Débat sur l'identité nationale à l'Assemblée nationale
8 décembre 2009
Un débat sur l'identité nationale a eu lieu aujourd'hui à l'Assemblée nationale.
Je vous invite à lire l'intervention de mon collègue Jean-Marc AYRAULT, Député de la Loire-Atlantique et Président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale.
HADOPI 2 : Le Conseil Constitutionnel censure une partie de la loi
22 octobre 2009
Lire le communiqué de presse du groupe socialiste de l'Assemblée nationale
Bilan de l'activité parlementaire pour 2009
14 octobre 2009
Je vous invite à prendre connaissance du bilan de l'activité du groupe socialiste de l'Assemblée nationale pour l'année 2009.
Stop à la taxe sur les accidents du travail!
1er octobre 2009
Le Président des Députés UMP, Jean-François COPE, en accord avec le Ministre du Budget Eric WOERTH et avec le soutien de Nicolas SARKOZY, a annoncé que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'accidents du travail seront soumises à l'impôt à partir de 2010.
Loin de la « mesure de justice » présentée par Jean-François COPE, l’UMP vient en fait d’inventer la triple peine. Il y a d’abord le traumatisme lié à l’accident, la diminution physique, la souffrance psychologique et morale. Il y a ensuite la diminution des revenus car les accidentés sont indemnisés 60 % les 28 premiers jours, puis à 80%. Et voilà maintenant que sur ces indemnités, il est prévu de faire payer une nouvelle taxe.
Cette mesure rapportera 150 millions d’euros. 150 millions d’euros que le Gouvernement va prendre dans la poche des accidentés du travail ! Une indécence de plus, après les franchises médicales et l’augmentation du forfait hospitalier !
La droite refuse dans le même temps de remettre en cause les niches fiscales, les stock-options, les retraites chapeaux et bien sûr le bouclier fiscal qui profitent aux plus fortunés. Cette débauche d’inégalités fiscales donne de plus en plus la nausée.
Pour protester contre cette débauche d’inégalités fiscales et exiger le retrait de cette mesure scandaleuse, je vous invite à signer la pétition « Stop à la taxe sur les accidents du travail ! » sur le blog www.stoptaxeaccidentsdutravail.net et à relayer le plus largement possible cet appel.
Reprise des travaux parlementaires
24 septembre 2009
Les travaux de l’Assemblée nationale, qui siège actuellement en session extraordinaire, ont repris le 14 septembre 2009.
En cette rentrée parlementaire, je me suis entretenu avec M. Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires Etrangères, et j'ai conduit une délégation officielle de Députés en Autriche.
- Rencontre avec M. Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires Etrangères
Je me suis récemment rendu au Quai d’Orsay pour m’entretenir personnellement avec M. Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires Etrangères. Lors de cette réunion, nous avons essentiellement parlé de la situation des Tamouls au Sri-Lanka.
On recense une importante communauté tamoule à Strasbourg et à Mulhouse. Beaucoup d’entre eux ont perdu des proches dans le conflit qui a fait rage pendant des décennies au Sri-Lanka. Sensible à leur détresse, j’ai interpellé à plusieurs reprises Bernard KOUCHNER sur ce dossier. Lors de notre dernière rencontre au Quai d’Orsay, nous avons parlé de l’aide sanitaire et humanitaire qu’il faudrait déployer de toute urgence dans les camps où sont parqués des milliers de Tamouls. Suite à cette conversation, nous avons décidé de saisir M. Jean-François MATTEI, Président de la Croix-Rouge Française, pour l’alerter sur l’urgence de la situation et lui demander l’intervention de la Croix-Rouge au Sri-Lanka.
- Déplacement officiel en Autriche (du 15 au 18 septembre 2009)
En tant que Président du Groupe d’Amitié France-Autriche de l’Assemblée nationale, j’ai conduit une délégation de Députés à Vienne où nous avons rencontré plusieurs responsables politiques.
J’étais accompagné de Mme Martine CARRILLON-COUVREUR, Députée SRC de la Nièvre, Mme Odette DURIEZ, Députée SRC du Pas-de-Calais, M. Claude GATIGNOL, Député UMP de la Manche et M. François SCELLIER, Député UMP du Val-d’Oise.
Lors de ce séjour, nous avons rencontré, entre autres, les membres du groupe d’amitié Autriche-France et les membres de la Commission des affaires étrangères du Conseil national autrichien. Nous avons également pu nous entretenir avec Mme Barbara PRAMMER, Présidente du Conseil national, ainsi qu’avec M. Andreas SCHIEDER, Secrétaire d’Etat aux finances.
Les discussions ont principalement porté sur la crise économique et financière en France et en Autriche, sur l’état des relations entre les deux pays, sur le rôle géographique de l’Autriche en Europe, sur l’énergie nucléaire...
Cette visite restera un grand moment pour les relations parlementaires entre ces deux pays et pour l’amitié franco-autrichienne à laquelle je suis profondément attaché.
Proposition de loi visant à supprimer le crédit revolving (...)
23 septembre 2009
Avec mes collègues du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, j'ai rédigé et cosigné une proposition de loi visant à supprimer le crédit revolving, à encadrer les crédits à la consommation et à protéger les consommateurs par l'action de groupe.
Nous pensons qu'il est indispensable de protéger efficacement les consommateurs contre les dérives du crédit revolving et de mettre en place une véritable action de groupe qui permettra à un ensemble de victimes de comportements fautifs, illégaux ou contraires aux contrats conclus d'obtenir la juste réparation du préjudice subi.
Ce texte sera examiné par les Députés le 15 octobre prochain.
Travail du dimanche - Examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale
7 juillet 2009
Le débat sur la proposition de loi « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires » a commencé aujourd'hui à l’Assemblée nationale.
Dans ce cadre, je suis intervenu en séance pour exprimer mon opposition à ce texte et pour demander que les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, où le principe du repos dominical s’applique, ne soient pas concernés par ce texte. J’ai déposé un amendement allant dans ce sens mais il n’a pas encore été examiné.
