Strasbourg Assemblée nationale
Rose

Attaque de l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray

26 juillet 2016

 

Je vous invite à prendre connaissance de l'une des interventions de François HOLLANDE, Président de la République, après l'attaque barbare de l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray : 

 

    Françaises, Français,

    Un prêtre, le père Jacques HAMEL, un homme plein de bonté, a été sauvagement assassiné, égorgé dans une église à Saint-Étienne-du-Rouvray, au milieu de ses fidèles, eux-mêmes pris en otage. Les deux terroristes ont été abattus par la police. Je salue le courage de ces policiers qui sont intervenus dans un délai très court.

    Cet acte abominable est une nouvelle épreuve pour la Nation alors que nous portons encore le deuil des 84 victimes de l’attentat de Nice et que Paris, l’année dernière, avait été si durement frappée.

    Les catholiques de France et du monde sont meurtris, mais ce sont tous les Français, quelles que soient leurs convictions et leur confession, qui se sentent atteints au fond d’eux-mêmes. Attaquer une église, tuer un prêtre, c’est profaner la République qui garantit la liberté de conscience. C’est semer l’effroi car ce que veulent les terroristes, c’est nous diviser, nous séparer, nous opposer, nous déchirer.

    Face à cette menace qui n’a jamais été aussi grande en France comme en Europe, le gouvernement fait preuve d’une détermination absolue dans la lutte contre le terrorisme. Il mobilise tous les moyens humains et matériels, avec une présence à un niveau jamais atteint sous la Ve République de nos policiers, de nos gendarmes et de nos militaires sur l’ensemble de notre territoire.

    Le gouvernement applique et appliquera avec la plus extrême fermeté les lois que nous avons fait voter et qui donnent à la justice, aux préfets, aux forces de l’ordre et aux services de renseignement la capacité d’agir, amplifiée par la prolongation et le renforcement de l’état d’urgence.

    Mais je le dis clairement, restreindre nos libertés, déroger à nos règles constitutionnelles n’apporterait pas d’efficacité dans la lutte contre le terrorisme et affaiblirait à coup sûr la cohésion si précieuse de notre Nation.

    Notre pays doit éviter les surenchères, les polémiques, les amalgames, les suspicions. Notre pays fait la guerre. Une guerre à l’extérieur – c’est le sens des décisions que j’ai prises en Syrie et en Irak –, fait la guerre à l’intérieur en lutte contre la radicalisation, en traquant les individus djihadistes, en éradiquant les réseaux criminels et nous continuerons.

    C’est dans la persévérance que nous l’emporterons. Je vous dois aussi cette vérité, cette guerre sera longue. Ce qui est visé, c’est notre démocratie. Elle est la cible, elle sera notre bouclier. C’est notre unité qui fait notre force.

    Alors, Françaises, Français, faisons bloc, c’est ainsi que nous gagnerons la guerre contre la haine et contre le fanatisme car je vous l’assure, cette guerre, nous la gagnerons. Vive la République et vive la France !

Hommage à Elie WIESEL

5 juillet 2016

 

J'ai été très attristé d'apprendre le décès d'Elie WIESEL, rescapé des camps de la mort, écrivain, Prix Nobel de la Paix... 

 

J'ai eu l'immense privilège de le rencontrer en 2008, lors de son passage à Strasbourg. 

 

Je rends hommage à cet homme de paix, à cet opposant acharné à toute forme de répression, à la violence et au racisme. 

Hommage à Michel ROCARD

DNA du 2 juillet 2016

 

Armand Jung, ancien député et Eric Elkouby, député de Strasbourg

 

Michel Rocard «  a été l’honneur de la gauche. Il fait partie de ces responsables qui ont donné un véritable sens au mot socialiste », a indiqué Armand Jung, ancien député de Strasbourg. « Il a permis qu’il y ait une municipalité et un député de gauche à Strasbourg. Je suis triste et éprouve une immense reconnaissance pour ce qu’il a apporté à notre pays. »

 

Michel Rocard « était un homme exceptionnel, un réformiste progressiste », a souligné le député Eric Elkouby, qui a succédé à Armand Jung dans la première circonscription du Bas-Rhin. « Si je suis député, c’est grâce à Michel Rocard. Il m’a toujours soutenu et a été un des premiers à me féliciter lorsque je suis entré à l’Assemblée nationale », a ajouté Eric Elkouby qui s’est dit également « extrêmement triste ».

 

Un hommage sera rendu à Michel Rocard la semaine prochaine à Strasbourg.

 

Photo prise à Strasbourg, en juin 2012, avec Michel ROCARD et Eric ELKOUBY.

 

Eléction législative partielle : ma réponse à l'OVIPAL

10 juin 2016

 

L'OVIPAL, Observatoire de la Vie Politique en Alsace, a à plusieurs reprises pronostiqué la défaite d'Eric ELKOUBY à l'élection législative partielle des 22 et 29 mai derniers.

 

Je vous invite à prendre connaissance de ma réponse adressée à M. Philippe BRETON, Directeur de l'OVIPAL.

Etat de santé

29 avril 2016

COMMUNIQUE DE PRESSE 

 

Comme je m’y étais engagé dans mon communiqué de presse du 25 février 2016, je vous donne quelques nouvelles de mon état de santé actuel :

 

Ø  Je vais être brièvement hospitalisé à l’Hôpital Cochin (Paris) début mai. Il s’agit, pour les médecins, de trouver une solution durable à mes problèmes cardio-vasculaires qui restent préoccupants.

 

Ø  Des analyses post-opératoires complémentaires seront effectuées en juin, suite à l’ablation d’une tumeur buccale.

 

Ø  L’escarre « sacrée » est, quant à elle, quasiment résorbée, après 4 mois ½ de soins quotidiens.

 

Mon état physique général s’est amélioré. 

Témoignages d'amitié

19 avril 2016

 

M. Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux - Ministre de la Justice, m'a récemment écrit. Il a tenu à me remercier pour mon investissement au sein de la Commission du Droit Local d'Alsace-Moselle, que j'ai eu l'honneur de présider jusqu'à ma démission. 

 

Quant à mon collègue Dominique BAERT, Député du Nord, il m'a adressé un témoignage de sympathie particulièrement émouvant. J'ai souhaité le partager avec vous. 

Mots de soutien François HOLLANDE et Michel ROCARD

1er mars 2016

 

M. François HOLLANDE, Président de la République, et M. Michel ROCARD, Ancien Premier Ministre, m'ont fait parvenir des mots de soutien que j'ai souhaité partager avec vous.

Quelques réactions après l'annonce de ma démission

26 févier 2016

 

Voici quelques-unes des réactions qui m'ont été transmises après l'annonce de ma démission de mon mandat de Député.

 

Je remercie l'ensemble des personnes, qui, depuis hier, me témoignent leur amitié et me souhaitent un prompt rétablissement.

 

Cela me touche beaucoup. 

 

Philippe BIES, Député du Bas-Rhin 

 

André SCHNEIDER, Député du Bas-Rhin

 

Jacques BIGOT, Sénateur du Bas-Rhin

 

Catherine TRAUTMANN, Vice-Présidente de l'Eurométropole 

 

Pernelle RICHARDOT, Première secrétaire fédérale du PS 67


Jean-Jacques GSELL, Président de l'Office de Tourisme de Strasbourg et sa Région .

Annonce démission

25 février 2016

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

C’est avec une infinie tristesse que je vous adresse aujourd’hui ce communiqué de presse. 

 

Le mandat de Député est l’une des fonctions politiques les plus nobles. Il requiert une disponibilité personnelle et physique complète. 

 

Depuis mon élection à l’Assemblée nationale, en 1997, je me suis toujours fixé comme règle de dire la vérité aux Strasbourgeoises et aux Strasbourgeois, qui m’ont régulièrement renouvelé leur confiance au fil des années. 

 

Voici donc quelques précisions sur mon état de santé : 

 

Le 24 novembre 2015, à la sortie des Questions au Gouvernement, à l’Assemblée nationale, j’ai fait un très grave malaise cardiaque, qui a nécessité mon hospitalisation en urgence à l’Hôpital Cochin (Paris) pendant près de trois semaines. Ce malaise faisait suite à un gros coup de fatigue, en juin 2015, qui m’avait déjà contraint à plusieurs semaines de repos.

 

Durant mon hospitalisation, j’ai malheureusement développé une escarre, particulièrement douloureuse et handicapante, qui est désormais en voie de résorption.

 

A l’occasion des multiples examens subis récemment, les médecins ont également diagnostiqué une tumeur buccale, qu’il a fallu opérer sans délai.

 

Dans ces conditions, et après avoir consulté mes amis et mon entourage, j’ai pris la douloureuse décision de démissionner de mon mandat de Député, à compter du mardi 1er mars 2016.

 

D’une manière unanime, les médecins m’ont instamment demandé de prendre cette décision car le risque d’une rechute est réel en cas d’une reprise intense de mon activité. Par ailleurs, je ne peux me résoudre à laisser un siège inoccupé à l’Assemblée nationale jusqu’aux prochaines élections législatives, fixées en juin 2017.

 

J’ai bien entendu informé de ma décision les responsables du PS aux niveaux national et local, M. Manuel VALLS, Premier Ministre, ainsi que M. Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale.

 

J’aurais évidemment préféré vous annoncer ma démission et le contexte dans lequel elle intervient de vive voix. J’espère néanmoins pouvoir vous rencontrer d’ici peu pour faire un tour d’horizon plus complet, si vous le souhaitez.

 

Armand JUNG

 

Communiqué de presse

Projet de loi - Etat d'urgence

19 novembre 2015 

 

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture - Assemblée nationale) :

 

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/14/(num)/1191  

Congrès de Versailles - Principales annonces du Président de la République

16 novembre 2015

 

www.elysee.fr/actualites/article/les-principales-annonces/ 

Appel à l'accueil des migrants : déclaration de l'UEPAL

21 septembre 2015

 

J'ai récemment été destinataire de l'Appel à l'accueil des migrants, déclaration de l'UEPAL (Union des Eglises Protestantes d'Alsace et de Lorraine).

