Question orale - Classement des forêts du Neuhof et de la Robertsau
25 février 2010
Mme la présidente. La parole est à M. Armand Jung, pour exposer sa question, n° 967.
M. Armand Jung. Madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, les forêts périurbaines de Strasbourg, d’une surface d’environ 1 300 hectares, celles du Neuhof et de la Robertsau, sont des forêts alluviales qui créent une véritable trame verte autour de la ville. Ces forêts font de Strasbourg l’une des rares villes d’Europe à posséder un capital forestier aussi riche et original à moins de dix kilomètres de son centre-ville. Depuis 1988, par mesure de sécurité et pour préserver ces lieux d’exception très fréquentés par de nombreux promeneurs, sportifs et amoureux de la nature, les différentes municipalités ont choisi de ne pas y relouer la chasse.
Mais, en janvier 2010, la ville de Strasbourg, obligée par une série de décisions judiciaires qui lui sont contraires, a décidé de louer à nouveau ses chasses en forêts périurbaines. Même strictement encadré, grâce à l’amendement que j’avais fait adopter dans le cadre de la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, ce droit de chasse risque de remettre en cause les efforts fournis depuis plus de vingt ans pour faire de ces forêts un endroit unique en son genre. En effet, en 1988, dans un souci de valoriser et de préserver la spécificité de ces massifs, la ville de Strasbourg a décidé de demander leur classement en réserve naturelle nationale. Depuis cette date, les dossiers des forêts du Neuhof et de la Robertsau sont en cours de procédure.
Des informations récentes laissent entendre que le classement de la forêt du Neuhof pourrait enfin aboutir. Pourriez-vous me confirmer ce point et m’indiquer à quel moment cette décision sera officialisée et sous quelle forme ?
Le classement de la forêt de la Robertsau semble tout aussi urgent. Pour des raisons complexes liées au Plan de protection des risques technologiques, ce dossier a pris beaucoup de retard. Ces forêts formant un tout autour de Strasbourg, il faudrait que l’ensemble soit classé en réserve naturelle nationale. Nous demandons le classement de la forêt de la Robertsau de manière concomitante avec celle du Neuhof, car ce classement n’a de sens que s’il est global.
Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous me donner de plus amples informations sur l’état d’avancement du classement des massifs de la Robertsau et du Neuhof, dont les délais d’instruction sont anormalement longs ? Vont-ils aboutir ? Dans quels délais ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie. Monsieur le député, il convient tout d’abord de relever l’appui apporté par les communes concernées, Strasbourg et Illkirch-Graffenstaden, aux deux projets de réserves naturelles nationales, le premier sur le massif forestier du Neuhof et le second sur la forêt de la Robertsau. Ces deux projets ne sont toutefois pas au même stade d’avancement. Pour le premier, la phase locale de la procédure est terminée, après avoir subi un retard lié à l’évolution du cadastre après l’enquête publique intervenue en 2006. Le dossier sera très prochainement soumis à la procédure de niveau national : consultations interministérielles, avis du Conseil national de la protection de la nature et instruction par le Conseil d’État. La signature du décret de création pourrait intervenir fin 2010 ou, au plus tard, au cours du premier semestre 2011.
L’exercice de la chasse sera interdit dans cette future réserve naturelle nationale sur la totalité des parcelles incluses dans la réserve sur le ban des communes concernées. Cela était explicitement mentionné dans le projet de décret passé à l’enquête publique. Cette interdiction s’avère nécessaire pour limiter les dérangements et ainsi assurer une protection accrue des espèces que la réserve aura pour objet de préserver. Comme dans toutes les réserves naturelles dans lesquelles la chasse est interdite, un dispositif de régulation des populations d’animaux surabondants sera toutefois prévu. Il sera mis en place en lien avec les communes concernées.
En ce qui concerne le projet de classement de la forêt de la Robertsau, il reste pour l’instant momentanément bloqué, en attente des décisions relatives au Plan de prévention des risques technologiques qui porte notamment sur l’accès au site SEVESO jouxtant cette forêt. Eu égard à la richesse du site en matière de biodiversité ainsi que de sa situation périurbaine, ce projet de classement reste, malgré ce retard, l’une des priorités de création de réserves naturelles nationales en Alsace. Le projet de décret de création de cette future réserve naturelle nationale prévoira également l’interdiction ou la limitation de la chasse sur son périmètre. Toutefois le projet de réglementation de cette réserve doit encore être défini dans le cadre des consultations locales et nationales qui restent à mener. Le PPRT devrait être approuvé d’ici à la fin de 2010. Par conséquent, les premières consultations locales devraient commencer dans la même période.