J’ai néanmoins noté que Richard MALLIE, Rapporteur du texte, semble favorable à mon amendement, ce dont je me réjouis (voir le compte-rendu de mon intervention et les remarques de M. MALLIE ci-après).
Je voterai contre ce texte qui entaille le principe du repos dominical. La Majorité et le Gouvernement parlent « d’exceptions » à ce principe mais je reste persuadé que si cette proposition de loi est adoptée, le travail du dimanche se généralisera.
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M. le président. La parole est à M. Armand Jung.
M. Armand Jung. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s’agissant de l’examen d’une proposition de loi sur le repos dominical, vous ne serez pas étonnés qu’un député alsacien, de Strasbourg de surcroît, vous fasse part de ses réflexions et de sa désapprobation sur le contenu du texte qui nous est soumis aujourd’hui. Plutôt que de faire appel ou de se référer aux expériences menées dans d’autres pays, il aurait été intéressant et utile d’analyser d’une manière approfondie le régime particulier du repos dominical tel qu’il existe en Alsace-Moselle, territoire couvrant trois départements qui, je vous le rappelle, regroupent environ 3,5 millions d'habitants...
Lire la suite de mon intervention
Voir aussi la rubrique "Presse"
Travail du dimanche - Suite...
16 septembre 2009
Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, vient d'adresser un courrier à l'ensemble des Députés UMP et Nouveau Centre, qui ont voté en faveur de la loi sur le travail dominical (promulguée le 10 août 2009), pour dénoncer la généralisation rampante de ce principe.
Lire le courrier de Jean-Marc AYRAULT
Situation du peuple tamoul
24 juin 2009
Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, m'a informé qu'il avait écrit à Bernard KOUCHNER, Ministre de Affaires étrangères, suite à la question d'actualité sur la situation des Tamouls au Sri-Lanka que j'ai posée dans l'Hémicycle le 10 juin dernier.
Je vais également saisir M. le Ministre pour qu'il me donne davantage d'informations sur l'acheminement de l'aide humanitaire destinée aux populations tamoules déplacées au Sri-Lanka.
Lire le courrier de Jean-Marc AYRAULT
Permis blanc
23 juin 2009
Lors de la séance des Questions au Gouvernement, M. Jean BARDET, Député du Val d'Oise, avec qui je co-préside le groupe d'études "Route et Sécurité routière" de l'Assemblée nationale, a interpellé Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l'Intérieur, sur la récent arrêt rendu par le Conseil d'Etat qui vient de permettre à un automobiliste de continuer à conduire, pour raisons professionnelles, alors qu’il avait perdu tous ses points.
Je partage l'analyse de M. BARDET sur ce dossier.
Je vous invite à lire le compte-rendu de son intervention et la réponse de Mme la Ministre.
Massacre des Tamouls au Sri-Lanka - Question à M. Bernard KOUCHNER
10 juin 2009
Cet après-midi, lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, j'ai interpellé M. Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires étrangères, sur la situation des Tamouls au Sri-Lanka, opposés au pouvoir de Colombo depuis plusieurs décennies.
Lire l'intervention d'Armand JUNG et la réponse de Bernard KOUCHNER
Voir les vidéos
- Question d'Armand JUNG : http://video.assemblee-nationale.fr/wmv/13/090610_21.wmv
- Réponse de M. Bernard KOUCHNER : http://video.assemblee-nationale.fr/wmv/13/090610_22.wmv
Site de l'ancienne imprimerie QUEBECOR - Question à Jean-Louis BORLOO
4 juin 2009
Ce matin, lors de la séance des questions orales à l'Assemblée nationale, j'ai interpellé M. Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'indispensable désamiantage du site de l'ancienne imprimerie QUEBECOR, entre les quartiers de la Montagne-Verte et Koegnishoffen.
C'est Mme Chantal JOUANNO, Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, qui m'a répondu au nom de M. BORLOO.
Lire l'intervention d'Armand JUNG et la réponse du Gouvernement
Rapport d'information sur la vidéosurveillance
20 mai 2009
Les Sénateurs Jean-Patrick COURTOIS (UMP) et Charles GAUTIER (PS) ont rendu un rapport d'information intitulé "La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique" qui est particulièrement intéressant.
Dans ce document, Messieurs COURTOIS et GAUTIER pointent de nombreux dysfonctionnements dans l'utilisation de la vidéosurveillance et proposent même de revoir l'architecture institutionnelle et juridique de sa chaîne de contrôle.
Lire le rapport COURTOIS-GAUTIER
Proposition de loi sur la simplification et la clarification du droit
29 avril 2009
Dans le cadre de la proposition de loi sur la simplification et la clarification du droit, examinée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale durant la nuit du mardi 28 avril au mercredi 29 avril 2009, j’ai déposé un amendement reprenant ma proposition de loi n° 1347 visant à renforcer la place des parties civiles durant le procès pénal.
Cet amendement fait suite à la problématique soulevée par le décès du jeune Maxime HUGUES-FREANI survenu en 2006 dans le Haut-Rhin.
Cette affaire a révélé une anomalie de notre droit pénal dans la mesure où durant le procès pénal, la partie civile n’a pas été informée d’une procédure d’appel émanant du prévenu ou du Parquet.
Le Gouvernement, par l’intermédiaire de M. Roger KAROUTCHI, Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, m’a demandé de retirer cet amendement car il soulève un problème de fond qui sera examiné lors de la future réforme de la procédure pénale. Cette prise de position constitue une avancée dans la mesure où tous les tribunaux correctionnels, jusqu’à présent, n’informaient pas les parties civiles des appels en correctionnels.
Au moment où le Président de la République et les Ministres mettent en avant la nécessité d’être à l’écoute des victimes, l’ouverture faite par le Gouvernement sur cette affaire précise est encourageante pour la suite. Je ne manquerai pas de redéposer cet amendement lors des prochains débats législatifs.