 

Pour ma part, je suis bien évidemment en phase avec cette déclaration, que vous pouvez lire ici.

Courrier de François HOLLANDE sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

3 juin 2015

 

Dans un courrier daté du 1er juin 2015, le Président de la République a tenu à m'informer qu'il souhaitait bien que le Parlement permette la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe.

 

Il m'a par ailleurs indiqué qu'il voulait privilégier la voie du Congrès pour réviser notre Constitution et permettre ainsi cette ratification.

 

C'est dans cette perspective qu'il a chargé Mme la Garde des Sceaux de préparer un projet de loi constitutionnelle qui sera prochainement soumis au Conseil d'Etat.

 

Militant activement depuis de longues années pour que la France puisse enfin ratifier cette Charte, je ne peux que me réjouir de ces informations qui émanent directement du Président de la République.

 

Lire le courrier de François HOLLANDE

Question orale au Ministre du Travail et de l'Emploi sur la situation préoccupante de l'emploi en Alsace


J’ai interpellé ce matin, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, le Ministre de l’Emploi et du Travail, sur la situation préoccupante de l’emploi en Alsace.

 

Voici le texte de mon intervention : 

 

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

 
Ma question s’adresse à Monsieur le ministre du Travail et de l’Emploi

 

Le 15 avril dernier, l’URSSAF Alsace et la Banque de France ont présenté les statistiques de l’emploi marchand dans la région. L’idée d’une Alsace, réputée riche, qui résisterait mieux au chômage et à la crise que d’autres, est malheureusement battue en brèche.

 

Notre région a perdu près de 3050 emplois nets en 2014, à un rythme trois fois plus rapide que l’ensemble du territoire national. Les pertes se concentrent en particulier dans l’industrie et la construction. De plus, les derniers chiffres du chômage sont en progression exponentielle, inédits depuis 1945, avec plus de 145 000 demandeurs d’emploi, toutes catégories confondues. Ces indicateurs démontrent que l’Alsace est en net décrochage, comme le notent nombre d’économistes et de spécialistes régionaux.

 

Nous constatons quotidiennement que cette région n’arrive plus à prendre en charge ses actifs potentiels. Les emplois frontaliers en Allemagne et en Suisse, ainsi que le grand secteur public, deviennent de plus en plus des amortisseurs et des réserves d’emplois artificielles, qui ne suffiront pas pour garantir l’avenir.

 

Les chiffres et les tendances de l’emploi observés en Alsace se révèlent identiques, selon mes informations, à ceux de la Lorraine et de la Champagne-Ardenne. Il faut d’ores et déjà préparer un pacte pour l’emploi, pour toute la future région du Grand Est européen. Car je ne souhaite pas que le Nord-Est de la France soit voué à être un territoire en perte de vitesse.

 

L’Etat doit jouer son rôle, comme les futurs responsables de la nouvelle grande région, et c’est pourquoi je vous demande, Monsieur le ministre, quelles sont les actions que le Gouvernement peut initier pour appuyer et soutenir l’action de la future grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne en matière de développement économique et d’emploi.

Le Président de la République à Strasbourg

27 avril 2015

 

Hier à la Préfecture, j’ai eu l’occasion de rencontrer le Président de la République lors de la signature du contrat plan Etat Région et du contrat triennal.


A cette occasion, François HOLLANDE a déclaré « on ne retirera rien du Droit local, le Droit local restera la référence de l’Alsace ».


Le Président de la République a plaidé pour « une Alsace ouverte et généreuse » et « non une identité repliée sur elle-même »
 

 

Ces paroles réconfortantes témoignent que la réforme territoriale ne touche en rien notre Droit local.


Quel bel encouragement d’être aux côtés du Président de la République pour la signature de ces contrats qui déterminent l’avenir de notre région et de notre ville.

 

Photo 1

Photo 2

Photo 3

Question écrite sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Question écrite sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

 

Question de M. Armand Jung

 

M. Armand Jung interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir de la loi constitutionnelle autorisant la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Cette loi, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en 2014, n'a pas à ce jour été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Aussi il lui demande quelles sont les initiatives que le Gouvernement entend prendre afin que la loi constitutionnelle soit inscrite à l'ordre du jour du Sénat, pour rendre in fine possible la ratification d'une Charte signée par la France en 1999.

 

Réponse de Mme Fleur Pellerin

Ministre de la Culture

 

Le texte adopté par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014, visant à modifier la Constitution pour permettre à l'État de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, était une proposition de loi soutenue par le Gouvernement. Son adoption à la majorité des 3/5e à l'Assemblée nationale a constitué un moment important pour le débat démocratique, les députés ayant eu pour la première fois l'occasion de valoriser, dans l'hémicycle, la richesse du patrimoine linguistique français. Le travail doit pouvoir se poursuivre. Indépendamment de la ratification, les services de l'État poursuivent la mise en oeuvre des engagements souscrits par la France lors de la signature de la Charte en 1999, et des préconisations du rapport de 2013 intitulé « Redéfinir une politique publique en faveur des langues régionales et de la pluralité linguistique interne ». Un petit code des langues de France a ainsi été publié aux éditions Dalloz, qui réunit l'ensemble des dispositions juridiques assurant la présence de ces langues dans l'enseignement et la sphère publique. Une circulaire a été adressée à l'ensemble des directeurs du ministère de la culture et de la communication et aux principaux responsables d'institutions culturelles, qui vise à inscrire de manière stable et concertée les langues de France dans tous les programmes de développement culturel. Avec la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République, qui a permis de notables avancées en matière d'enseignement des langues et cultures régionales, ces mesures renforcent la place des langues de France dans l'espace commun et constituent le socle d'une véritable politique publique.

Yom Haschoah - 75ème anniversaire de la Libération des camps - Discours de Eric Elkouby, Député suppléant

Yom Haschoah - 75ème anniversaire de la Libération des camps

 

Discours de Eric Elkouby, Député suppléant

 

Dimanche 19 avril 2015

 

Chers Amis,

 

Année après année, comme un rituel, nous nous retrouvons pour donner lecture des noms de nos frères, de nos sœurs, disparus, victimes de la barbarie la plus abjecte, l’antisémitisme, le racisme, le rejet de l’autre qui serait différent selon des thèses subjectives d’un autre temps !


Mais à quoi cela rime-t-il ?
Pourquoi commémorer ?


Faut-il toujours se souvenir des plaies de notre histoire ? Et bien oui ! C’est là, le socle indispensable qui fait de nous ce que nous sommes. Nier le passé serait rejeter nos fondamentaux. Refuser son identité, c’est se tromper et tromper autrui. Ainsi, commémorer, c’est-à-dire célébrer par une cérémonie le souvenir d’un événement important est inscrit dans nos gènes. Pourtant, comme nous l’enseigne Emmanuel Levinas, « se souvenir que l’oubli existe doit nous guider pour ne pas oublier l’existence ». Et, on le sait, ici mieux qu’ailleurs, certains oublient et font du rejet de l’autre, de la haine, leurs fonds de commerce, pensant que leurs idéaux répondent aux troubles économiques et sociaux du moment. Mais de qui se moquent-ils ? Par nature, l’homme au sens générique du terme est Homme, c’est sa richesse, c’est là notre opposition à l’animal ou à l’objet.


Oui, parce que l’homme est homme, parce que l’homme doit être plus fraternel, qu’avec le Député Armand Jung que j’ai le plaisir de représenter aujourd’hui, je conclurai par cette pensée de Serge Klarsfeld : « les commémorations nous obligent à faire avancer un pays, un peuple, à construire l’Europe et à préserver la Paix », puisse cette Paix s’étendre et être durable sur notre monde trop souvent belliqueux.


Le temps est au souvenir, car rien n’est plus vivant qu’un souvenir et 70 ans après la libération des camps, la tâche nous revient collectivement de faire en sorte que le sang versé devienne selon le mot de Samuel Pisar : « le sang de l’espoir ». Cet espoir, nous devons le placer dans la capacité de tous à proscrire la répétition de la tragédie en luttant à tout moment et par tout moyen aux forces toujours actives de l’intolérance et de la haine.


C’est là notre devoir et notre acte de mémoire !


Merci.

Intervention lors de la discussion générale sur la fin de vie

L'Assemblée Nationale examine une proposition de loi d'Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Je suis intervenu lors de la discussion générale.

 

videos.assemblee-nationale.fr/video.6530.2169542

 

Site internet du CNSR

4 mars 2015

 

Le Conseil National de la Sécurité Routière que je préside vient de se doter d'un site internet.

Je vous invite à le visiter :

 

http://www.conseil-national-securite-routiere.fr/ 

Question d'actualité à Mme Christiane TAUBIRA / article DNA du 19 février 2015

19 février 2015

 

lire l'article

Profanation des cimetières de Sarre-Union et de Tracy-sur-Mer : Question d'actualité posée à Mme Christiane TAUBIRA

18 février 2015

 

Lors de la séance des Questions au Gouvernement, j'ai interpellé Mme Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux - Ministre de la Justice, sur les récentes profanations des cimetières de Sarre-Union et de Tracy-sur-Mer.

 

Voici le compte-rendu de mon intervention et la réponse de Mme la Garde des Sceaux : 

 

M. le président. La parole est à M. Armand Jung, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

 

M. Armand Jung. Madame la garde des sceaux, depuis plusieurs mois, un climat malsain, délétère, s’installe de plus en plus dans notre pays. L’antisémitisme et le racisme viennent gangrener la conception du vivre-ensemble à laquelle nous sommes tous attachés.



Particulièrement touchée, la communauté juive de France est visée, menacée, prise à partie, comme si certains voulaient effacer de la mémoire collective l’apport des juifs de France à notre histoire commune.