Mme la présidente. La parole est à M. Armand Jung.
M. Armand Jung. Madame la secrétaire d’État, je me réjouis de cette demi-satisfaction. Toutefois, il faut considérer la situation des forêts périurbaines dans sa globalité, car celles-ci constituent un tout assez unique en Europe. J’espère que les délais que vous avez annoncés seront tenus.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'argent de la Corrida en France
8 février 2010
En octobre 2007, les membres du Groupe d’études sur la protection animale de l’Assemblée nationale, dont je suis Vice-Président, ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’argent de la corrida en France.
Cette initiative faisait suite à une campagne sur les pratiques douteuses de la tauromachie activement menée par diverses associations de défense des animaux.
Cette première tentative n’a malheureusement pas eu l’écho escompté.
Face à l’inaction du Gouvernement et du Bureau de l’Assemblée nationale qui n’a pas donné suite à notre demande, j’ai décidé, avec d’autres Députés membres du groupe d’études sur la protection animale, de la majorité comme de l’opposition, de redéposer cette proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’argent de la corrida.
Ce texte, que j’ai immédiatement cosigné, a été déposé le 27 janvier 2010 et renvoyé à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale pour examen.
L’objectif de cette commission d’enquête, dès qu’elle sera mise en place, sera de faire la lumière sur les pratiques troubles du milieu de la corrida, sur les plans financier, juridique et humain.
Question au Gouvernement - Profanation du cimetière israélite de Cronenbourg
2 février 2010
M. le président. La parole est à M. Armand Jung, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Armand Jung. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Dans notre mémoire collective commune, le nom d'Auschwitz-Birkenau résonne comme la marque indélébile du Mal absolu. Mais parce que ce mal n'est pas mort, des forces occultes, des nostalgiques des idéologies de la haine et de l'exclusion ont choisi la date du soixante-cinquième anniversaire de la libération des camps pour cibler et profaner de nombreuses tombes du cimetière israélite de Cronenbourg, à Strasbourg. L'une d'entre elles a été entachée d'une inscription que l'on croyait à jamais révolue. Avec colère et émotion, nous voulons exprimer notre soutien et notre solidarité à l'égard de l'ensemble de la communauté israélite de notre pays et, au-delà, nous tenons à réaffirmer le respect inaliénable de la dignité envers tout être humain, vivant ou mort.
Tous les démocrates, tous les républicains, tous les humanistes se sont mobilisés pour exprimer leur indignation. La présence à Strasbourg de M. le ministre de l'intérieur a été appréciée. Cependant, nous tenons à mettre en garde contre l'enchaînement et le télescopage de débats et de discours qui, ici comme ailleurs, peuvent être générateurs de cassures et de tensions entre les citoyens de notre pays (Murmures sur quelques bancs du groupe UMP) alors que le rôle de la République est d'apaiser et de rassembler plutôt que de désigner des boucs émissaires et des indésirables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Michel Herbillon. Et Frêche ?
Mme Claude Greff. Nous n’avons pas de leçons à recevoir !
M. Armand Jung. De même, nous condamnons tous les propos à relents xénophobes, d'où qu'ils viennent, y compris de Georges Frêche, (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) totalement étrangers aux valeurs de la gauche et aux idéaux de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous informer du montant de l’aide financière de notre pays pour la conservation du camp d'Auschwitz-Birkenau ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Permettez-moi tout d’abord d’excuser l’absence de M. Brice Hortefeux qui accompagne le Président de la République dans son déplacement en Corse.
Vous avez, monsieur le député, évoqué l’odieuse profanation du cimetière israélite de Cronenbourg à Strasbourg mercredi dernier, jour de la date anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz-Birkenau alors que se déroulaient des célébrations où le Gouvernement était représenté par M. Hubert Falco.
En cette journée internationale en mémoire des victimes de l’holocauste, cette profanation en était d’autant plus odieuse : dix-huit stèles ont été taguées de croix gammées, treize autres ont été renversées. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le député, certaines d’entre elles étaient entachées de mentions que l’on croyait à jamais révolues. Dès le lendemain, jeudi 28 janvier, le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, s’est rendu sur place pour exprimer, au nom du Président de la République et du Gouvernement, sa peine, sa solidarité, mais surtout son indignation.
