son accord en février 2010 pour le redémarrage du réacteur. Elle examine actuellement l'ensemble des résultats des contrôles réalisés lors de cette visite et transmettra, au cours de cette année, son avis au Gouvernement sur la poursuite d'exploitation pour dix ans supplémentaires du réacteur n° 1. Cet avis sera donné sans préjudice du résultat des audits de sûreté, mentionnés plus bas, qui sont actuellement menés après l'accident nucléaire de Fukushima. L'ASN entamera son inspection décennale du réacteur n° 2 durant la fin de l'année 2011. À cette occasion, les générateurs de vapeurs seront remplacés, ce qui contribuera à l'amélioration de la sûreté de l'installation. Par ailleurs, les réacteurs de la centrale de Fessenheim sont évidemment inclus dans le périmètre des audits demandés par le Gouvernement pour tirer les enseignements de l'accident nucléaire de Fukushima. L'ASN rendra ses premières conclusions avant la fin de l'année et pourra prescrire des travaux complémentaires. Le Gouvernement veillera à ce que les travaux, qui seraient prescrits par l'ASN à l'issue de cet audit, soient réalisés dans les délais prévus.
Enseignement bilingue - Remise en cause du paritarisme
22 juin 2011
A ma demande, j’ai été reçu au Ministère de la Culture et de la Communication, le mardi 21 juin 2011, pour faire un tour d’horizon sur l’avenir des langues régionales dans notre pays.
Dans ce cadre, j’ai fait savoir aux membres du Cabinet de M. Frédéric MITTERRAND, Ministre de la Culture et de la Communication, que je suis fondamentalement opposé à la récente décision de Mme Armande LE PELLEC-MULLER, Recteure de l’Académie de Strasbourg, visant à réduire le temps paritaire de l’enseignement bilingue.
Cette inflexion de la politique du bilinguisme risque d’aboutir au démantèlement, à terme, de l’enseignement de la langue régionale en Alsace, et cela pour des raisons purement économiques.
Cette décision révèle une fois de plus que l’article 75-1 de la Constitution, qui concerne les langues régionales, n’est que déclaratif. Il est plus que jamais nécessaire que le législateur se saisisse de ce dossier et qu’un texte donnant un véritable statut aux langues régionales soit enfin voté au Parlement.
C’est ce que j’ai rappelé aux membres du Cabinet de Frédéric MITTERRAND, tout en insistant pour que la décision de Mme LE PELLEC-MULLER soit annulée.
L’enseignement bilingue a fait ses preuves en Alsace ; il est tout simplement inacceptable qu’il soit ainsi remis en cause.
Mission d'information parlementaire sur la sécurité routière
14 juin 2011
Le 24 mai dernier, la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale a décidé de créer une Mission d’information parlementaire relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière.
Cette initiative fait suite à l’assouplissement du permis à points et à la récente polémique sur le retrait ou non des panneaux annonçant les radars.
J’ai l’honneur de présider cette Mission d’information, qui a été officiellement installée le 14 juin. Elle comprend 32 membres (17 Députés UMP, 11 Députés PS, 2 Députés GDR et 2 Députés NC). Son rapporteur est M. Philippe HOUILLON, Député UMP du Val d’Oise.
Lors de la réunion constitutive du 14 juin, nous avons décidé de procéder à l’audition des principaux acteurs de la sécurité routière. Toutes nos auditions seront ouvertes à la presse. Elles débuteront dès la semaine prochaine, le 21 juin, et se poursuivront en juillet, voire en août, autant que nécessaire. Nous achèverons nos travaux par l’audition de M. Claude GUEANT, Ministre de l’Intérieur.
Nous avons prévu de rendre les pré-conclusions de nos travaux dès le mois d’octobre car il s’agit d’une question sensible, qui touche à l’intégrité physique de nos concitoyens.
Je mesure l’importance de la tâche qui m’est confiée. Mon objectif est d’améliorer la sécurité sur nos routes pour que le nombre de blessés et de tués diminue enfin d’une façon constante.
Question d'actualité sur la sécurité routière
25 mai 2011
Lors de la Séance des Questions au Gouvernement du 25 mai 2011, j'ai interpellé le Premier Ministre sur la politique du Gouvernement en matière de sécurité routière.