Voir l'amendement déposé par Armand JUNG
Lire l'article paru dans les DNA du 3 mai 2009
Projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires"
20 avril 2009
Le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires", initié par Mme Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, a été adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars dernier. Il devrait être examiné par les Sénateurs durant le mois de mai.
Mon collègue Jean-Marie LE GUEN, Député de Paris et chargé des questions de santé au PS, a dénoncé une volonté de "caporaliser le fonctionnement des hôpitaux" dans le projet de loi de la ministre de la Santé Roselyne BACHELOT qu'il a par ailleurs jugé "assez décevant" et "pas adapté".
Le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" "marginalise complètement le corps médical" et "veut caporaliser le fonctionnement" des hôpitaux, a estimé le Député de Paris, Président suppléant du conseil d'administration de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
On n'a pas besoin d'avoir "un petit caporal à la tête de l'hôpital", a-t-il ajouté alors que le texte prévoit de renforcer les directeurs d'établissement. "Quand vous avez une trentaine de personnalités qui sont à bac +15, on ne les fait pas marcher au sifflet, c'est ridicule comme vision du management de l'hôpital, c'est complètement archaïque", a affirmé M. LE GUEN.
Selon lui, "les soignants sont marginalisés au profit simplement des gestionnaires dans une logique purement financière".
Il a également considéré que le texte avait "un contenu assez décevant" et "n'est absolument pas adapté pour les grands hôpitaux universitaires".
Pour plus de détails sur cette réforme du système de santé, cliquez ici.
Question au Gouvernement - Sommet de l'OTAN à Strasbourg
7 avril 2009
Lors de la séance des questions au Gouvernement, j'ai interpellé M. François FILLON, Premier Ministre, sur les violences et les dégradations commises durant le sommet de l'OTAN à Strasbourg, les 3 et 4 avril derniers. Je souhaitais qu'il revienne sur les mesures concrètes que l'Etat entend prendre pour réhabiliter les quartiers du Port du Rhin et du Neuhof et pour indemniser les habitants qui ont subi de graves dommages.
Lire le texte intégral de ma question
C'est Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l'Intérieur, qui a répondu à mon interpellation.
Lire la réponse de Mme ALLIOT-MARIE
Voir les vidéos
- Question d'Armand JUNG : http://video.assemblee-nationale.fr/wmv/13/090407_17.wmv
- Réponse de Michèle ALLIOT-MARIE : http://video.assemblee-nationale.fr/wmv/13/090407_18.wmv
Supprimons le délit de solidarité!
2 avril 2009
Le 18 février 2009, à 7h45, une bénévole des "Restos du coeur" et de "Terre d'errance" est placée en garde à vue. Il lui est reproché d'avoir aidé des personnes en situation irrégulière, notamment en rechargeant leurs téléphones portables, en donnant de la nourriture et des habits aux migrants présents dans la région de Calais...
Pétition pour l'abrogation du paquet fiscal
27 mars 2009
Injuste à son origine, le paquet fiscal est devenu absolument insupportable en cette période de crise économique et sociale qui frappe si durement la France.
C'est pourquoi le Parti Socialiste demande sa suppression, ce qui permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener ainsi une vraie politique pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français et sortir notre pays de la crise.
Effets du bouclier fiscal en 2008
19 mars 2009
Nous venons d'examiner un nouveau collectif budgétaire à l'Assemblée nationale. Dans le cadre de ce débat, mon collègue Didier MIGAUD, Député de l'Isère et Président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, a une nouvelle fois évoqué le bouclier fiscal.
La répartition des bénéficiaires du bouclier fiscal en 2008 montre que les 834 contribuables les plus riches (patrimoine de plus de 15,5 millions d'euros) ont touché chacun un chèque moyen de 368 261 euros du fisc, soit l'équivalent de 30 années de smic...
Je vous invite à prendre connaissance de la note d'information sur le bouclier fiscal transmise par Didier MIGAUD.
Lire l'article des DNA du 19 mars 2009
"Le bouclier fiscal, les raisons de la colère" - Document réalisé par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale
Question au Gouvernement - Statut de l'auto-entrepreneur
11 mars 2009
Cet après-midi, lors de la séance des questions au Gouvernement, j’ai interpellé M. Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services, sur le statut de l’auto-entrepreneur.
Ce statut, adopté dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Economie, dite loi « LME », est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Il autorise l’exercice de toute activité sans contrainte et sans précaution, ce qui fragilise les artisans, et plus généralement les PME et les TPE. L’absence d’inscription obligatoire des autos-entrepreneurs au répertoire des métiers est le symbole de la construction d’un statut à part, source de recul pour la sécurité des consommateurs et d’une concurrence malheureusement tirée par le bas.
J’ai souhaité interroger M. NOVELLI sur ce dossier pour qu’il dresse un premier bilan du statut de l’auto-entrepreneur mais surtout pour attirer son attention sur les dérives que ce nouveau système peut engendrer à la fois pour les artisans, fragilisés, pour les consommateurs, trompés, et pour les autos-entrepreneurs eux-mêmes, qui sortiront du chômage avec une couverture sociale rabotée.
Dans sa réponse, M. NOVELLI a rappelé que 90 000 autos-entrepreneurs se sont déclarés depuis le mois de janvier. Il a également précisé qu’une mission d’évaluation de ce statut sera conduite avant la fin de l’année avec des professionnels de l’artisanat.
A suivre…
Voir les vidéos
- Question d'Armand JUNG : http://video.assemblee-nationale.fr/wmv/13/090311_19.wmv
- Réponse d'Hervé NOVELLI : http://video.assemblee-nationale.fr/wmv/13/090311_20.wmv
Lire la question d'Armand JUNG et la réponse d'Hervé NOVELLI
Défense des droits du Parlement!
21 janvier 2009
Appel à la mobilisation pour la défense des droits du Parlement !
Le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et la majorité ont pris la responsabilité d’ouvrir une crise politique majeure.