Vous l’avez rappelé ici même, monsieur le Premier ministre : en attaquant un juif, on s’attaque à toute la France.



Dimanche, en Alsace, dans le Bas-Rhin, c’est plus de la moitié des tombes d’un cimetière israélite qui ont été profanées, avec acharnement, jusqu’à détruire le monument en mémoire des victimes de la Shoah.



À Sarre-Union hier, le Président de la République, entouré de plusieurs de nos collègues dont vous-même, monsieur le président, a tenu à rappeler fermement que : « Lorsque l’on s’attaque aux morts, on s’attaque aux vivants. »



« Profaner, c’est insulter toutes les religions et c’est profaner la République », a-t-il ajouté. Ainsi, nous condamnons avec la même fermeté les dégradations au cimetière chrétien découvertes hier soir à Tracy-sur-Mer, dans le Calvados.



C’est pourquoi, madame la garde des sceaux, je vous demande d’indiquer à la représentation nationale quels moyens sont et seront mis en œuvre pour endiguer cette vague d’antisémitisme, de racisme et de haine. L’indignation collective bien entendu, la sanction évidemment, mais quelles stratégies éducatives et pédagogiques mettre en œuvre pour combattre ces fléaux qui rongent notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

 

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

 

Mme Christiane Taubiragarde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député Armand Jung, la profanation du cimetière de Sarre-Union nous saisit encore d’émotion et nous pensons à la douleur des familles, de celles ceux qui ont aimé ces morts. Nous sommes aussi frappés d’indignation face à l’insensibilité que révèlent ces actes. Nous sommes révulsés par cette haine si dévastatrice.



Dans le même temps, nous éprouvons une profonde tristesse à voir les valeurs, l’éthique, le sens et le prix de la vie, tout ce qui est essentiel et qui nous liait, se défaire sous nos yeux. Que ce soit à Sarre-Union, à Tracy-sur-Mer ou sur le quai de la ligne 9 du métro parisien, pour ne prendre que les plus récents exemples, ces actes racistes ou antisémites, de haine de l’autre, sont une véritable plaie béante sur nos consciences et constituent une profonde blessure pour la République.

 

M. Pierre Lellouche. Bla-bla-bla ! Réagissez !

 

Mme Christiane Taubiragarde des sceaux. Le Président de la République a décidé de faire de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme une grande cause nationale en cette année 2015, et cela nous conduit à amplifier ce que nous avons déjà entrepris. La circulaire de juin 2012, alors que nous venions d’arriver aux responsabilités, indiquait au parquet que la lutte contre le racisme et l’antisémitisme est une priorité de politique pénale. Depuis, nous avons mis en place le réseau de magistrats référents sur tout le territoire, la formation a été renforcée depuis juin 2013, les bilans ont été tirés en 2013 et 2014, et deux circulaires, en août 2014 et en janvier 2015, ont été publiées. Nous allons vous proposer sous peu de faire du racisme et de l’antisémitisme des circonstances aggravantes dans de multiples infractions. Nous proposerons également, de façon imminente, une plate-forme dédiée aux victimes du racisme, de l’antisémitisme insupportable, et des discriminations. Et nous allons présenter un projet d’action de groupe qui permettra à ces victimes d’agir ensemble.



Il nous faut retisser le lien social, il nous faut revigorer la République, il nous faut retracer ensemble le destin commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Profanation du cimetière juif de Sarre-Union

16 février 2015

 

Réaction publiée dans les Dernières Nouvelles d'Alsace du 16 février 2015 : 

 

Armand JUNG, Député de Strasbourg et son Suppléant, Eric ELKOUBY : 

 

« Après avoir visé des personnes, la vague d’attentats qui déferle depuis le 7 janvier touche maintenant aux morts.

 

On ne touche pas aux défunts, c’est odieux.

 

Nous condamnons cette profanation avec la plus grande fermeté et nous invitons le Ministre de l’Intérieur, M. Bernard CAZENEUVE, à se rendre sur les lieux dès lundi. »  

Je suis Charlie...

21 janvier 2015

 

Hommage du Premier Ministre aux victimes du terrorisme.

 

Discours prononcé à l'Assemblée nationale, le mardi 13 janvier 2015.

 

Un grand moment !

 

Discours du Premier Ministre 

Audition à l'Observatoire de la laïcité

21 janvier 2015

 

Audition du mardi 20 janvier 2015, présidée par M. Jean-Louis BIANCO, ancien Ministre, à l'Observatoire de la laïcité, à Paris, en ma qualité de Président de la Commission du Droit local d'Alsace-Moselle.

 

Photo

Audition des représentants des cultes d'Alsace Moselle

14 janvier 2015

 

Dans le cadre de la Séance plénière du 20 novembre 2014 de la Commission du Droit local d'Alsace Moselle, j'avais invité les représentants de l'Observatoire de la laïcité, qui m'auditionneront le 20 janvier prochain.

 

Auparavant, le 6 janvier 2015, les représentants des cultes catholique, protestants, juif et musulman ont donné leurs avis quant à l'organisation du statut local des cultes en Alsace et en Moselle.

 

Vous trouverez le compte-rendu en cliquant ici

Je suis Charlie...

8 janvier 2015

 

Ci-joint un communiqué d'une association cultuelle de la Montagne-Verte.

 

lire le communiqué

Joyeuses Fêtes !

19 décembre 2014

 

Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année.

 

Je vous invite à visualiser ma carte de voeux en cliquant ici

 

Débat sur la délimitation des régions et sur la modification du calendrier électoral - 3ème lecture

8 décembre 2014

 

Débat sur la délimitation des régions et sur la modification du calendrier électoral

 

Assemblée nationale - 3ème lecture

 

*****

Mme la présidente. La parole est à M. Armand Jung.

 

M. Armand Jung. Je souhaite faire une rapide explication de vote. J’ai observé, avec respect, la ténacité des députés UMP d’Alsace – ils ne sont pas les seuls – qui dressent un parallèle entre la situation de la Bretagne et celle de l’Alsace. Mais je suis désolé, ce n’est pas du tout la même chose !

 

M. Éric Straumann. Oui, les Bretons ont eu gain de cause !

 

M. Armand Jung. En Bretagne, a dit Paul Molac, il faut donner la parole au peuple.

 

M. Michel Piron. Quel peuple ?

 

M. Armand Jung. Il a raison. Or la parole a été donnée au peuple alsacien, et le résultat a été négatif. J’avais mis en garde plusieurs d’entre vous contre le référendum d’avril 2013. J’avais adjuré à Philippe Richert de ne pas avoir la prétention de croire que l’on peut soumettre un projet de telle ampleur à référendum. Vous n’avez pas suivi ces conseils et vous vous trouvez aujourd’hui dans une situation qui n’est pas la même que celle de la Bretagne.

 

Vous ne pouvez pas faire le parallèle entre ces régions. Vous devez, en tant que républicains, respecter la parole des Alsaciens. Un département sur deux n’a pas voté ce projet de conseil unique d’Alsace, le CUA – quel beau terme, d’ailleurs ! Plusieurs d’entre nous vous avaient mis en garde. Aujourd’hui, vous vous retrouvez dans une situation intenable.

 

Je dis à Paul Molacque moi aussi, je suis issu de la base, des mêmes milieux régionalistes de proximité que lui. Je comprends qu’il puisse s’en réclamer, mais à partir du moment où les citoyens d’Alsace ont dit non, il faut respecter leur parole.

 

M. Éric Straumann. Ils ont dit non aux socialistes !

 

M. Armand Jung. Ils ont dit non !

Délimitation des régions - Vote en 2ème lecture à l'Assemblée nationale - Communiqué de presse Armand JUNG et Philippe BIES

25 novembre 2014

 

Communiqué de
Philippe BIES et Armand JUNG
Députés du Bas-Rhin (Strasbourg)

 

Adoption de la loi de délimitation des régions :
« IL FAUT A PRESENT AVANCER »

 

Suite à l’adoption en deuxième lecture, par l’Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, Philippe BIES et Armand JUNG, Députés du Bas-Rhin, déclarent :

 

« Le choix d’une grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne n’était pas le nôtre. L’union de l’Alsace et de la Lorraine nous paraissait être l’option répondant le mieux aux objectifs de la réforme. C’est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus lors du vote de cet après-midi.

 

Cependant, nous considérons qu’il faut à présent avancer et œuvrer dans l’intérêt de l’Alsace, de la future région et de l’Eurométropole de Strasbourg.

 

Nous n’avons d’ailleurs pas attendu la fin des débats en séance. Strasbourg est capitale européenne et c’est cette particularité qui a été reconnue en la désignant chef-lieu de région dans la loi, grâce à l’amendement que nous avons porté. C’est une décision exceptionnelle que les Députés, avec le soutien sans faille de Gouvernement, ont prise à l’unanimité (seule disposition du texte ayant été adoptée à l’unanimité). C’est un symbole fort et une première étape franchie avec succès.

 

Par ailleurs, nous le réaffirmons ensemble, une « Alsace unie » est possible dans une grande région. Si les Présidents des Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin le souhaitent, ils pourront réunir ces deux territoires en un département « Alsace », davantage audible dans la nouvelle région.

 

Enfin, et c’est sans doute l’élément le plus important, il va désormais falloir donner les compétences et les moyens à la hauteur de la nouvelle grande région et définir les missions qui seront les siennes. C’est tout l’objet du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République, qui sera examiné à l’Assemblée nationale dans les semaines à venir. Nous y prendrons toute notre part pour donner de la force à la nouvelle région ! »

Débat sur la délimitation des régions et sur la modification du calendrier électoral - 2ème lecture

18 novembre 2014

 

Débat sur la délimitation des régions et sur la modification du calendrier électoral

 

Assemblée nationale - 2ème lecture

 

*****

 

Mme la présidente. La parole est à M. Armand Jung.