Face à ces actes barbares, qui sont une insulte à la civilisation, le Gouvernement est totalement mobilisé, monsieur le député, pour combattre avec une détermination absolue et une fermeté sans faille tous les individus qui entachent la mémoire, attisent la haine et font réapparaître le visage hideux de l’antisémitisme. Ces comportements extrémistes, monsieur le député, n’appellent qu’une seule réponse : la condamnation morale et la sanction pénale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. Le ou les auteurs de ces profanations doivent savoir qu’ils ne resteront pas impunis. Ils doivent être rapidement interpellés, déférés devant la justice et sanctionnés avec la plus grande sévérité.
M. le président. Merci.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, la France se reconnaît dans les principes républicains de laïcité, mais aussi de liberté, d’égalité et de fraternité qui sont inscrits aux frontons de nos écoles…(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Profanation du cimetière israélite de Strasbourg-Cronenbourg
27 janvier 2010
Nous commémorons aujourd’hui le 65ème anniversaire de la libération d’Auschwitz-Birkenau.
A Strasbourg, le Conseil de l’Europe a rendu hommage aux victimes de ce camp d’extermination en organisant une cérémonie digne et sobre à laquelle j’ai participé.
C’est avec une tristesse mêlée de colère que j’ai appris que le cimetière israélite de Cronenbourg a été profané le jour de cette commémoration.
Je dénonce avec la plus grande fermeté ces faits qui font suite à d’autres actes malveillants similaires en France et en Alsace.
65 ans après… Ça ne s’arrêtera donc jamais ?...
J’exprime toute ma solidarité à l’ensemble de la communauté israélite de Strasbourg et du Bas-Rhin et je l’assure de mon soutien face à cet acte révoltant empreint de haine et de lâcheté.
Conclusions de la Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
27 janvier 2010
En 2008, j'ai été désigné par le groupe PS de l'Assemblée nationale pour faire partie de la Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques, comptant 32 membres et présidée par M. Alain CLAEYS, Député PS de la Vienne. Son Rapporteur est M. Jean LEONETTI, Député UMP des Alpes-Maritimes.
Cette Mission, chargée de faire le bilan des lois bioéthiques de 1994 et 2004 et de préparer les futures modifications, vient de présenter son rapport.
Nos travaux, qui ont commencé le 22 juillet 2008, ont été un moment fort dans ma vie parlementaire. La Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques a fait un travail de qualité, sans arrières pensées idéologiques, mais je pense que nous aurions pu aller plus loin sur certains sujets (recherche sur les embryons humains, aide médicale à la procréation...)
Lire le rapport de la Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
Lire l'article des DNA du 21 janvier 2010
Lire l'article de L'Alsace du 25 janvier 2010
Clin d'oeil!
19 janvier 2010
Un grand merci à Kriske et à Marie-Madeleine OTT!
Groupe d'études sur les langues régionales - Assemblée nationale
18 janvier 2010
Le Groupe d'études sur les Langues Régionales de l'Assemblée nationale se caractérise par son système de présidence tournante annuelle visant à mettre à l’honneur chaque langue régionale.
Je viens d’être désigné pour présider ce Groupe d’études en 2010. Après le breton et l’occitan, c’est ainsi au tour de l’alsacien d’être valorisé.
Les travaux de ce Groupe d’études sont d’autant plus importants que depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, les langues régionales sont officiellement reconnues comme faisant partie de notre patrimoine.
Mon objectif principal, durant cette année, sera d’élaborer une proposition de loi consensuelle mettant en œuvre cette réforme constitutionnelle et lui donnant une véritable consistance.
Les auditions des promoteurs et défenseurs des différentes langues régionales débuteront donc très rapidement.
Suppression du Défenseur des Enfants
22 décembre 2009
J'ai interpellé M. le Premier Ministre sur le projet de suppression de l'institution indépendante du Défenseur des Enfants par le biais d'une question écrite publiée au Journal Officiel de la République du 6 octobre 2008.
Texte de la QUESTION : M. Armand Jung attire l'attention de M. le Premier ministre sur le récent projet de suppression de l'institution indépendante du défenseur des enfants. Cette décision, prise sans concertation, confirme le manque d'intérêt du Gouvernement pour la cause des enfants et la politique en direction de l'enfance. Elle est à rapprocher de l'annonce faite en juin dernier de ne pas créer le fonds de financement national pour la protection de l'enfance. Cette annonce est également un mauvais signe adressé aux institutions internationales en charge de ces questions. Elle va à l'encontre des recommandations du comité des droits de l'enfant des Nations-unies. Cette autorité a accompli un travail sérieux et important, en traitant plus de 20 000 requêtes depuis 2000. En conséquence, il lui demande de bien vouloir retirer son projet.