Ensemble, ils ont conçu un projet de loi organique qui a pour but essentiel d’entraver le droit d’amendement des parlementaires et à limiter l’expression de l’opposition. Ils ont décidé d’enfreindre la Constitution qui protège et garantit ces droits. Ils veulent mettre fin à la tradition parlementaire qui imposait un consensus entre la majorité et l’opposition sur les règles touchant au fonctionnement des Assemblées. Ils veulent priver les parlementaires de leur liberté individuelle de défendre des amendements et de les utiliser pour informer l’opinion des dangers d’un texte de loi.
Le déroulement des débats en cours à l’Assemblée nationale témoigne d’une dérive autoritaire visant à bâillonner l’opposition parlementaire, à lui retirer le seul pouvoir qu’elle détient encore dans nos institutions : le temps de débattre, le temps d’expertiser les textes, le temps d’éclairer les Français.
Pour vous en convaincre, il vous suffit de visionner la vidéo de la dernière séance sur le lien suivant :
http://www.dailymotion.com/GroupeSRC/video/x83isy_1-crise-politique-article-13_news
Dans ces conditions, il nous est impossible de continuer un tel simulacre de débat. Il ne s’agit pas d’un combat partisan. Nous défendons le droit inaliénable pour chaque parlementaire de modifier le cours d’une loi. Nous défendons le droit d’exprimer le sentiment des citoyens qui nous ont élus.
Notre droit d’amendement, c’est aussi votre liberté d’expression !
C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui un appel à la mobilisation pour la défense des droits du Parlement.
Vous trouverez une pétition et des informations complémentaires sur le site : www.amendement.over-blog.com
Nous comptons sur votre soutien.
Les parlementaires socialistes, radicaux et citoyens / Armand JUNG – Député du Bas-Rhin
Réforme du permis de conduire
14 janvier 2009
En tant que Co-Président du Groupe d'études "Routes et sécurité routière" de l'Assemblée nationale, j'ai auditionné Mme Michèle MERLI, Déléguée interministérielle à la sécurité routière, sur la réforme du permis de conduire.
Mme MERLI est revenue sur les différentes annonces faites par M. François FILLON, Premier Ministre : réduction des délais de passage, encouragement de la conduite accompagnée, création d'une "Bourse au Permis", modernisation de l'épreuve du code...
Article des DNA du 16 janvier 2009
BRUN HABITAT - Réglementation de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
6 janvier 2009
Ce matin, lors de la séance des questions orales sans débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale, j’ai interrogé Mme Christine BOUTIN, Ministre du logement et de la ville, pour attirer son attention sur les graves difficultés financières et humaines rencontrées par les personnes ayant acquis un logement construit par BRUN HABITAT, à la suite de la défaillance de ce promoteur immobilier.
Je lui ai plus précisément suggérer de réformer le système de la vente en l’état futur d’achèvement qui présente des lacunes importantes qu’il faudrait corriger par la voie réglementaire ou par la voie législative.
Dans sa réponse, Mme BOUTIN m’a assuré qu’elle avait pleinement conscience de la gravité de ce problème et des difficultés auxquelles sont confrontés les acquéreurs des logements BRUN HABITAT dans le Bas-Rhin.
Elle m’a ensuite indiqué que plusieurs solutions étaient envisagées pour résoudre les lacunes du système actuel mais sans qu’elles soient véritablement satisfaisantes.
J’ai néanmoins noté la volonté d’ouverture de Mme la Ministre qui m’a proposé de participer à une réunion de travail avec son Cabinet pour approfondir davantage encore ce problème et tenter d’y trouver des réponses efficaces et concrètes. Cette proposition va dans le sens des attentes des professionnels du secteur de l’immobilier qui souhaitent effectivement une large concertation sur ce sujet.
Pour ma part, je prendrai des initiatives pour que cette rencontre ait lieu le plus rapidement possible et pour que des outils réglementaires ou législatifs soient mis en place dans les meilleurs délais.
Lire mon intervention et la réponse de Mme BOUTIN
Voir aussi la rubrique "Presse"
Travail du dimanche : "Yes week-end!"
17 décembre 2008
Avant la discussion du texte en séance publique, les Députés socialistes, arborant un badge " Oui au repos dominical ", distribuent des cartes postales contre le travail du dimanche...
Libéraliser le travail du dimanche : un choix de société auquel je m'oppose!
3 décembre 2008
Présentée de façon surprenante comme une réponse à la crise, la libéralisation du travail dominical revient dans les cartons du Gouvernement qui s'apprête à ressortir une proposition de loi contestée par toutes les organisations syndicales, beaucoup d'organisations patronales et par nombre de Parlementaires de tous bords.
La mise en scène d'un sondage complaisamment interprété, doublée de visites sur place ciblées, et le Parlement pourrait bien tomber dans le piège et commettre une triple erreur...
Réforme de l'audiovisuel - Soutien aux décrochages régionaux sur France 3
27 novembre 2008
Dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision qui est actuellement examiné à l’Assemblée nationale, j’ai déposé, avec plusieurs Députés socialistes, un amendement visant d’une part à préserver les décrochages régionaux sur France 3 et d’autre part à favoriser l’investissement de France 3 dans des émissions portant à la connaissance du public les langues et cultures régionales.
La réforme de l’audiovisuel, en son état actuel, remet en cause l’existence même des décrochages régionaux sur France 3. En effet, France 3, pour tenter de gagner de l’espace publicitaire avant 20 heures, heure fatidique de la suppression de la publicité sur les antennes des chaînes nationales, vient de supprimer le décrochage de fin de journal national qui reprenait les titres du journal régional. Une telle mesure n’est pas acceptable pour une chaîne régionale. Il convenait donc de renforcer cette vocation régionale en actant dans la loi la mise en place d’une véritable grille de programmes de proximité diffusés aux heures de grande écoute. Cet amendement permettait également de rappeler que la grille de programmes de France 3 contribue fortement, s’il y a lieu, à l’expression des langues et cultures régionales.
Lors du débat, cet amendement a fait l’objet d’une discussion commune avec deux autres amendements défendus par des Députés UMP, montrant que ce sujet fait consensus.