 

M. Armand Jung. Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur, Monsieur le Président de la Commission,

 

J'interviens à la suite d'un échange passionné qui n'était pas inutile. J'ai écouté toute la journée et lu dans la presse ces derniers temps les interventions multiples de nos collègues UMP alsaciens. Je respecte leur point de vue, parce qu'il est logique, mais je leur demande de respecter également notre point de vue, que je vais essayer de résumer un peu plus rapidement que Philippe Bies ne l'a fait. J'ai notamment été sensible à l'intervention très émue d'André Schneider. Mes parents aussi ont changé quatre fois de nationalité, mes chers collègues. Mon cœur aussi est français, comme le disait André Schneider, mais je dois dire également, et vous devez l'accepter, parce que les images le confirment, que je n'ai jamais participé à une réunion publique où La Marseillaise a été sifflée.

 

M. Laurent Furst. En ce cas, vous n'êtes pas allé au Stade de France !

 

M. Armand Jung. Regardez très tranquillement chez vous toutes les images des Dernières Nouvelles d'Alsace et d'Alsace 20, jamais je n'aurais fait cela.

 

Mes chers collègues, il y a effectivement des positions antagonistes. Nous sommes un certain nombre ici de la Moselle et d'Alsace à proposer au Ministre une solution. La solution de l'Alsace seule et éternelle devant l'Histoire, qui pourrait faire face à tous les défis, n'est pas tenable, même si à l'heure actuelle, nous comptons 150 000 chômeurs en Alsace pour 1,8 million d'habitants. Ayons un peu d'humilité et ne soyons pas présomptueux ! Nous pourrions sans doute nous flatter d'une réussite à court terme, mais à moyen et à long termes, ce serait une erreur historique, comme je l'ai dit à M. le Ministre et au Premier Ministre.

 

L'autre solution, qui fait l'unanimité parmi nous, c'est la grande région un peu diluée. Je ne partage pas non plus cette solution, mais je ne peux pas pour autant partager, M. Herth, les mots grossiers que vous avez employés devant la représentation nationale.

 

M. Antoine Herth. Je n'ai pas dit cela !

 

M. Armand Jung. Les autres n'ont pas compris, mais nous, nous avons compris ! Qu'est-ce que cela veut dire « àrschloch » ? Je sais ce que cela veut dire ! Nous comprenons aussi l'alsacien et je le parle également, rassurez-vous.

 

La dernière solution serait une position un peu intermédiaire. Nous aurions pu aller vers une position de compromis, Monsieur le Ministre, avec un rapprochement entre l'Alsace et la Lorraine, tel que c'était prévu au départ. Les deux Présidents de région, l'un UMP et l'autre socialiste, s'étaient déjà mis d'accord sur un mécanisme de rapprochement. Je regrette que nous soyons revenus en arrière. Je vous soumets de nouveau ce soir, Monsieur le Ministre, cette proposition qui pourrait faire l'unanimité au-delà de nos propres bancs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Nous ne voulons pas d'une Alsace repliée sur elle-même!

16 septembre 2014

 

Communiqué de presse des Députés Armand JUNG et Philippe BIES (Strasbourg)

 

Lors du séminaire qui a réuni hier le groupe socialiste de l’Assemblée nationale et le Gouvernement, nous avons évoqué en aparté, avec M. Manuel VALLS, Premier Ministre, la réforme territoriale.


Nous lui avons redit notre volonté de voir évoluer la carte des régions en revenant au rapprochement initial entre l’Alsace et la Lorraine, souhaité et voulu par le Président de la République, et soutenu par les Présidents des Régions Alsace et Lorraine.


Au cours de cet échange particulièrement intéressant, le Premier Ministre nous a confirmé que le Gouvernement n’est pas favorable à une Alsace repliée sur elle-même et donc affaiblie.


Une réunion de travail sur cette problématique aura lieu très prochainement à Matignon pour nous permettre d’évoquer ce dossier de manière plus approfondie.

Vote sur la loi de délimitation des régions : pourquoi nous nous abstiendrons

23 juillet 2014 

Communiqué de Philippe BIES et Armand JUNG

Députés du Bas-Rhin (Strasbourg)

Vote sur la loi de délimitation des régions : Pourquoi nous nous abstiendrons 

Cet après-midi, l’Assemblée nationale se prononcera en 1ère lecture sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions. Ce texte intègre la nouvelle version de la carte des régions qui a été proposée par le groupe PS de l’Assemblée nationale.

Autant nous trouvons nécessaire de réformer notre organisation territoriale, autant nous ne pouvons accepter cette nouvelle carte de redécoupage qui prévoit la fusion de l’Alsace-Lorraine avec la Champagne-Ardenne.

Par conséquent, nous nous abstiendrons tous deux lors du vote solennel de cet après-midi.

Nous considérons que la fusion de l’Alsace et de la Lorraine demeure la meilleure solution. Elle pourra s’appuyer sur des coopérations existantes qui donneront de la force à un projet commun, qui tient compte des aspects géographiques et de l’histoire commune à ces deux entités.

Par ailleurs, il est indispensable que le rôle de Strasbourg soit affirmé comme métropole régionale et européenne pour permettre une articulation optimale avec la région Alsace-Lorraine.

A notre avis, ce vote n’est qu’une étape et jusqu’à la 2ème lecture à l’Assemblée nationale, après passage au Sénat, nous continuerons à refuser l’isolement de l’Alsace que le retour du projet de Conseil Unique d’Alsace, rejeté par un référendum, pourrait engendrer.

De même, nous continuerons à nous opposer à une dilution de l’Alsace dans un ensemble trop vaste et peu cohérent.

Et nous continuerons à affirmer que le regroupement de l’Alsace et de la Lorraine incarne une grande ambition et un véritable chemin commun.

Fusion Alsace-Lorraine et Champagne-Ardenne : réaction des Députés Philippe BIES et Armand JUNG

15 juillet 2014 

 

Nous souhaitons, au préalable, rappeler notre soutien au projet initial de fusion entre l’Alsace et la Lorraine et marteler que nous ne voulons pas d’une Alsace isolée. 

Ce matin, lors de la réunion de groupe des Députés socialistes, à l’Assemblée nationale, une nouvelle version de la carte des régions françaises a été dévoilée et adoptée. Pour d’obscures raisons, cette carte modifiée prévoit désormais la fusion de l’Alsace-Lorraine avec la Champagne-Ardenne. 

Lors de cette réunion, par la voix de Philippe BIES, nous avons rappelé notre position commune pour une fusion de l’Alsace et de la Lorraine. Par ailleurs, nous avons logiquement voté contre cette nouvelle proposition qui modifie la configuration à l’Est, où il y avait pourtant non seulement un accord entre les Présidents des Régions Alsace (UMP) et Lorraine (PS), mais aussi un consensus affiché entre les socialistes d’Alsace et de Lorraine, réunis le 22 juin dernier à Phalsbourg. 

A l’heure qu’il est, nous ne pouvons nous satisfaire de la situation engendrée par le vote du groupe socialiste. C’est pourquoi, nous allons consacrer les prochaines heures à trouver une solution alternative qui permette de revenir au schéma initial. 

De plus, nous nous battrons pour que le Gouvernement confirme le rôle et la place de Strasbourg comme capitale économique, administrative et politique de cette nouvelle grande région.

Commission du Droit local d'Alsace-Moselle

4 juillet 2014

 

Par un arrêté daté du 27 juin 2014, publié au Journal Officiel de la République du 4 juillet 2014, j'ai été nommé Président de la Commission du Droit local d'Alsace-Moselle par Mme la Garde des Sceaux.

 

J'entends réunir cette Commission très rapidement pour que nous puissions entamer nos travaux au plus vite.

 

Texte intégral de l'arrêté :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029186972&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Formation des kinésithérapeutes

2 juillet 2014

 

J’ai interpellé Mme Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales et de la santé, sur la les formations au métier de kinésithérapeute qui se développent en Allemagne et qui attirent de plus en plus de jeunes alsaciens. J’ai en effet rencontré plusieurs kinés, formés à Strasbourg, qui dénoncent ce système permettant aux jeunes formés en Allemagne d'éviter la sélection du concours de fin de première année de médecine en France et donc le numerus clausus établi. Les promotions allemandes ne cessent de croître, entraînant ainsi une concurrence particulièrement rude, que certains diplômés en France jugent déloyale.

 

 Dans sa récente réponse, Mme la Ministre a tenu à me préciser que la directive européenne 2005/36/CE prévoit une procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens titulaires d'un titre obtenu dans un Etat de l'union européenne.

 

S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce principe a été transposé à l'article L. 4321-4 du code de la santé publique. C'est à ce titre que les ressortissants français, titulaires d'un diplôme allemand, sont recevables à la procédure de reconnaissance des qualifications obtenues en Allemagne. Toutefois, dans un objectif de protection de la santé publique, les autorisations d'exercice auxquelles sont éligibles ces diplômés ne sont délivrées qu'après examen, par la commission compétente, du dossier du demandeur.

 

Si la formation allemande présente des différences substantielles avec celle dispensée en France, la commission peut alors prescrire aux demandeurs des mesures compensatoires. Il n'y a donc pas de reconnaissance automatique et le principe de libre circulation des ressortissants européens, liberté fondamentale du droit de l'Union européenne, est mis en œuvre par la directive citée ci-dessus, à laquelle la France ne peut bien évidemment pas se soustraire.

Campus européen

15 avril 2014

 

Lors de la séance des questions orales sans débat du 15 avril 2014, j’ai interpellé M. Benoit HAMON, Ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur le projet de Campus européen, annoncé par le Président de la République en janvier dernier lors de son déplacement officiel à Strasbourg.

 

Cette notion particulièrement innovante vise à renforcer le partenariat entre les Universités de Strasbourg et de Fribourg et à créer un espace de recherche et de développement scientifique à rayonnement international, dans le cadre de l’Université du Rhin supérieur.