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M. le président. La parole est à M. Armand Jung, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Armand Jung. Monsieur le Premier ministre, 1 256 personnes ont trouvé la mort sur les routes de notre pays depuis janvier 2011. Cela correspond à une hausse d'environ 12,5 % par rapport à l’an dernier, à la même époque.
Nous étions pourtant quelques-uns, ici même, sur tous les bancs, à mettre en garde le Gouvernement contre l'assouplissement du permis à points. (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cette décision était une erreur, qui se paie cash sur les routes aujourd'hui.
M. Lucien Degauchy. N’importe quoi !
M. le président. Monsieur Degauchy !
M. Lucien Degauchy. Parlez-en à vos électeurs !
M. le président. Monsieur Degauchy !
M. Armand Jung. Vous nous proposez maintenant des mesures incohérentes et incompréhensibles pour la plupart de nos concitoyens, s'agissant du démontage ou non des panneaux annonçant les radars ou de l'installation de radars pédagogiques.
Qui faut-il croire, entre votre ministre de l'intérieur et vous-même ? Dans un domaine aussi sensible que la sécurité routière, aucun lobby, aucune démagogie électorale ne doivent guider notre action. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. –Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vos hésitations, vos atermoiements contribuent à affaiblir, et même à déstabiliser, la politique de sécurité routière de notre pays, qui faisait pourtant consensus entre nous. Si nous avons besoin d'une prévention accrue et d'une répression renforcée, il nous faut également réfléchir à la conception de la voiture du futur que préparent nos industriels. Nulle part, vous n'abordez cette question.
Monsieur le Premier ministre, il n'y a pas de fatalité à l'échec. Si vous ne prenez pas rapidement les mesures adéquates et cohérentes, l'objectif de moins de 3 000 morts sur les routes en 2012 ne pourra pas être atteint. Votre responsabilité politique et personnelle est immense. Je vous demande de clarifier votre démarche en matière de sécurité routière…
M. Lucien Degauchy. C’est fait !
M. Armand Jung. …pour ne pas assister à un tragique retour en arrière. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration. (Huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mes chers collègues, veuillez écouter la réponse du ministre. C’est une question grave ; nos compatriotes doivent pouvoir l’entendre dans le calme.
Monsieur le ministre, vous avez la parole.
M. Bernard Roman. M. Guéant est disqualifié !
M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration. Monsieur le député, je vais vous décevoir : contrairement à ce que vous pensez, il y a une complète identité de vue au sein du Gouvernement (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), une complète identité de vue entre le Gouvernement et sa majorité sur les questions de sécurité routière.
M. Jean-Louis Bianco. Cela a dû nous échapper ! (Sourires.)
M. Claude Guéant, ministre. Prévaut d’abord une conviction et une réaffirmation de notre détermination farouche à lutter contre l’insécurité routière. Il y a dix ans, nous déplorions 8 500 morts sur nos routes chaque année. L’année dernière, il y en a eu moins de 4 000. Nous pouvons être fiers de cette évolution.
Cependant, depuis le début de l’année, nous avons, c’est vrai, constaté une dégradation. Si nous ne réagissons pas, nous nous acheminons vers 500 à 600 morts de plus. C’est une perspective que le Gouvernement n’accepte pas. Tel est le sens des mesures qui ont été prises en CISR le 11 mai dernier.
Mme Annick Lepetit. Lesquelles ?
M. Claude Guéant, ministre. Parmi celles-ci la décision de retirer les panneaux signalant la présence des radars fixes de contrôle de vitesse a fait débat.
M. Christian Hutin. Ridicule !
M. Claude Guéant, ministre. Je confirme que ces panneaux seront retirés. Pourquoi ? Parce qu’ils n’ont plus d’effets préventifs. Trop de conducteurs ralentissent lorsqu’ils voient le panneau et réaccélèrent ensuite. Or les limites de vitesse doivent être respectées partout. Ils seront retirés après l’avis d’une commission locale des acteurs de la sécurité routière qui proposera des moyens d’information supplémentaires sur les vitesses à l’intention des usagers.
Ces panneaux seront retirés en même temps que seront déployés des radars pédagogiques (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) qui rappellent à l’usager la vitesse à laquelle il roule sans le sanctionner. Ces radars pédagogiques seront implantés de façon aléatoire et non systématiquement à quatre cents mètres d’un radar fixe comme aujourd’hui. Ils seront installés dans des lieux adéquats avant les radars fixes ; il y en aura aussi à d’autres endroits dangereux sans radars.