Voici la réponse de M. FILLON parue au Journal Officiel du 22 décembre 2009 :
Texte de la REPONSE : La création du Défenseur des droits représente une avancée en matière de protection des droits et libertés car son statut constitutionnel lui donne une indépendance et autorité morale renforcée. Il jouira d'une compétence élargie et de moyens d'action et d'investigation accrus. La logique de cette création est de regrouper dans cette entité les institutions diverses qui s'occupent des droits et libertés. Pour autant, il n'est pas question de faire disparaître leurs domaines d'action spécifique et leur identification possible. L'inclusion des compétences du défenseur des enfants dans le champ d'intervention du défenseur des droits, par le projet de loi organique adopté par le conseil des ministres le 9 septembre 2009, reprend l'une des préconisations formulées par le rapport du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par M. Édouard Balladur. Le Défenseur des droits pourra consacrer à la défense des enfants des moyens et des pouvoirs plus étendus que ceux dont le Défenseur des enfants dispose aujourd'hui. Non seulement il pourra formuler des recommandations, alerter les pouvoirs publics sur des situations particulières, proposer des modifications de la législation ou sensibiliser l'opinion publique, mais il disposera également de pouvoirs d'injonction, de saisine de l'autorité disciplinaire compétente et d'intervention en justice. Il bénéficiera de moyens d'investigation importants, comprenant un droit d'accès à des locaux même privés, les entraves à son action étant en outre pénalement sanctionnées. La réforme opérée permettra également au Défenseur des droits d'intervenir dans toutes les hypothèses, que la méconnaissance des droits des enfants soit le fait d'une administration ou d'une personne privée. Elle mettra ainsi fin au partage de compétences existant aujourd'hui entre le médiateur de la République et le défenseur des enfants. Elle accroîtra de plus la lisibilité de la défense des droits des enfants. Enfin, le Gouvernement est attentif à la préservation de la spécificité, de la sensibilité et la visibilité de la mission de défense des enfants au sein de la nouvelle institution du défenseur des droits. Le projet de loi organique prévoit des dispositions en ce sens et des modalités particulières de saisine et d'action pour faciliter la défense des droits de l'enfant. Il rappelle également son rôle dans l'information de l'autorité judiciaire des situations susceptibles de donner lieu à une mesure d'assistance éducative. Par ailleurs, le transfert des personnes travaillant pour le Défenseur des enfants vers les services du Défenseur des droits permettra d'éviter toute perte d'expérience ou interruption dans le suivi des dossiers. La création du Défenseur des droits permettra ainsi une meilleure protection des droits et libertés, plus lisible et plus efficace, y compris pour les enfants. Elle répond pleinement aux exigences de la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990. Mme Dominique Versini, actuelle Défenseure des enfants, a été reçue par le ministre d'État afin de lui indiquer les intentions du projet du Gouvernement.
Soutien à Florence CASSEZ
21 décembre 2009
J'ai rencontré à plusieurs reprises des membres de l'association strasbourgeoise "Libérez Florence CASSEZ! Association Florence-Innocente" qui oeuvrent sans répit pour obtenir la libération de notre compatriote emprisonnée au Mexique.
De ces rencontres est née l'idée de mener une opération de sensibilisation sur la situation de Florence CASSEZ durant le Marché de Noël de Strasbourg.
Pour les membres de l'association, cette manifestation a été un "franc succès" puisqu'ils ont recueilli plusieurs milliers de signatures demandant la libération de Florence CASSEZ.
Voici le courrier que M. Bernard DUBUC, au nom du Comité de Soutien, m'a adressé à la suite de cette opération.
La mobilisation a été grande mais Florence CASSEZ n'est pas encore libre. Le combat continue...
Pouvoir d'achat des retraités
12 décembre 2009
Interpellé par de nombreuses associations de retraités, j'ai écrit à M. Xavier DARCOS, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, pour qu'il me donne des informations sur la revalorisation des pensions de retraite.
Voici les éléments développés par M. DARCOS dans sa réponse :
Statut des langues régionales
8 décembre 2009
Lors des questions orales sans débat, ma collègue Martine FAURE, Députée de la Gironde et Présidente du Groupe d'Etudes sur les langues régionales de l'Assemblée nationale, a souhaité interpeller M. Frédéric MITTERRAND, Ministre de la culture et de la communication, sur le statut des langues régionales en France.