Durant cette discussion, le Gouvernement a proposé deux sous-amendements, l’un supprimant la référence expresse à France 3, et l’autre supprimant la mention de « décrochage spécifique à chaque région », vidant ainsi les amendements de base de toute substance.
Pour ma part, je suis fortement opposé à ces deux sous-amendements que je trouve particulièrement inquiétants. Que signifient les décrochages si l’on ne précise pas qu’ils sont spécifiques à chaque région ? Mes doutes à propos du destin de France 3, et en particulier au sujet de la tranche horaire du 19-20, s’en trouvent donc avivés.
Malgré notre opposition à ces deux propositions, Mme Christine ALBANEL, Ministre de la culture et de la communication, est restée sur sa position et ses deux sous-amendements ont été adoptés.
Lire aussi l'article des DNA du 30 novembre 2008.
Maintien des RASED
21 novembre 2008
Par lettre du 22 octobre 2008, j'ai interpellé M. Xavier DARCOS, Ministre de l'Education nationale, sur le risque de démantèlement des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED).
Je vous invite à prendre connaissance de la réponse que M. DARCOS vient de m'adresser (page 1 - page 2) ainsi que de son échange avec ma collègue Dominique ORLIAC, Députée du Lot, lors de la séance des Questions au Gouvernement du 19 novembre dernier, à l'Assemblée nationale.
Alors que les personnels de l’Education nationale se sont fortement mobilisés hier pour dénoncer la politique de Xavier DARCOS, je souhaite vous rappeler que je continuerai à défendre l’Ecole de la République, les conditions de travail des enseignants et l’éducation de nos enfants et de nos jeunes avec détermination et conviction.
Soutien aux enseignants
20 novembre 2008
Les Députés socialistes apportent leur soutien aux enseignants, en grève aujourd'hui.
Pour un Traité international sur le commerce des armes classiques
13 novembre 2008
En octobre dernier, 147 pays de l'Assemblée Générale des Nations Unies ont adopté la Résolution L39 destinée à la création d'un groupe de travail ouvert pour étudier la faisabilité, les principes et la liste des armes pour un futur Traité international sur le commerce des armes.
En tant que Député, je suis heureux d'avoir pu contribuer à cette avancée. J'ai en effet signé la "Déclaration des Parlementaires à l'intention du Secrétaire Général des Nations Unies" qui a incité notre pays à voter en faveur de la résolution L39.
Voir le courrier de remerciement du Directeur Général d'Amnesty International France
Réforme de l'Allocation Adulte Handicapé - Des avancées importantes
7 novembre 2008
En juillet dernier, après avoir rencontré Christelle WEHRLE, une jeune Strasbourgeoise handicapée qui ne peut pas bénéficier de l'Allocation Adulte Handicapée (AAH) parce qu'elle exerce une activité salariée, j'ai écrit à Mme Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, pour attirer son attention sur une situation pouvant être étendue à des centaines de personnes handicapées en France et pour savoir si une réforme des conditions d'attribution de l'AAH pouvait être envisagée.
Dans sa réponse du 14 octobre 2008, Mme LETARD m'a indiqué que l'AAH allait effectivement être réformée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009.
Le 3 novembre dernier, j'ai pu une nouvelle fois l'interroger directement sur ce dossier qui me tient particulièrement à coeur lors de son audition par la Commission élargie "Solidarité, insertion, égalité des chances" de l'Assemblée nationale et elle m'a confirmé que la réforme de l'AAH était engagée.
Cette réforme va être votée par le Parlement dans les jours qui viennent. Pour qu'elle soit effectivement mise en oeuvre, le Gouvernement devra encore prendre un décret d'application. Je vais veiller à ce que ce décret soit pris dans les meilleurs délais.
Voir les documents sur la réforme de l'AAH émanant du Ministère :
- Cumul de l'AAH et des revenus d'activité
Lire l'article des DNA du 8 novembre 2008.
Réforme ministérielle - Conditions d'intervention de la société civile dans les centres de rétention administrative
8 octobre 2008
Un décret ministériel du 22 août 2008 et un appel d’offres du 28 août 2008 remettent en cause les missions actuellement assurées par la CIMADE dans le cadre de la défense des droits des étrangers.
La CIMADE possède une expérience unique qui doit être prise en compte dans le dispositif de soutien aux étrangers. Le nouveau dispositif défendu par M. Brice HORTEFEUX, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, envisage de mettre en concurrence des offres de prestation associatives sur des lots éclatés. Cette réforme, qui constitue la négation même du rôle de la société civile et des associations, suscite un large mouvement de protestation de citoyens, de responsables associatifs… qui dénoncent le décret du 22 août et redoutent la mise en danger de la CIMADE.
Pour ma part, sensible à cette problématique, j’ai auditionné une délégation de la CIMADE avec quelques Députés socialiste le 8 octobre dernier à l’Assemblée nationale.
Troupes françaises en Afghanistan
22 septembre 2008
Cet après-midi, un débat sur le maintien de l'armée française en Afghanistan a eu lieu à l'Assemblée nationale. Ce débat a été suivi d'un vote pour déterminer si les troupes françaises devaient ou non poursuivre leur action en Afghanistan.
343 Députés ont voté pour le maintien des troupes en Afghanistan, 210 ont voté contre.
Pour ma part, j'ai voté contre la poursuite de l'intervention française.
Pour approfondir ce dossier, je vous invite à prendre connaissance des éléments sur l'Afghanistan développés par Lionel JOSPIN lors de son passage sur France Inter le 19 septembre dernier.
Rencontre avec le DALAÏ LAMA
13 août 2008
En tant que membre du groupe d'études sur le Tibet de l'Assemblée nationale, j'ai eu l'honneur de rencontrer le Dalaï Lama lors de sa récente visite en France.
J'ai profité de cette entrevue pour inviter le Prix Nobel de la Paix à se rendre à Strasbourg dans le cadre de la prochaine session de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe qui aura lieu en septembre.