M. Christian Hutin. Ridicule !
M. Claude Guéant, ministre. Tout cela va aller très vite, des commissions locales se réunissent dès cette semaine et les panneaux commenceront à être enlevés dès la semaine prochaine.
C’est le résultat d’un travail fructueux entre le Gouvernement et sa majorité. (Applaudissements sur divers bancs des groupes UMP et NC. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Langues régionales - Décision du Conseil constitutionnel
20 mai 2011
La réforme de la Constitution de 2008 a introduit un article 75-1 qui stipule que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». A l’époque, cette réforme avait été saluée comme une avancée considérable en faveur des langues régionales.
Dans les faits, on constate malheureusement que les langues régionales n’ont pas de véritable statut juridique. J’en veux pour preuve les décisions de la Cour administrative d’appel de Nancy (28 octobre 2010), qui a déclaré qu’il n’existe pas de « droit » spécifique aux langues régionales, et du Tribunal administratif de Montpellier (12 octobre 2010), qui a enjoint une commune de l’Hérault à retirer ses panneaux d’entrée d’agglomération bilingues.
Ces décisions viennent d’être confirmées aujourd’hui même par le Conseil constitutionnel, qui, dans sa décision n°2011-130 QPC, précise que « (…) cet article [75-1] n’institue pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit. » Les espoirs nés en 2008 sont donc bel et bien déçus : les langues régionales, dans notre pays, n’ont pas de véritable statut juridique. Cet article 75-1, dont on n’a cessé de nous parler pendant des semaines, à grand renfort de publicité, est purement déclaratif et formel.
Notre Constitution n’offrant aucun cadre aux langues régionales, il est plus que jamais nécessaire de légiférer pour les protéger. En tant que Président du Groupe d’études sur les langues régionales, à l’Assemblée nationale, je rappelle que les membres de ce groupe ont travaillé pendant plusieurs mois à l’élaboration d’une proposition de loi relative aux langues et cultures régionales, consensuelle et cosignée par des Députés de tous les bords politiques, qui constitue une bonne base de réflexion. Son inscription à l’ordre du jour des travaux du Parlement permettrait d’engager ce débat de société sur l’altérité culturelle.
J’ai sollicité un entretien au Ministère de la Culture il y a plusieurs mois déjà pour approfondir ce dossier, mais M. le Ministre tarde à donner une suite à ma demande.
Je lance donc un appel solennel pour qu’un dialogue apaisé et constructif puisse se nouer rapidement entre les membres du Groupe d’études sur les langues régionales et le Ministère de la Culture et de la Communication.
Soutien aux psychologues
18 mai 2011
Courant avril 2011, j’ai rencontré à ma permanence parlementaire une délégation de psychologues de la fonction publique hospitalière qui souhaitaient attirer mon attention sur le décret n°2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute.
Pour eux, ce décret est une véritable provocation. Rédigé à l’origine pour tenter de protéger les patients de certaines dérives, ce texte, au final, crée un nouveau métier de psychothérapeute, qui ne requiert pas un haut niveau de formation et ne protège nullement les patients. Par contre, ce décret impose aux psychologues, y compris ceux qui sont titulaires d’un Master ou d’un DESS de psychopathologie, de suivre une formation alors que ce sont pourtant eux qui assurent déjà les psychothérapies en milieu hospitalier.
A la suite de cette rencontre, j’ai interpellé le Gouvernement sur ce dossier par le biais d’une question écrite à laquelle je n’ai pas encore eu de réponse pour le moment.
J’ai également fortement conseillé aux psychologues d’organiser des manifestations en région et devant l’Assemblée nationale, pour faire entendre leurs revendications. J’ai obtenu qu’ils puissent être reçus par les Députés du groupe SRC chargés des questions relatives à la santé. Cette rencontre a eu lieu le mercredi 18 mai, lors de la journée d’action nationale organisée par le Collectif des Psychologues Hospitaliers.
J’ai rejoint les psychologues, réunis devant l’Assemblée nationale, pour leur apporter officiellement et publiquement mon soutien et j’ai pris la parole à cette occasion pour demander que les Députés puissent débattre de cette question le plus rapidement possible.