 

Il s’agit d’un beau projet pour Strasbourg et pour l’Europe. J’ai donc tenu à ce que le Gouvernement, par la voix de M. HAMON, me confirme son intérêt pour ce futur Campus européen.

 

Je me réjouis donc sincèrement de la réponse de M. HAMON, qui m’a informé officiellement de son engagement personnel dans ce dossier et de la volonté du Gouvernement de le mettre en œuvre et de le développer.

 

Vous trouverez ci-dessous la retranscription de mon intervention, ainsi que la réponse de M. le Ministre.

 

*****

 


M. le président. La parole est à M. Armand Jung, pour exposer sa question, n° 579, relative au projet de campus universitaire européen à Strasbourg.

 

M. Armand Jung. Ma question s'adresse à M. le Ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Monsieur le ministre, le 30 janvier 2014, lors d'un déplacement officiel à Strasbourg, le Président de la République s'est prononcé pour la création d'un campus européen, axé autour des universités de Strasbourg et de Fribourg en Allemagne. Dans la foulée, le conseil des ministres franco-allemand du 19 février 2014 a approuvé ce projet.

 

L'université de Strasbourg et sa communauté d'enseignants-chercheurs ont accueilli avec une très grande satisfaction cette perspective particulièrement innovante. Cette dernière vise à renforcer la coopération entre les universités de Strasbourg et de Fribourg et à créer un espace de recherche et de développement scientifique à rayonnement international dans le cadre de l'université du Rhin supérieur.

 

Concrètement, il s'agit de renforcer le partenariat entre ces deux universités, d'inscrire ce partenariat dans l'espace de la région métropolitaine trinationale formée par la France, l'Allemagne et la Suisse, en faisant de la recherche un moteur stratégique d'avenir.

 

En collaboration avec vos services, l'université de Strasbourg souhaiterait définir un statut de zone franche académique pour les régions frontalières comme, par exemple, le Rhin supérieur.

 

Par ailleurs, la notion de campus européen a eu un écho très favorable dans le Land du Bade-Wurtemberg qui joue en Allemagne un rôle similaire à l'État français dans le domaine de la recherche et de l'enseignement supérieur.

 

C'est ainsi que cette très grande région allemande a d'ores et déjà promis deux fois 65 000 euros pour 2014 et 2015 comme fonds d'amorçage à ce projet. Il me semble important que la France fasse au moins aussi bien que nos amis allemands. Une solution financière pourrait peut-être être trouvée dans le cadre du budget global de l'université franco-allemande. De leur côté, les collectivités territoriales alsaciennes seront également sollicitées.

 

Monsieur le Ministre, voilà un beau projet pour Strasbourg et l'Europe. Quelles sont les intentions concrètes du Gouvernement pour la définition du campus européen, pour son calendrier et pour son financement ?

 

M. le président. La parole est à M. le Ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

M. Benoît Hamon, Ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député Armand Jung, je vous remercie de votre question et je me réjouis d'y répondre lors de ma première intervention en qualité de ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de cet exercice des questions orales.

 

Ce dossier du campus européen sera suivi par la secrétaire d'État en charge de l'enseignement et de la recherche, Mme Geneviève Fioraso, qui le connaît bien, mais je voulais vous répondre personnellement pour vous montrer l'intérêt que je lui porte et vous assurer du soutien du Gouvernement pour sa mise en œuvre et son développement.

 

D'abord parce qu'il s'inscrit dans un contexte historique fort : l'année dernière, nous avons fêté le cinquantième anniversaire du traité de l'Élysée, ce qui était une occasion de saluer la vitalité de la relation franco-allemande mais aussi une invitation à ouvrir un nouveau cycle dans cette relation qui soit fondé sur la préparation de l'avenir, notamment dans le domaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'éducation, de la formation, en renforçant nos coopérations.

 

La vitalité des rapports entre nos deux pays, ce n'est pas à vous que je vais la faire connaître car vous la vivez sur votre territoire par les échanges nombreux qui existent entre les deux côtés du Rhin mais je voudrais l'illustrer par l'exemple du programme Erasmus : en 2011-2012, plus de 14 000 étudiants français sont partis étudier en Allemagne, leur troisième destination privilégiée ; 20 000 étudiants allemands ont fait le chemin inverse vers les établissements d'enseignement supérieur de notre pays qui est leur première destination de mobilité devant l'Espagne et le Royaume-Uni.

 

Réjouissons-nous de la vitalité de ces échanges dans le cadre du programme Erasmus.

 

S'agissant du projet de campus européen de Strasbourg, je vous confirme que le soutien du Gouvernement, celui de la secrétaire d'État en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que mon soutien personnel sont acquis. Nous considérons que c'est une très belle idée, porteuse de sens, que ce projet qui pourrait conduire à l'installation dans la ville capitale européenne, symbole de la réconciliation entre nos deux pays, d'une université commune à l'Allemagne, la France et la Suisse.

 

Initiative des universités de Fribourg et de Strasbourg, le campus européen poursuit un double objectif.

 

Tout d'abord, celui d'inscrire ces deux universités dans l'espace de la région métropolitaine trinationale formée par l'Allemagne, la France et la Suisse, en faisant de la recherche un moteur stratégique de développement et de coopération par le biais d'infrastructure de grande envergure.

 

En effet, cet espace de recherche et de développement scientifique à rayonnement international dans le cadre d'EUCOR, l'université du Rhin supérieur, constituerait un réseau de 11 000 enseignants-chercheurs représentant plus de 100 000 étudiants.

 

Cet ensemble permettrait ainsi de développer des formations et des diplômes, et de créer une dynamique européenne de recherche.

 

De plus, ce campus rendrait possible la mise en place de bourses communes à l'Institut d'études avancées, notamment d'ateliers binationaux dans le domaine de l'enseignement et de la recherche. Ce projet serait ainsi complémentaire de l'université franco-allemande sans pour autant s'y substituer.

 

Je me réjouis que le Bade-Wurtemberg ait annoncé un certain nombre de financements. Nous examinerons les conditions dans lesquelles nous pourrons compléter cet engagement.

 

Au-delà du symbole, à nos yeux, le campus européen représente le pari de l'intelligence et du savoir. C'est l'un des arguments essentiels pour assurer la compétitivité de l'économie européenne et de nos économies nationales dans le cadre de la compétition internationale.

 

M. le président. La parole est à M. Armand Jung.

 

M. Armand Jung. Je me réjouis des propos que je viens d'entendre concernant ce grand projet innovant et de l'engagement du Gouvernement de la République, suite à une initiative du Président de la République qui, d'ailleurs, s'était exprimé devant des étudiants d'Erasmus et de Mme Fioraso qui est en charge du dossier.

 

Je vous remercie de votre engagement, monsieur le ministre, et je ferai part de votre position à l'ensemble des membres et des responsables de l'université de Strasbourg.

Débat sur la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

22 janvier 2014

 

En tant que Responsable du groupe PS pour le texte visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe, je suis intervenu en séance, à l’Assemblée nationale, pour souligner le caractère déterminant et inespéré de cette proposition de loi constitutionnelle et pour insister sur l’importance de cette étape.

 

15 ans plus tôt, je m’étais déjà exprimé à l’Assemblée nationale sur ce même dossier, alors que le Gouvernement de Lionel JOSPIN venait de signer cette Charte.

 

15 ans d’atermoiements et de combats trop souvent déçus, et aujourd’hui, cette proposition de loi constitutionnelle, qui apparait comme une véritable « clé » pour parvenir enfin à la reconnaissance des langues régionales dans notre pays.

 

Je ne peux que me réjouir de ce débat et de l’adoption de cette proposition de loi constitutionnelle.

 

Prochaine étape : le vote solennel de mardi prochain (28 janvier 2014), à l’Assemblée nationale.

 

*****

 

M. le président. La parole est à M. Armand Jung.

 

M. Armand Jung. Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues,

 

C'est avec une certaine émotion que je prends aujourd'hui la parole; je l'ai fait il y a quinze ans, ici même, dans des conditions à peu près similaires. À cette époque, le gouvernement de Lionel Jospin venait de signer la charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe du 5 novembre 1992. À ce jour, cette charte a été signée par 33 États, et ratifiée par 25 d'entre eux.

 

En France, nous en étions à l'étape décisive de la ratification, lorsque le couperet duConseil constitutionnel, qui pèse encore aujourd'hui sur nos débats, est tombé.

 

Chers collègues, la proposition de loi constitutionnelle qui nous est soumise aujourd'hui par Jean-Jacques Urvoas, rapporteur et président de la commission des lois, est sans doute l'une de nos dernières chances de ratifier  - enfin ! -  une grande partie de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Je voudrais d'ailleurs saluer la détermination de notre collègue, qui a su convaincre les uns et les autres de l'importance de ce dossier.

 

Est-il nécessaire de rappeler les principes qui guident la charte du Conseil de l'Europe, dont le siège, je tiens à le rappeler, est à Strasbourg, dans ma circonscription ?

 

- La langue française est notre langue officielle.


- La République française reconnaît les langues et cultures régionales sur son territoire.


- La politique en matière de langues et cultures régionales doit s'inscrire davantage dans le cadre de la décentralisation.


- Apprendre une langue régionale est un acte volontaire, qui doit s'offrir à tous.

 

Nous souhaitons aujourd'hui ratifier officiellement ces principes, ni plus, ni moins !

 

Est-il vraiment nécessaire de rappeler, à ce stade du débat, que les langues régionales ne menacent pas l'unicité de notre République et que la France n'est pas une citadelle assiégée ? Reconnaître les langues régionales ne signifie pas que l'on cède à des pressions communautaristes !

 

La République, la nôtre, n'a rien à craindre des langues régionales. Bien au contraire, elle a besoin, aux côtés d'une langue française forte, de langues et de cultures régionales qui font toute la richesse de notre pays. À mon sens, il n'y a pas de véritable avenir commun sans valorisation de notre histoire et de nos racines.