Photo Armand JUNG - Dalaï Lama
Statut de l'auto-entrepreneur - Lettre aux artisans de Strasbourg
Août 2008
Le statut de l’auto-entrepreneur a été créé par la loi de modernisation de l’économie, dite loi « LME », adoptée le 23 juillet dernier.
Ce statut autorise l’exercice de toute activité sans contrainte et sans précaution, ce qui fragilise les artisans et plus généralement les PME et les TPE. L’absence d’inscription obligatoire des auto-entrepreneurs au répertoire des métiers est le symbole de la construction d’un statut à part, source de recul pour la sécurité des consommateurs et d’une concurrence tirée vers le bas.
Ce nouvel échelon dans le statut de la micro-entreprise a suscité les critiques de l’ensemble des chambres de métiers et des organisations professionnelles de l’artisanat. Avec mon groupe politique, je l’ai vivement combattu à l’Assemblée nationale car il révèle beaucoup de mépris à l’égard de tous les entrepreneurs, cautionne une forme de trahison et génère la défiance (...)
Voir aussi les articles sur ce sujet dans la rubrique "Presse"
Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
9 juillet 2008
La révision des lois bioéthiques de 1994 et 2004 aura lieu en 2010. Pour faire le bilan de ces lois et préparer les futures modifications, l’Assemblée nationale vient de mettre en place une Mission d’information sur la révision des lois bioéthiques composée de Députés de tous bords politiques.
J’ai été désigné par le groupe PS pour faire partie de cette Mission au sein de laquelle je vais beaucoup m’investir au cours des deux prochaines années.
Cette Mission d’information de 32 membres sera présidée par M. Alain CLAEYS, Député PS de la Vienne. Son Rapporteur sera M. Jean LEONETTI, Député UMP des Alpes-Maritimes. Elle se réunira pour la première fois le 22 juillet prochain.
Elle sera notamment chargée de définir et de préciser la position de la France sur des sujets aussi importants que la recherche sur les cellules souches embryonnaires, l’assistance médicale à la procréation (AMP) ou la gestion pour autrui (GPA).
Juillet 2008
Le 23 juillet dernier, le Parlement a adopté le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui, entre autres, "assouplit" les 35 heures...
Je vous invite à prendre connaissance de la réaction officielle de Parti Socialiste suite à l'adoption de ce texte.
Rencontre avec Ingrid BETANCOURT
Juillet 2008
Le 9 juillet 2008, Ingrid BETANCOURT est venue à l'Assemblée nationale et s'est exprimée devant les Députés.
J'ai eu la chance de pouvoir m'entretenir quelques instants avec elle et de l'inviter à se rendre à Strasbourg. Ingrid BETANCOURT m'a promis qu'elle viendrait en septembre...
J'ai été marqué par cette rencontre et par la sérénité de Mme BETANCOURT.
Voir les photos :
- Photo 1
- Photo 2
- Photo 3
Voir l'article des DNA du 10 juillet 2008
Fermeture de la manufacture de cigares de Strasbourg
24 juin 2008
La récente annonce de la fermeture de la manufacture de cigares de Strasbourg n'a pas suscité de réactions de la part du Gouvernement. 227 emplois seront pourtant supprimés.
Face à ce silence assourdissant, j'ai décidé d'interpeller M. François FILLON, Premier Ministre, lors de la séance des Questions au Gouvernement du 24 juin.
Lire mon intervention et la réponse du Gouvernement
Projet de loi sur la responsabilité environnementale
24 juin 2008
Lors du débat sur le projet de loi sur la responsabilité environnementale qui a eu lieu à l’Assemblée nationale le 24 juin dernier, je suis intervenu en séance pour interroger M. Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la portée réelle de ce texte.
Je crains en effet que ce texte, qui transpose une directive européenne sur la prévention et la réparation des dommages écologiques purs, ne se contente une fois de plus d’affirmer de beaux principes et n’ait pas d’applications réelles et concrètes.
Je lui ai soumis le cas précis du site laissé vacant par l’imprimerie QUEBECOR à Strasbourg, dans les quartiers de Koenigshoffen et de la Montagne-Verte. Depuis la fermeture de l’usine, ce terrain de 5 hectares est laissé à l’abandon alors qu’il est doublement pollué : en surface par de l’amiante et en profondeur par des solvants industriels.
J’ai expliqué à M. BORLOO que si le texte sur la responsabilité environnementale permettait de résoudre le cas QUEBECOR en désignant qui est responsable de cette pollution et qui doit se charger de réparer les dégâts commis, je serais prêt à le voter. M. BORLOO m’a précisé qu’en l’occurrence, avec ce nouveau texte, la responsabilité de QUEBECOR pourrait effectivement être engagée.
Lire mon intervention et la réponse de M. BORLOO
Lire l'article des DNA du 29 juin 2008
Suite de l'Opération Campus
9 juin 2008
Le 28 mai dernier, l'Université de Strasbourg a été sélectionnée pour participer à l'Opération Campus dont l'objectif est de rénover et de restructurer dix grands campus universitaires français.
A la suite de ce choix, Mme Valérie PECRESSE, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, m'a adressé un courrier pour me donner des informations sur la manière dont s'est déroulée cette sélection.
Lire le courrier de Mme PECRESSE
Réforme des Institutions
Mai 2008
Le 22 mai, avec 16 autres Députés socialistes, j'ai signé et publié un Appel à destination des Parlementaires. Nous voulons rechercher activement un compromis avec la majorité pour parvenir à réformer nos Institutions.
Article des DNA du 2 juin 2008
Article des DNA du 26 mai 2008
Article des DNA du 23 mai 2008
Article de Le Monde du 22 mai 2008
Projet de loi sur les OGM - Les Députés rejettent le texte!
13 mai 2008
Le projet de loi relatif aux OGM était examiné aujourd’hui à l’Assemblée nationale en deuxième lecture.