Question écrite sur la situation des Chrétiens d'Orient
12 avril 2011
Question N° : 95368 de M. Armand Jung
Ministère interrogé > Affaires étrangères et européennes Ministère attributaire > Affaires étrangères et européennes
Rubrique > politique extérieure Tête d'analyse > Proche-Orient Analyse > chrétiens. liberté de culte
Question publiée au JO le : 07/12/2010 page : 13220
Réponse publiée au JO le : 12/04/2011 page : 3604
Texte de la question
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des chrétiens d'Irak et plus largement, du Proche et du Moyen-Orient. La récente attaque sanglante contre les fidèles de la cathédrale de Bagdad remet ce dossier au coeur de l'actualité. Il souhaite qu'elle lui donne des précisions sur la politique de la France dans ce domaine.
Texte de la réponse
L'honorable parlementaire a exprimé sa préoccupation quant à la situation des chrétiens d'Orient et demandé les mesures prises par la France en ce domaine. Les chrétiens d'Orient, confrontés de longue date à de sévères difficultés, ont été exposés à des menaces croissantes depuis plusieurs années. En Irak, ils sont devenus depuis 2008 la cible d'attentats et d'assassinats ciblés de plus en plus nombreux qui ont culminé avec la prise d'otages sanglante du 31 octobre dernier dans l'église syriaque catholique Notre-Dame-du-Salut à Bagdad. De leur côté, les coptes égyptiens ont été victimes d'un attentat meurtrier contre une de leurs églises à Alexandrie dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier. Les chrétiens d'Irak sont la communauté la plus ébranlée par les actes de violence et de terrorisme. Leur nombre a diminué de moitié depuis 2003 et ne dépasse plus 350 000 personnes (1,2 % des Irakiens). Ils sont beaucoup plus fragilisés que les coptes d'Égypte (10 % de la population) du fait de leur caractère très minoritaire et du contexte politique irakien plus favorable au développement de mouvements terroristes antichrétiens. La France est convaincue que ces chrétiens constituent une composante historique essentielle de leurs différents pays, apportent une contribution très importante à la défense de la diversité religieuse et culturelle, incarnent la nécessité de la tolérance entre les peuples et demeurent un lien irremplaçable entre l'Occident et l'Orient. Elle relève que l'exil de membres de ces communautés n'est souhaité ni par les autorités politiques de leurs pays ni par les Églises concernées et n'est un objectif que pour les mouvances intégristes et terroristes. La France souhaite donc oeuvrer au maintien de ces chrétiens dans leurs pays au contact de leurs racines. Considérant la défense de la liberté de religion ou de conviction comme une dimension essentielle de sa politique étrangère, la France entretient des contacts réguliers avec les Églises d'Orient. Elle encourage aussi les gouvernements concernés à éviter toute discrimination fondée sur l'appartenance religieuse, à respecter la liberté de religion et à veiller à la bonne protection des communautés, en assurant notamment la sécurité de leurs lieux de culte et de leurs quartiers d'implantation et en réprimant sévèrement les actes de violence et de terrorisme. Elle avait bien sûr fermement dénoncé les ignobles attentats des 31 octobre et 31 novembre. La France, qui a aussi une longue tradition de protection de toutes les victimes de persécutions, veut également apporter des réponses ponctuelles à des victimes directes d'exactions n'estimant plus possible de rester dans leur pays. Saisie par différents responsables de la communauté chrétienne d'Irak, elle a ainsi accueilli dès le 8 novembre 35 victimes de l'attentat du 31 octobre et s'apprête à en accueillir exceptionnellement une centaine, gravement traumatisées lors de ce drame ou confrontées à une situation de danger immédiat et avéré. La France restera très vigilante sur l'évolution de la situation des chrétiens d'Orient. Elle suivra notamment avec la plus grande attention les répercussions sur le sort de ces minorités des bouleversements actuellement en cours dans le monde arabe. Elle forme le voeu que la tendance vers une certaine laïcisation de ces sociétés se confirme et entraîne une marginalisation de la mouvance intégriste et terroriste au bénéfice de l'épanouissement des différentes minorités religieuses.