En tant que membre du Groupe d'Etudes sur les langues régionales, je me suis associé à cette démarche.
Voici le compte-rendu de l'échange entre Martine FAURE et Eric BESSON, Ministre de l'immigration, qui lui a répondu du fait de l'absence de Frédéric MITTERRAND à ce débat...
Changement climatique - Lettre Ouverte
8 décembre 2009
J’ai signé cette Lettre Ouverte, initiée par GLOBE Europe et GLOBE EU, publiée dans l’hebdomadaire The European Voice, le journal hebdomadaire de référence de la communauté politique européenne de Bruxelles, et dans les éditions britannique et européenne du Financial Times.
Dossier BRUN HABITAT - Suite
23 novembre 2009
Le 6 janvier 2009, lors des questions orales sans débat de l’Assemblée nationale, j’ai interpellé Mme Christine BOUTIN, alors Ministre du logement et de la ville, sur les graves difficultés financières et humaines rencontrées par les acquéreurs d’un logement construit par BRUN HABITAT suite à la défaillance de ce promoteur immobilier.
Dans sa réponse, Mme BOUTIN m’avait proposé d’organiser une réunion de travail pour approfondir ce dossier et parler de la réglementation de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Cette réunion de travail, à laquelle j’ai participé, a eu lieu au Ministère du logement en mars dernier.
Mme BOUTIN ayant quitté le Gouvernement, j’ai décidé de relancer son successeur, M. Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme, pour qu’il m’indique si ce dossier avait évolué.
Dans sa réponse, M. APPARU me confirme qu’un groupe de travail interministériel a été constitué afin de mener une réflexion sur la façon de sécuriser davantage les opérations de VEFA pour lesquelles la garantie intrinsèque a été choisie.
Il m’indique par ailleurs que l’éventualité de supprimer la garantie intrinsèque a été écartée.
Je regrette qu’aucune piste de réflexion énoncée par M. APPARU ne concerne les banques qui ne sont pas mises à contribution pour garantir les investissements. De plus, si M. APPARU m’informe que les conclusions du groupe de travail interministériel lui seront remises prochainement, il ne me donne aucune garantie quant à leur mise en application. Je continuerai à suivre ce dossier avec attention pour que les acquéreurs de logements soient mieux protégés.
Parution de mon nouveau Bloc-notes
23 novembre 2009
Je vous invite à consulter mon nouveau Bloc-notes, compte-rendu non exhaustif de mon activité de Député à Strasbourg et à l'Assemblée nationale.
Sécurité routière - Rencontre avec M. Hugo LEAL, Député brésilien
17 novembre 2009
En tant que Co-Président du Groupe d’Etudes « Route et Sécurité routière » de l’Assemblée nationale, j’ai rencontré M. Hugo LEAL, Député brésilien, Vice-Président de la Commission des Transports de la Chambre des Députés du Brésil, à l’Assemblée nationale.
M. LEAL, Président du Parti Social Chrétien, s’intéresse tout particulièrement à la lutte contre l’insécurité routière au Brésil. Il est l’auteur de la loi dite « sèche » (Lei Seca) qui interdit aux Brésiliens toute consommation d’alcool avant de prendre le volant.
Lors de notre entretien, M. LEAL a jugé que les résultats de la France en matière de sécurité routière étaient meilleurs que ceux du Brésil. En effet, la comparaison France-Brésil révèle que 67 personnes par million d’habitants sont mortes sur les routes françaises en 2008 contre 183 par million au Brésil.
M. LEAL considère également qu’une politique nationale telle que celle qui est menée en France manque véritablement au Brésil, Etat fédéral où les Etats fédérés conservent leur liberté, par exemple pour fixer les limitations de vitesse.
A la fin de cette rencontre, M. LEAL m’a invité à me rendre au Brésil pour parler de la politique de sécurité routière menée en France. A suivre…
Comité de soutien à l'abeille et aux apiculteurs
16 novembre 2009
Je suis particulièrement sensible à la question de la disparition des abeilles et de l'avenir de la filière apicole. J'ai interpellé le Gouvernement sur ce thème à plusieurs reprises, notamment par le biais de questions écrites.
A l'initiative de mes collègues Yves COCHET, Député Vert de Paris, Jean-Jack QUEYRANNE, Député PS du Rhône, et Martial SADDIER, Député UMP de la Haute-Savoie, un Comité de soutien à l'abeille et aux apiculteurs a été créé pour soutenir la filière apicole française et plus largement sauvegarder les insectes pollinisateurs.
Je viens de rejoindre ce Comité.