 

Chers collègues, j'aurais souhaité, moi aussi, que l'ensemble des articles de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires fût adoptée ! Moi aussi, je regrette les interprétations juridiques du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel !

 

Mais nous ne pouvons pas, après quinze ans d'atermoiements et de combats trop souvent déçus, rester sur un statu quo. Nous ne pouvons pas rester éternellement sous la menace de la censure des plus hautes juridictions de l'État.

 

La proposition de loi constitutionnelle de Jean-Jacques Urvoas est une avancée majeure, déterminante et inespérée. Si nous ne donnons pas suite à cette chance unique, je ne vois pas comment l'on pourra apporter aux langues régionales de notre pays la reconnaissance et le statut que nous appelons tous de nos vœux, quelles que soient nos sensibilités politiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur quelques bancs du groupe UMP.)

Départ de M. Frédéric PECHENARD de la DSCR

5 décembre 2013

 

Au moment où M. Frédéric PECHENARD s’apprête à quitter la Délégation interministérielle à la sécurité et à la circulation routières (DSCR), je tiens à rendre hommage à ce grand Policier, qui, pendant plusieurs années, a eu à cœur de combattre l’insécurité routière.

 

Il a fait honneur à sa fonction.

 

Je salue le serviteur de l’Etat dévoué et déterminé, qui, à mes côtés, a contribué à la relance et au renouveau du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) depuis novembre 2012.

 

Au nom de l’ensemble des membres du CNSR, je lui adresse mes sincères remerciements pour son implication dans le domaine de la sécurité routière et lui souhaite une grande réussite pour ses fonctions et mandats futurs.

Lutte contre la prostitution

29 novembre 2013

 

Dans le cadre du débat sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, je suis intervenu en Séance pour défendre ce texte.

 

Voici la retranscription de mon intervention :

 

M. le président. La parole est à M. Armand Jung.

 

M. Armand Jung. Notre débat sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel n’est pas un exercice quelconque ni anodin. Il touche à ce qu’il y a de plus sensible, de plus intime dans notre personne, dans notre humanité, à savoir notre sexualité et notre rapport à l’autre. Je ne suis ni puritain ni animé par une considération philosophique ou religieuse. Mais, dans ce débat sur la conception et le sens des relations physiques et sentimentales entre les humains, les mots ont un sens et la sémantique utilisée n’est pas neutre. Dans le journal Le Monde, Mme Élisabeth Badinter laissait encore récemment entendre, hélas ! que les femmes, pour gagner plus et travailler plus librement, auraient plus intérêt à se prostituer qu’à être, je la cite, « caissières de supermarché ». Dans le même ordre d’idées, un responsable du syndicat du travail sexuel est même allé jusqu’à déclarer, je le cite également, que « certaines personnes ne pourraient pas travailler dans un abattoir ou s’occuper de personnes âgées. »

 

À partir d’un tel constat, primaire et simpliste, tout devient possible et acceptable : tout vaut mieux que de travailler en usine, sans patron, sans horaires et sans règles. Quelle imposture ! À qui veut-on faire croire de telles contrevérités ? Même les milieux les plus réglementaristes que j’ai rencontrés ont reconnu que le « libre choix » n’était finalement qu’un leurre, une désillusion et, en fin de compte, un désespoir – un désespoir personnel, affectif et parfois physique. Non seulement, dans ce domaine particulièrement sensible, les mots ont un sens – caissières, abattoir, usine –, mais les grands principes auxquels se réfèrent les tenants du réglementarisme – liberté, égalité, amour et respect – sont dévoyés. De quelle liberté parle-t-on ? De quelle égalité hommes-femmes parle-t-on ? Et surtout, où est l’affection, où sont l’amour et le respect censés régir nos relations personnelles et sociales ?

 

Plutôt que l’amour et le respect, c’est bien la violence et la contrainte qui caractérisent le milieu de la prostitution. Je voudrais citer à nouveau, après Mme la ministre, un extrait du rapport sur les enjeux sanitaires de la prostitution, publié par l’IGAS en 2012 : « Les violences font partie du paysage de la prostitution, quels qu’en soient la forme et le mode d’exercice. » Ce n’est ni un religieux ni un moraliste qui s’exprime ainsi, c’est bien une administration !

 

Chers collègues, il n’y a pas de plus vieux métier du monde, rien n’est écrit, rien n’est inéluctable. Nous ne sommes ni des juges, ni des censeurs de la vie sexuelle des uns et des autres, mais nous avons le droit, le devoir et même l’obligation, à moins de nous renier, de nous exprimer, d’exprimer notre désapprobation face à la marchandisation du vivant, face à l’exploitation du corps humain, que ce soit pour de la chair à canon, des ventres à reproduire ou du sexe à vendre.

 

Des intégristes de tous bords veulent dénier au Parlement le droit de légiférer sur des problèmes de société, que ce soit la bioéthique, la famille ou le couple homme-femme. Telle n’est pas ma conception du rôle du législateur, qui doit penser l’éducation de la société dans son ensemble.

 

Aujourd’hui, où en sommes-nous ? La France se définit comme abolitionniste. En 2003, le Parlement a renforcé l’interdiction de la traite des êtres humains, de la prostitution des mineurs et a introduit le délit de racolage passif. Ce dispositif n’a pas eu, il faut bien le reconnaître, les effets escomptés : la prostitution, notamment d’origine mafieuse, est plus que jamais active ; les femmes restent les principales cibles, les principales victimes que l’on montre du doigt, au lieu de leur tendre la main et de leur venir en aide. Je demande aujourd’hui la suppression de ce délit de racolage passif, qui stigmatise uniquement la prostituée, et je souhaite la mise en œuvre de dispositifs plus dignes pour accueillir ces femmes et leur donner la possibilité et l’espoir d’une autre voie, d’une autre vie.

 

Nous sommes aujourd’hui à un tournant, et je m’en réjouis. Avec ce texte, nous allons au-delà de la réaffirmation de la position abolitionniste de la France, en proposant la responsabilisation du client, au sens pénal du terme, ce qui portera à l’évidence un coup très dur à la prostitution, à sa légitimité et à son essence mêmes. (Applaudissements.)

Toxicité de certains produits d'hygiène pour bébés

30 octobre 2013

 

Une récente étude, publiée dans une revue spécialisée sur la consommation, a révélé que plusieurs sortes de lingettes et laits de toilette destinés aux bébés contiennent des conservateurs aux effets toxiques et des substances allergènes.

 

Ces révélations suscitent inquiétude et interrogations chez de nombreux parents.

 

Au vu de ces éléments, j’ai interpelé Mme Marisol TOURAINE, Ministre des affaires sociales et de la santé, ainsi que M. Benoit HAMON, Ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, pour attirer leur attention sur cette situation préoccupante. Je souhaite tout particulièrement savoir de quelle manière le Gouvernement entend agir pour assurer la sécurité des bébés et assainir la composition des produits incriminés.

Conditions de détention à la Maison d'arrêt de Strasbourg

21 octobre 2013

 

J'ai interpellé Mme Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux - Ministre de la Justice, sur les conditions de détention au sein de la Maison d'arrêt de Strasbourg et plus particulièrement sur les graves problèmes de surpopulation carcérale. 


Dans un courrier daté du 14 octobre 2013, Mme la Ministre me confirme que la Maison d'arrêt de Strasbourg a connu une situation particulièrement difficile en termes de surpopulation ces derniers mois. Elle me précise par ailleurs que la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg s'efforce, dans son domaine d'intervention, de contenir cette surpopulation. 


Mme TAUBIRA m'informe qu'une politique d'orientation dynamique a été mise en place. Cette dernière concerne les personnes détenues dès qu'elles sont condamnées à des peines égales ou supérieures à 8 mois, ce qui permet leur affectation rapide dans des centres de détention de la région.

Changement de Commission permanente - Commission des Lois

3 octobre 2013

 

Dans le cadre du renouvellement annuel des compositions des Commissions permanentes de l’Assemblée nationale, j’ai choisi de quitter la Commission des affaires économiques pour rejoindre la Commission des lois, présidée par Jean-Jacques URVOAS, Député du Finistère et ardent défenseur des langues régionales.

Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes prostituées et la lutte contre le système de prostitution

2 octobre 2013

 

Avec mes collègues Maud OLIVIER, Députée de l’Essonne, et Catherine COUTELLE, Députée de la Vienne et Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes de l’Assemblée nationale, j’ai participé à l'élaboration d’une proposition de loi « renforçant la protection des personnes prostituées et la lutte contre le système de la prostitution ».

 

Ce texte vient d’être déposé à l’Assemblée nationale et devrait être examiné en Séance fin novembre.

 

Il poursuit quatre objectifs majeurs :

 

• Renforcer les moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.

 

• Améliorer la protection des victimes de la prostitution et créer un parcours de sortie de la prostitution.

 

• Développer des actions d'éducation et d'information pour prévenir le recours à la prostitution.

 

• Sanctionner l’achat d’acte sexuel.


Toutes les études et expériences de terrain s’accordent sur le fait que les personnes prostituées sont victimes de violences particulièrement graves qui portent atteinte à leur intégrité physique et psychique. Par ailleurs, l’emprise des réseaux de traite et de prostitution est en très forte augmentation.


Face à cette situation, il est temps de mettre en œuvre une politique cohérente s’attaquant globalement au système prostitutionnel et aux trafics des réseaux.


Il s’agit également de faire évoluer le regard de la société sur l’exploitation sexuelle, de faire respecter la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement, et de refuser toute marchandisation du corps humain.


Ces avancées sur le terrain législatif sont cruciales pour améliorer la protection des personnes prostituées et faire reculer la violence que constitue la prostitution.

Décès de M. Jean KAHN : Réaction d'Armand JUNG et d'Eric ELKOUBY

19 août 2013

 

Un grand défenseur des Droits de l’Homme nous a quittés.

 

Jean KAHN a marqué de son empreinte la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Aux yeux de tous nos concitoyens, il a incarné la foi en l’Humanité.