Augmentation du prix du gaz
22 mars 2011
Question N° : 84375 de M. Armand Jung ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bas-Rhin ) Question écrite
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer Ministère attributaire / Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le : 20/07/2010 page : 8009
Réponse publiée au JO le : 22/03/2011 page : 2794
Texte de la question
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les craintes exprimées par les consommateurs suite aux augmentations successives des tarifs du gaz. GrDF vient de faire savoir que les impayés ont été multipliés par 30 en deux ans et prévoit 300 000 coupures en 2010. Cette situation souligne l'épuisement des tarifs sociaux actuels et pose la question des dispositifs à mettre en place pour garantir à tous les consommateurs l'accès aux services essentiels dont le gaz fait partie. Face à cette situation, il lui demande de lui donner des indications sur les modalités de fixation des prix, la formation des prix du gaz manquant de transparence comme le souligne régulièrement l'association de consommateurs Consommation, logement, cadre de vie. En effet, des interrogations se posent notamment sur le bien-fondé de la règle de l'indexation des prix du gaz sur celui du pétrole, le pétrole étant une ressource bien plus rare que le gaz comme en témoignent les prix actuels du gaz sur les marchés mondiaux. Cette situation ne s'explique pas uniquement par l'effet récessif de la crise économique mais par des raisons structurelles (nouveaux gisements non conventionnels et nouvelles techniques d'extraction).
Texte de la réponse
Le cadre réglementaire en vigueur garantit la transparence et la prévisibilité des mouvements tarifaires de GDF Suez. L'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 impose que les tarifs de GDF Suez oeuvrent la totalité des coûts supportés par l'entreprise. Depuis l'entrée en vigueur pour GDF Suez du décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 et la signature du contrat de service public 2010-2013, les tarifs sont révisés au moins une fois par an par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, après avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), autorité administrative indépendante, afin de tenir compte de l'éventuelle évolution de ses coûts d'approvisionnement et de ses coûts hors approvisionnement (coûts de distribution, de transport, de stockage et de commercialisation). En outre, tous les trimestres, à l'initiative de l'entreprise et à titre conservatoire, les tarifs peuvent évoluer, après avis de la CRE et selon une formule rendue publique, traduisant l'évolution des coûts d'approvisionnement. S'agissant des coûts d'approvisionnement, il faut noter que GDF Suez importe 95 % de son gaz naturel, principalement dans le cadre de contrats à long terme, notamment auprès de la Norvège, des Pays-Bas, de la Russie et de l'Algérie. Ces contrats à long terme garantissent la sécurité de l'approvisionnement. Ils prévoient une indexation sur le prix des produits pétroliers (notamment le baril de brent), historiquement en raison du fait que ces produits étaient les principaux concurrents du gaz naturel, ce que traduit la formule tarifaire. Afin de protéger les consommateurs de hausses trop brutales, elle comporte un effet de lissage, à la hausse comme à la baisse, sur une période de six mois antérieure à chaque mouvement tarifaire. Les prix du pétrole ont augmenté tout au long de l'année 2009 et de l'année 2010 et continuent leur hausse en début d'année 2011. GDF Suez, qui importe son gaz sur la base de prix indexés sur les prix des produits pétroliers, voit donc augmenter ses coûts d'approvisionnement. Les tarifs réglementés de vente aux clients de GDF Suez ne font que répercuter la hausse des coûts de l'entreprise, en application de la formule tarifaire. À la suite d'évolutions sur les marchés du gaz naturel, et à la demande du Gouvernement, GDF Suez a renégocié récemment une partie de ses contrats d'approvisionnement à long terme. Ainsi, les prix de ceux-ci dépendent désormais partiellement des prix du gaz naturel coté sur les marchés au jour le jour (prix dits « spots »). La CRE, dans ce contexte, avec l'accord du Gouvernement, a lancé en avril 2010 un audit afin d'évaluer la pertinence de la formule tarifaire. Elle a délibéré le 31 août et a établi les conclusions suivantes : la formule en vigueur a constitué une bonne évaluation des coûts d'approvisionnement de GDF Suez par les contrats à long terme jusqu'à l'été 2010 ; en revanche, appliquer telle quelle la formule dans le futur ne permettrait pas