André CHASSAIGNE, Député du Puy-de-Dôme, a déposé une motion de procédure*, sous la forme d’une question préalable. Cette procédure nécessite le vote des Députés. Au moment où ce vote a eu lieu, les opposants aux OGM étaient les plus nombreux dans l’Hémicycle.
Cette motion de procédure a été adoptée à 1 voix près (136 voix pour / 135 voix contre). Pour ma part, j’étais présent dans l’Hémicyle à ce moment du débat et j’ai bien entendu voté en faveur de cette motion de procédure.
Par conséquent, comme cette motion a été adoptée, l’examen du projet de loi relatif aux OGM est terminé et ce texte est rejeté !
Il s’agit d’une victoire très importante mais il est absolument nécessaire de rester mobilisés et vigilants !
* MOTION DE PROCÉDURE
Il y a trois motions de procédure susceptibles d'être examinées au cours des débats :
- l'exception d'irrecevabilité
- la question préalable
- la motion de renvoi en commission
Elles peuvent être discutées avant l'examen des articles d'un texte. L'adoption d'une motion de procédure entraîne la fin de l'examen du texte auquel elles ont été opposées.
Débat sur les langues régionales
7 mai 2008
Un débat sur les langues régionales a eu lieu cet après-midi à l’Assemblée nationale, débat au cours duquel je suis intervenu pour soutenir une fois de plus la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Cette Charte a été signée par le Gouvernement de Lionel JOSPIN mais elle n’a toujours pas été ratifiée par notre pays. Pour que cette ratification soit possible, il faudrait au préalable réviser l’article 2 de notre Constitution.
Mais lors de ce débat, le Gouvernement (représenté par Mme Christine ALBANEL, Ministre de la Culture et de la Communication) n’a fait aucune annonce allant dans ce sens.
Pourquoi alors organiser un tel débat, qui plus est la veille d’un jour férié ?
Je regrette qu’il ait soulevé de faux espoirs et qu’il n’ait pas été à la hauteur des attentes des nombreux défenseurs des langues régionales qui souhaitent depuis si longtemps que la République reconnaisse leurs spécificités linguistiques et culturelles.
Projet de loi sur les OGM - Passage en Commission
30 avril 2008
La Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, dont je suis membre, a examiné ce matin le projet de loi relatif aux OGM, adopté par le Sénat, avant la 2ème lecture par les Députés et son adoption définitive.
Les débats ont principalement porté sur l’article 1er du projet de loi que les Sénateurs ont considérablement modifié sur l’impulsion du Gouvernement et de l’Elysée.
L’amendement 252 à l’article 1er, ou « amendement CHASSAIGNE », adopté en 1ère lecture par les Députés, stipulait en effet que les OGM ne pourraient être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières commerciales qualifiées « sans OGM ».
Il s'agissait d'une avancée importante qui aurait permis de préserver nos territoires agricoles et de promouvoir la qualité de nos produits. Mais les Sénateurs ont vidé cet amendement de sa substance et sont revenus sur cet acquis en renvoyant au pouvoir réglementaire et à sa part d’arbitraire.
Ce matin, les Commissaires de gauche ont tenté de revenir au texte initial en proposant plusieurs amendements. Avec mes collègues François BROTTES et Germinal PEIRO, j’ai ainsi déposé un amendement visant à supprimer la modification faite par le Sénat. Notre amendement a été rejeté par la Commission, mais de justesse ; le vote s’est joué à quelques voix près.
Le vote définitif du projet de loi relatif aux OGM aura lieu la semaine prochaine et son issue ne devrait malheureusement pas être surprenante.
Voir l'amendement déposé par Armand JUNG
Projet de loi sur les OGM - 1ère lecture à l'Assemblée nationale
Avril 2008
Malgré une forte mobilisation contre ce texte, le projet de loi sur les OGM a été adopté en première lecture par les Députés le 9 avril 2008.
Le débat à l'Assemblée nationale a été particulièrement intense.
Les Députés de gauche ont fait adopter, contre l'avis de la majorité, l'amendement 252 qui stipule que les OGM "ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières commerciales qualifiées sans "OGM"".
Il s'agit d'une avancée importante qui permettra de préserver nos territoires agricoles et de promouvoir la qualité de nos produits. Mais à la veille de l'examen de ce texte en deuxième lecture par le Sénat, je crains que le Gouvernement et la majorité tentent de revenir sur cet acquis en effaçant cette mesure de sauvegarde de notre patrimoine agricole et gastronomique.
J'appelle toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la sécurité et à la qualité alimentaire à se manifester pour demander à M. le Président de la République et au Gouvernement de maintenir cette disposition dans la loi pour préserver nos AOC et l'ensemble de nos producteurs sous label de qualité.
Mobilisons-nous pour que le plus grand nombre signe cette pétition sur le site internet créé à cette occasion :
http://amendement252.blogspot.com
Par ailleurs, je vous invite à prendre connaissance de plusieurs interventions de Députés socialistes, radicaux et citoyens lors de la discussion générale de l'examen du projet de loi sur les OGM, les 1er et 2 avril 2008 :
Interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)
18 avril 2008
A l'invitation d'HANDICAP INTERNATIONAL, je suis intervenu lors d'une Conférence-Débat sur les bombes à sous-munitions (BASM) organisée le jeudi 17 avril 2008 à l'Assemblée nationale.
Suppression de postes - Education nationale
16 avril 2008
J'ai écrit à M. Xavier DARCOS, Ministre de l'Education nationale, pour protester contre les suppressions de postes sur l'ensemble du territoire français et dans le département du Bas-Rhin. Je lui ai par ailleurs demandé qu'un collectif budgétaire soit présenté pour que la rentrée scolaire 2008 puisse se passer dans de bonnes conditions.
Lire le courrier adressé à M. le Ministre de l'Education nationale
Voir aussi la rubrique "Presse" et l'article "Education nationale"
Risque de banalisation du Livret A et du Livret Bleu
16 avril 2008
J'ai été interpellé par le Président du DAL 67 (Droit Au Logement) qui s'oppose à la banalisation du Livret A et du Livret Bleu souhaitée par le Gouvernement.