 

Bâtisseur et animateur d’une Communauté juive ouverte aux autres, il avait à cœur de mettre son énergie et son talent au service de toutes celles et ceux qui souffrent dans notre pays et au-delà.

 

A partir de son engagement au sein de la Communauté juive strasbourgeoise et alsacienne, il a exercé les plus hautes fonctions, tant au niveau local que national et européen. Aux côtés de son épouse Nicole, et malgré son handicap, il a su porter très haut les valeurs fondamentales du judaïsme fondées sur le respect réciproque.

 

Il était un homme exigeant dont les positions réalistes étaient appréciées, notamment dans son aspiration à une Paix durable au Proche-Orient.

 

Au cours de l’exercice de nos mandats publics, Jean KAHN nous a soutenus, conseillés et aidés. Nous voulons exprimer à sa famille notre gratitude et notre reconnaissance, ainsi que notre soutien amical et fraternel dans ce moment difficile.

Courrier de M. Manuel VALLS, Ministre de l'Intérieur

6 août 2013

 

Lire son courrier

Décès de M. Raymond GRUBER

6 août 2013

 

Message adressé à la famille de M. Raymond GRUBER :

 

Cher(e)s ami(e)s,

 

C’est avec une très grande émotion et beaucoup de tristesse que j’ai appris le décès de M. Raymond GRUBER.

 

Je tiens à vous exprimer mes très sincères condoléances et toute ma sympathie dans ce moment difficile.

 

Avec mon épouse Martine, et mon collaborateur Eric ELKOUBY, je voudrais vous faire part de toute l’estime et le respect que nous avions pour Raymond. Il était un homme de conviction, un homme d’action et un militant.

 

Il m’a souvent conseillé, il m’a aidé, il m’a encouragé dans les différentes fonctions et mandats que j’ai occupés et que j’occupe encore aujourd’hui.

 

Avec Raymond GRUBER c’est tout un pan de l’histoire du socialisme en Alsace qui disparaît mais restera dans notre mémoire pour promouvoir une société plus juste.

 

Je vous prie d’agréer, Cher(e)s ami(e)s, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 


Armand JUNG
 

2ème phase TGV Rhin-Rhône

12 juillet 2013

2ème phase du TGV Rhin-Rhône :
C’est l’attitude de la droite alsacienne qui est indécente !

 

Ainsi donc, la gauche au pouvoir serait responsable de tout ce qui ne tourne pas rond en Alsace : l’échec du référendum pour le Conseil Unique d’Alsace, c’est la faute à CAHUZAC ! Le GCO et la 2ème phase du TGV Rhin-Rhône, c’est la faute à Frédéric CUVILLIER, le Ministre des Transports !

 

Nous connaissons malheureusement bien cette antienne, déjà développée en 1981 et en 1997, quand la gauche était aux affaires.

 

La vérité est pourtant bien plus simple. L’ancien Gouvernement de François FILLON avait dressé une liste impressionnante de LGV à travers tout le pays, mais sans prévoir ni financements adéquats, ni lignes budgétaires adaptées. De plus, les débats interminables sur le « shunt » de Mulhouse ont considérablement retardé la 2ème phase du TGV Rhin-Rhône et aujourd’hui, on voudrait que la gauche et l’actuel Ministre des Transports portent la responsabilité des propres manquements et erreurs de la droite alsacienne !

 

A l’évidence, la démarche visiblement préméditée, initiée par les deux anciens Ministres alsaciens de Nicolas SARKOZY, n’était pas la mieux adaptée à la situation actuelle.

 

J’étais bien évidemment prêt à m’associer à toute démarche non politicienne. Mais apparemment, tant Jean-Marie BOCKEL que Philippe RICHERT ont volontairement théâtralisé une réunion de travail au Ministère des Transports. On peut d’ailleurs s’interroger sur la signification de la présence de Roland RIES au milieu de cet aéropage de personnalités régionales, qui avait pour seul souci de se dédouaner de leurs propres erreurs du passé. Il faudra bien que les deux anciens Ministres de Nicolas SARKOZY fassent le bilan de leur action gouvernementale en faveur de l’Alsace.

 

Pour ce qui me concerne, je ne suis bien évidemment pas resté inerte, tant envers le Ministre des Transports qu’envers le Premier Ministre. Je reste disponible pour une action coordonnée de notre région, mais je me refuse à cautionner la démarche dans laquelle nous ont emmenés Jean-Marie BOCKEL et Philippe RICHERT.

20èmes Rencontres parlementaires sur la sécurité routière

27 juin 2013

 

Ce vendredi 28 juin 2013, en tant que Député du Bas-Rhin et Président du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), je vais présider les 20èmes Rencontres parlementaires sur la sécurité routière, à l’Assemblée nationale.

 

Ce colloque, qui réunira plusieurs centaines de participants (représentants d’associations, d’institutions, de collectivités territoriales…) sera consacré cette année aux initiatives prises localement pour diminuer le nombre de personnes tuées et blessées sur les routes françaises.

 

Je vais présider ces Rencontres avec mon collègue Hervé MARITON, Député de la Drôme et Président du Groupe d’études sur la sécurité routière, à l’Assemblée nationale.

 

Nous accueillerons, entre autres, M. Frédéric PECHENARD, Délégué interministériel à la sécurité routière.

Parution de mon nouveau Bloc-notes

25 juin 2013

 

Le 17 juin 2012, les Strasbourgeoises et les Strasbourgeois m’ont témoigné leur confiance en me réélisant Député de la 1ère circonscription du Bas-Rhin. Je les en remercie chaleureusement.

 
La 14ème législature a débuté il y a environ un an et je souhaite dès maintenant vous donner un aperçu de mon travail de Député, à Strasbourg et à l’Assemblée nationale, au cours de ces 12 derniers mois.

 

Je vous invite donc à prendre connaissance du 22ème exemplaire de mon « Bloc-notes », qui résume d’une manière concise et non exhaustive mon activité.

 

Je vous en souhaite une agréable lecture et me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

Lire le Bloc-notes n°22

Langues régionales - Question orale sans débat

23 avril 2013

 

Ce matin, lors de la séance des Questions orales sans débat, à l’Assemblée nationale, j’ai interpellé Mme Aurélie FILIPPETTI, Ministre de la culture et de la communication, sur la promotion des langues régionales dans notre pays.

 

Vous trouverez ci-après mon intervention, ainsi que la réponse détaillée de Mme la Ministre.

 

Je me félicite de l’implication personnelle de Mme FILIPPETTI dans ce dossier, qui sera approfondi par le Comité consultatif sur les langues régionales, ainsi que par le Groupe d’études sur les langues régionales que j’ai l’honneur de co-présider, à l’Assemblée nationale.

 

Néanmoins, je reste persuadé qu’il serait nécessaire que le Gouvernement dépose un projet de loi constitutionnel pour permettre la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe, ou au moins une partie de ses articles et/ou chapitres. L’examen d’un tel texte au Parlement permettrait aux différents groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat de prendre officiellement position sur l’avenir des langues régionales en France.

 

Pour ce qui me concerne, je saisis aujourd’hui même M. Jean-Marc AYRAULT, Premier Ministre, pour lui exposer mon sentiment et lui faire part de mes remarques sur ce dossier qui me tient particulièrement à cœur.

 

*****


M. Armand Jung. Madame la ministre de la culture et de la communication, à la lecture des différents avis du Conseil d’État, encore tout récemment, mais surtout après plusieurs décisions du Conseil constitutionnel, toutes convergentes dans leur rejet des langues régionales, on peut s’interroger aujourd’hui : les locuteurs de langues régionales ou minoritaires seraient-ils des parias de la République ?


Balayée, donc, la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, adoptée par le Conseil de l’Europe en 1992, avec le vote positif de la France ! Exit aussi, la modification de la Constitution et de son article 75, alinéa 1, consacré aux langues régionales ! C’est vraiment à désespérer ! La France n’est pas une citadelle assiégée ! Les langues régionales ne menacent pas l’unicité de notre pays ! Reconnaître officiellement les langues régionales ne signifie pas que l’on cède à des pressions communautaristes !


Après la tentative de Lionel Jospin, en 1999, de ratifier la Charte du Conseil de l’Europe, véritable clé de voûte d’un statut juridique des langues régionales, le Président de la République, François Hollande, s’est engagé courageusement. Son engagement n° 56 stipulait en effet clairement : « Je ferai ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. »


L’espoir et les attentes des associations et des collectivités territoriales sont immenses. Mais un véritable lobbying et un conglomérat d’intérêts s’opposent à la reconnaissance de la diversité linguistique régionale de notre pays. Je voudrais le dénoncer aujourd’hui.


Madame la ministre, la modification de notre Constitution, préalable indispensable à la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, est-elle envisagée dans les mois à venir ? À défaut, quel statut juridique, législatif ou réglementaire, envisagez-vous pour ces langues régionales ?


M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.


Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, cher Armand Jung, chacun connaît le rôle déterminant que vous jouez, au sein de la représentation nationale, pour défendre les langues régionales. Je m’associe à ce combat, étant moi-même élue dans un département où sont présentes ces langues régionales et minoritaires, tout comme doit s’y associer le vice-président Marc Le Fur.


Le Gouvernement considère le développement de ces langues régionales dans une perspective très concrète de promotion du plurilinguisme. Le cadre juridique français ouvre déjà à ces langues de larges espaces d’expression et leur permet d’être utilisées dans de nombreuses circonstances de la vie quotidienne. L’article 21 de la loi du 4 août 1994 établit ainsi que les mesures garantissant l’emploi de la langue française s’appliquent sans préjudice de la législation et de la réglementation relatives aux langues régionales de France et ne s’opposent pas à leur usage.


S’agissant de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, le Président de la République et le Premier ministre ont estimé qu’il n’était pas possible, quelle que soit la rédaction envisagée, d’introduire dans notre Constitution une disposition permettant de ratifier la Charte, sans introduire de contradiction majeure avec les articles 1er, 2 et 3 de la Constitution.