de retranscrire fidèlement dans les tarifs les résultats des renégociations réalisées par GDF Suez à la demande du Gouvernement. Un ajustement de la formule est donc nécessaire ; en parallèle de l'ajustement de la formule elle-même, il convient de définir des mécanismes annuels d'évaluation, et de prise en compte si nécessaire, des écarts entre les coûts réels d'approvisionnement et les tarifs résultant de l'application de la formule. En conséquence, GDF Suez n'a pas demandé de revalorisation des tarifs du gaz en octobre 2010 et a proposé des aménagements de la formule tarifaire traduisant l'évolution de ses coûts d'approvisionnement. L'arrêté modifiant la formule d'évolution des tarifs réglementés en distribution publique a été signé le 9 décembre 2010 par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Il a fait suite à un avis favorable de la CRE. Désormais, la formule exprimant les coûts d'approvisionnement de GDF Suez intègre, à hauteur de 10 % environ, le prix du gaz naturel sur les marchés, dit « prix spot », au-delà de l'indexation traditionnelle sur les cours des produits pétroliers. La nouvelle formule entrera en vigueur au 1er avri1. D'ici là, il n'y aura pas de modification des tarifs réglementés du gaz en distribution publique de GDF Suez. Enfin, conformément aux dispositions prévues dans le décret du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel, un bilan annuel des coûts d'approvisionnement de GDF Suez sera mis en oeuvre. Concernant l'augmentation du nombre de coupures de gaz pour impayés, il convient d'être prudent sur les chiffres dont la portée doit être appréciée au regard de la récente séparation d'ERDF et de GrDF. Avant 2008, les factures de gaz et d'électricité étaient communes et les coupures pour impayés étaient exclusivement effectuées sur l'électricité, pour des raisons techniques. L'augmentation du nombre de coupures constatées s'explique par le fait que, depuis la séparation de ces deux entreprises, les opérateurs gaziers recourent effectivement à des coupures de gaz en cas d'impayés de leurs clients. En outre, parmi les dossiers de demandes de coupures (y compris d'autres motifs que les impayés, comme les déménagements) qui ont été traités par GrDF, il apparaît que la moitié des clients a régularisé sa situation, si bien que seule l'autre moitié a fait l'objet de coupures effectives. Le rétablissement de la fourniture des clients après régularisation de leur situation intervient dans un délai maximal de vingt-quatre heures. Pour autant, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs pour protéger les plus faibles, particulièrement en période hivernale, car la facture d'énergie pèse plus sur leurs revenus que pour le reste de la population. La procédure mise en oeuvre à l'égard des coupures pour impayés, par le décret du 13 août 2008, protège les consommateurs, particulièrement ceux en situation de précarité, en exigeant des fournisseurs l'envoi de courriers de relance et le respect de délais stricts avant toute coupure. Le dispositif de lutte contre la pauvreté et les exclusions prévu à l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles a pour objectif d'aider les plus démunis à faire face à leurs factures de gaz et d'électricité avec l'appui du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a établi une obligation de maintien de la fourniture d'eau, de gaz et d'électricité, pour la résidence principale des familles en difficulté. Cette mesure concerne les familles qui bénéficient ou ont bénéficié, au cours des douze derniers mois, d'une aide relevant du FSL. Elle s'applique entre le 1er novembre et le 15 mars de l'année qui suit le versement de l'aide du FSL. Afin d'atténuer l'impact des prix et alléger la facture des ménages concernés, a été mis en place, à compter de 2005, le tarif de première nécessité (TPN) pour l'électricité et, à compter de 2008, le tarif spécial de solidarité (TSS) pour le gaz. Le TPN prend la forme d'un abattement, augmenté de 10 points par le Gouvernement au 1er janvier 2011, soit désormais de 40 à 60 % sur l'abonnement et sur les 1 200 premiers kWh annuels. Il correspond à une réduction moyenne sur la facture de l'ordre de 97 EUR par an. 940 000 personnes en bénéficiaient en 2009. Le TSS prend la forme d'une déduction forfaitaire de 17 à 118 EUR (en pied de facture ou versée par chèque individuel en habitat collectif) qui varie selon la consommation et la taille du foyer. 