Cependant, les trente-neuf engagements auxquels avait souscrit la France en 1999, lors de la signature de cette charte, ont été jugés constitutionnels et peuvent donc constituer le fondement des politiques publiques en faveur des langues régionales. Le Gouvernement réaffirme ici pleinement sa volonté de les appliquer.


La ratification de la Charte ne saurait en effet être considérée comme une fin en soi. Ce qu’il faut aux langues de France, c’est la mise en œuvre de mesures concrètes et opérationnelles de développement. Nous nous y attelons.


C’est dans cet esprit que travaille le Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne que j’ai installé le 6 mars dernier, et dont la mission est « d’éclairer les pouvoirs publics sur les modalités d’application des engagements souscrits par la France, ainsi que sur le périmètre des langues concernées, et, plus généralement, de formuler des recommandations visant à valoriser la pluralité linguistique interne à notre pays ». Ce comité comprend une douzaine de membres : des parlementaires, des représentants des collectivités territoriales, des universitaires, des linguistes, et des membres des administrations de l’État les plus directement concernées. Il consulte de nombreux représentants des langues régionales, des spécialistes de la pluralité linguistique, et il me remettra ses conclusions à la fin du mois de juin.


Ses travaux font d’ores et déjà ressortir quelques orientations générales : l’utilité d’un cadre susceptible d’offrir les conditions d’exercice d’un droit positif à des pratiques linguistiques qui aujourd’hui ne sont que tolérées ; la nécessité de développer l’offre pour susciter la demande ; la réaffirmation du rôle des médias et de la création artistique et culturelle, aux côtés de l’enseignement, pour garantir l’avenir des langues de France.


Le Comité prendra l’attache du groupe d’études sur les langues régionales que vous coprésidez ici. Votre expertise et votre connaissance très fine de ces sujets et des attentes de nos concitoyens lui seront très précieuses. À la lumière des recommandations du Comité et après consultation des parlementaires, le Gouvernement décidera des modalités les plus opportunes de traduction de ces engagements et prendra, s’il en est besoin, les textes législatifs et réglementaires appropriés.


M. le président. La parole est à M. Armand Jung.


M. Armand Jung. Madame la ministre, je vous invite à ne pas être timorée dans ce domaine. Nos attentes sont très fortes, et je souhaite que nous ne soyons pas déçus comme nous l’avons été par le passé.

Proposition de loi autorisant les associations anti-corruption à ester en justice

12 avril 2013

 

 

Communiqué de presse

 

 

Autoriser les associations anticorruption à ester en justice :

les députés Armand JUNG et Jean-Patrick GILLE déposent une proposition de loi

 

 

Lors des élections législatives de juin 2012, Jean-Patrick GILLE, député d’Indre-et-Loire, membre fondateur d’Anticor, et Armand JUNG, député du Bas-Rhin, ont tous deux signé la Charte éthique de l’association anti-corruption Anticor. Par cette signature, ils se sont engagés à apporter un soutien sans faille aux valeurs éthiques défendues, entre autres, par Anticor, au cours de leur mandat.

  

Armand JUNG et Jean-Patrick GILLE tiennent leur engagement : ils ont déposé aujourd’hui, à l'Assemblée nationale, une proposition de loi autorisant les associations anticorruption à ester en justice.

 

En effet, alors que dans de nombreux domaines, les associations spécialisées sont habilitées à ester en justice (protection de l’environnement, lutte contre les violences familiales, lutte contre le racisme…), rien n’est prévu en ce qui concerne la lutte contre la corruption.

 

Avec cette proposition de loi, à l’heure où le Président de la République présente les grandes orientations pour la moralisation de la vie politique, Armand JUNG et Jean-Patrick GILLE soutiennent avec force ce combat pour plus de transparence. Ils apportent une solution concrète pour rendre plus efficace en France la lutte citoyenne contre la corruption, indispensable et salutaire pour notre démocratie.

 

Rénovation urbaine de la Cité Westhoffen - Strasbourg

21 mars 2013

 

J'ai participé ce matin à l'inauguration de l'opération de rénovation urbaine du quartier "Westhoffen", à la Montagne-Verte.

 

A cette occasion, j'ai prononcé une courte allocution, retranscrite ci-après :

 

*****

 

Je suis particulièrement heureux et honoré de participer à cette inauguration d’un grand quartier de la Montagne-Verte.

 

Je le suis à deux titres : en tant que Député de la circonscription, mais aussi en tant qu’ancien habitant et locataire de la cité, la « Westo », comme on dit aujourd’hui. J’ai en effet passé plusieurs années Quai de Traenheim, avec mon épouse Martine, et j’en garde un excellent souvenir.

 

J’ai étudié avec attention l’ensemble du projet qui trouve son aboutissement aujourd’hui. C’est bien plus qu’une simple rénovation. Il s’agit d’une véritable reconfiguration de l’ensemble de ce secteur, qui va devenir un quartier à part entière.

 

Je voudrais remercier l’ensemble des acteurs de ce projet : les collectivités, les professionnels, mais aussi les habitants. Je parle des habitants car ils ont subi pendant de longs mois d’importantes perturbations. Ils ont su faire preuve de patience durant toute cette période.

 

Je m’associe à l’exposé d’Eric ELKOUBY, notre Adjoint de Quartier, qui a rappelé toutes les étapes de cette mutation.

 

En fait, ce projet, tel qu’il est présenté, est celui dont beaucoup d’entre nous ont rêvé il y a plusieurs années déjà.

 

Je pense également aux associations, à l’APF Syndicale et à son ancien Président, Alfred BRONNER, à Marie-Rose HOFF ou à Charles BIERG. Les plus anciens se souviennent certainement d’eux et de leur implication dans le quartier. Je salue le travail précurseur qu’ils ont réalisé et auquel j’ai moi-même participé à l’époque.

 

Je me réjouis de la mise en place du local technique, que vous avez appelé « Pôle de proximité d’Habitation Moderne ». C’était une demande formulée depuis de longues années. Peut-être pourrons-nous trouver ensemble une dénomination un peu moins « technique » pour ce local. Je ne doute pas qu’Eric ELKOUBY nous fera plusieurs propositions à ce sujet!

 

De même, je pense qu’il faut désormais envisager un arrêt de tram « Westhoffen ». Je crois que des discussions sont en cours. Avec un peu de bonne volonté, ce projet pourra enfin se concrétiser.

 

Je profite de cette occasion pour saluer l’implication de Philippe BIES dans cette rénovation. Je veux également souligner son rôle important à l’Assemblée nationale pour toutes les questions qui concernent le logement.

 

Je partage les grandes orientations politiques menées dans cette ville : la valorisation d'une ville compacte, la lutte contre l’étalement urbain, la volonté de "construire la ville sur la ville". Je souligne d'ailleurs que l’étalement urbain commence dès la Montagne-Verte, au niveau du « Pipeau ».

 

Mais au vu des projets actuels, nous sommes à un stade où une véritable réflexion s’impose avant de poursuivre d’autres grands dossiers. Je pense en particulier à ce qui se prépare sur l’ancien site Danone.

 

Enfin, je formule le souhait que le problème du logement au centre-ville, où des milliers d'appartements sont inoccupés, devienne aussi une priorité. Il me semble nécessaire et urgent d’entreprendre une démarche intelligente pour lutter contre ce problème, en étroite collaboration avec les propriétaires, plutôt que de les stigmatiser, comme c’est souvent le cas.

Relance du Conseil national de la sécurité routière

27 novembre 2012

 
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

 

Manuel VALLS, ministre de l'Intérieur, a installé le Conseil national de la sécurité routière (CNSR), en présence de son nouveau président, le député Armand JUNG, et du délégué interministériel à la sécurité routière, le préfet Frédéric PECHENARD.


Cette instance de concertation ne s'était pas réunie depuis 2008.

Le rôle du CNSR est de préparer et d'évaluer la politique des pouvoirs publics en matière de sécurité routière. Il est notamment chargé d'adresser au Gouvernement des propositions pour lutter contre la violence routière et de réaliser des contrôles afin d'évaluer les actions mises en place chaque année.

Réunissant les représentants de l'ensemble des usagers de la route, le CNSR a pour vocation d'être « un parlement de la sécurité routière », c'est-à-dire un lieu de débat qui tend à accroître la participation des citoyens à la politique de sécurité routière.

Le ministre de l'Intérieur a fixé deux axes sur lesquels doivent porter les travaux du CNSR :
- les principaux facteurs accidentogènes : alcool, stupéfiants, vitesse ;
- les personnes les plus exposées : jeunes et usagers de deux-roues motorisés.

La lutte contre les causes majeures de l'accidentalité routière, l'alcool, les stupéfiants et la vitesse, doit être une préoccupation permanente. En 2011, 30% des accidents mortels sont liés à l'alcool. Au moins 26% des personnes décédées sur la route le sont du fait d'accidents où la vitesse est en cause. Les stupéfiants sont présents dans au moins 13% des accidents mortels. Le mélange alcool/cannabis multiplie par 14 le risque d'accident.


Par ailleurs, les 18-24 ans sont de loin les premières victimes des accidents de la route. A ce titre, une réflexion sur les formations ne peut être écartée.

Enfin, les conducteurs de deux-roues motorisés et spécialement les motocyclistes feront l'objet de toutes les attentions car ils utilisent un mode de déplacement qui les rend particulièrement vulnérables : les motocyclistes représentent, en 2011, 23% des usagers de véhicules à moteur tués sur la route.

Siège du Parlement Européen / Intervention à l'Assemblée nationale

2 novembre 2012

 

Ci-dessous le compte-rendu analytique de mon intervention à l'Assemblée nationale pour le maintien du siège du Parlement européen à Strasbourg, lors des questions au Gouvernement du 31 octobre 2012.

 

Compte-rendu analytique

 


Voir les archives