298 000 personnes en bénéficiaient en 2009. La procédure d'attribution du TPN et du TSS, bien que déjà simplifiée au maximum, peut rester un frein à l'accès à ce tarif social pour certains ménages en grande difficulté sociale. La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a donné les moyens au Gouvernement de rendre plus automatique l'attribution du TPN. La concertation est en cours avec les entreprises, collectivités et les organismes sociaux et caritatifs pour finaliser les textes qui permettront de rendre plus automatique l'attribution du TPN et du TSS. Sauf opposition de leur part, le TPN et le TSS seront attribués aux ayants droit, dont le fournisseur aura pu être identifié dans les fichiers des distributeurs. La situation des personnes disposant de faibles revenus retient toute l'attention du Gouvernement, notamment au vu du rapport sur la précarité énergétique (rapport Pelletier), remis le 6 janvier 2010, qui a motivé l'engagement national contre la précarité énergétique lancé le 26 janvier 2010. Parmi les mesures annoncées dans le cadre de cet engagement figure la création d'un observatoire national de la précarité énergétique. Cet observatoire permettra de mieux cerner le phénomène de précarité énergétique pour orienter les politiques publiques, impulser des dispositifs innovants et mobiliser l'ensemble des acteurs. La convention engageant les différents partenaires souhaitant participer au fonctionnement de cet observatoire, associant personnes publiques et personnes privées, sera signée d'ici peu par les ministères et les parties prenantes. Un « Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés » sera également mis en place, notamment au grand emprunt, qui portera à 1,25 MdEUR l'engagement financier de l'État (hors aides fiscales). Géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), ce fonds sera doté pour la période 2010-2017 de 500 MEUR dans le cadre du grand emprunt et de 150 MEUR par les fournisseurs d'énergie par l'intermédiaire des certificats d'économie d'énergie. À ces montants doivent s'ajouter 600 MEUR de participations de l'ANAH et de L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) provenant de leurs programmes. Au niveau départemental, des « contrats locaux d'engagement contre la précarité énergétique » seront conclus. Cette contractualisation avec les acteurs locaux permettra de mobiliser les différentes sources de financements et de mettre en place un accompagnement individualisé : repérage des situations à traiter, diagnostic énergétique et financier, montage du projet de rénovation thermique, mise en oeuvre des travaux. En outre, l'article 78 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement comporte des mesures d'adaptation du dispositif des certificats d'économies d'énergies afin que ce dernier contribue mieux à la lutte contre la précarité énergétique.
Centrale nucléaire de Fessenheim
15 mars 2011
Le 4 mai 2004, lors d’une séance de questions orales, à l’Assemblée nationale, j’avais interpellé le Ministre délégué à l’industrie sur les conditions de sécurité de la centrale nucléaire de Fessenheim.
J’avais mis en garde le Gouvernement contre les risques liés à cette centrale, qui est la plus vieille de France, que je jugeais déjà à l’époque dangereuse et inutile. J’avais alors tiré la sonnette d’alarme en précisant que personne ne pourra prétendre qu’il ne savait pas.
Après le terrible accident de la centrale japonaise de Fukushima, je tiens à rappeler ma position : la centrale de Fessenheim doit arrêter son activité. Je viens d’ailleurs de signer à nouveau une pétition, relayée et soutenue, entre autres, par l’association « Stop Fessenheim ! », qui demande l’arrêt immédiat de la centrale.
Je souhaite également que notre société privilégie davantage les énergies renouvelables.
Je regrette de devoir rappeler ma position, déjà maintes fois exposée, au moment du drame qui a touché le Japon.
En cette triste occasion, je voudrais exprimer toute ma solidarité et toute ma sympathie aux Japonais.
Emission "Toques et Politique"
7 mars 2011
J'ai récemment participé à l'émission "Toques et Politique", diffusée sur La Chaîne Parlementaire - LCP. Vous pouvez regarder cette émission sur internet en suivant ce lien :
http://www.lcp.fr/emissions/toques-et-politique/vod/11912-toques-et-politique
Au menu : langues régionales, culture et gastronomie alsaciennes, agriculture, Union européenne...
Tribune libre sur les langues régionales publiée dans Le Monde
3 mars 2011
Je vous invite à prendre connaissance de la tribune libre sur les langues régionales, que j'ai cosignée avec M. Robert NAVARRO, Sénateur de l'Hérault, M. Bernard POIGNANT, Maire de Quimper, et M. Csaba TABAJDI, Député européen hongrois, publiée aujourd'hui sur le site internet du Monde.