Je lui ai répondu pour lui faire part de mon sentiment sur ce dossier.
Lire la réponse d'Armand JUNG au Président du DAL 67
Voir aussi la rubrique "Presse" et l'article "Livret A : Armand JUNG pense comme le DAL"
Invalides blessés crâniens
Avril 2008
Par le biais d'une question écrite publiée au Journal Officiel de la République du 30 octobre 2007, j'avais attiré l'attention de Mme Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, sur l'importance d'harmoniser le traitement de l'ensemble des invalides blessés crâniens français.
La réponse décevante et incomplète de Mme la Ministre vient enfin d'être publiée (Journal Officiel du 8 avril 2008).
Donner un logement adapté à chacun et abordable à tous
Mars 2008
Alors que le poids des dépenses liées au logement ne cesse d'augmenter et que les Français sont de plus en plus inégaux face au logement, les mesures mises en place par le Gouvernement depuis 2002 se sont révélées en décalage complet avec les attentes et les besoins de la population.
Le problème du logement a refait surface encore récemment, lors de la campagne pour les élections municipales et cantonales.
Face à l'urgence de la situation, mon groupe politique a rédigé une proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous. J'ai bien entendu cosigné ce texte qui sera examiné à l'Assemblée nationale le 1er avril 2008 dans le cadre de la séance d'initiative parlementaire du groupe socialiste.
Cette proposition de loi balaye une partie des grandes thématiques du secteur du logement afin de reonner du pouvoir d'achat aux ménages les plus durement éprouvés par plusieurs années de hausses successives des loyers, de soutenir le financement et la construction de logements sociaux, d'accompagner les élus bâtisseurs et de remobiliser le parc privé sur la question du logement pour tous.
Congrès de Versailles du 4 février : Mme KELLER était absente!
20 février 2008
Lire le communiqué de presse d'Armand JUNG
Ratification du Traité de Lisbonne
7 février 2008
Je suis intervenu pendant le débat sur la ratification du Traité de Lisbonne, à l'Assemblée nationale, pour exposer ma position et le sens de mon combat pour le "oui".
Lire l'intervention d'Armand JUNG
Journée nationale de la Résistance
Février 2008
En novembre 2007, j'ai attiré l'attention de M. Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat chargé des Anciens Combattants, sur le souhait de l'Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance (ANACR) de voir instituer la date du 27 mai - date de création du Conseil National de la Résistance - comme Journée nationale de la Résistance.
Lire la récente réponse de M. MARLEIX
Pouvoir d'achat des retraités
Février 2008
En janvier dernier, j'ai écrit à M. André SANTINI, Secrétaire d'Etat chargé de la Fonction Publique, pour attirer son attention sur la situation des retraités et le questionner sur la revalorisation du pouvoir d'achat des retraités de la Fonction Publique.
M. SANTINI m'a récemment répondu.
Nuisances sonores de l'A35
29 janvier 2008J'ai évoqué les revêtements phoniques de "nouvelle génération" qui permettent de réduire considérablement le bruit du trafic autoroutier et je lui ai fait part de mon souhait que l'on expérimente ces technologies de pointe à Strasbourg.
Dans sa réponse (qui manquait d'audace), M. BUSSEREAU m'a simplement précisé qu'il était prêt à étudier toutes les solutions qui permettraient de réduire les nuisances sonores, sans pour autant se prononcer sur l'intérêt que ces nouveaux revêtements pourraient représenter pour Strasbourg.
Lire l'intervention d'Armand JUNG et la réponse de Dominique BUSSEREAU
Langues régionales
15 janvier 2008
Dans le cadre du récent débat portant sur la modification de la Constitution, l’Assemblée nationale a examiné deux amendements identiques qui proposaient la modification de l’article 2 de la Constitution en le complétant par les mots : « dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine. »
Pour ma part, j’ai cosigné l’un de ces amendements présenté par ma collègue Mme Marylise LEBRANCHU, Députée du Finistère. Son objectif était de permettre la ratification de la Charte européenne en faveur des langues régionales ou minoritaires.
Le Gouvernement ayant rendu un avis défavorable, cet amendement a malheureusement été rejeté.
Une fois de plus, le Gouvernement s’est opposé à la modification de la Constitution en faveur des langues régionales, modification indispensable pour que notre pays puisse enfin ratifier la Charte européenne en faveur des langues régionales ou minoritaires, et a repoussé ce débat aux calendes grecques…
Conflit au Sri Lanka
Janvier 2008
J'ai écrit à M. Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, pour attirer son attention sur le conflit sévissant au Sri Lanka et sur la situation des Tamouls dans leur pays d'origine et en France.
M. KOUCHNER m'a récemment fait part de son analyse sur ce dossier.
Vendredi Saint et Saint-Etienne
Décembre 2007L'amendement que j'ai déposé avec mes collègues socialistes a été adopté malgré l'avis contraire du Gouvernement.
Voir l'amendement déposé par Armand JUNG
L'Assemblée nationale ayant interrompu ses travaux, la suite du débat sur la ratification de cette Ordonnance a été renvoyée à une date ultérieure...
A suivre....
Voir le communiqué de presse d'Armand JUNG
Risques sanitaires - Téléphones mobiles
Décembre 2007Je l'ai interrogée sur ce point par le biais d'une question écrite publiée au Journal Officiel de la République le 7 août 2007.
Voici la réponse de Mme la Ministre, parue au Journal Officiel du 4 décembre 2007.
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’argent de la corrida en France
Décembre 2007
Mme Patricia ZARADNY, Présidente du Comité Radicalement Anti Corrida, m'a adressé un courrier pour souligner mon engagement en faveur de la création d'une commission d'enquête sur l'argent de la corrida.
Octobre 2007
Depuis plusieurs mois, diverses associations mènent une campagne sur les pratiques douteuses de la tauromachie en France.
A l'Assemblée nationale, le Groupe d'études sur la protection animale, dont je suis Vice-Président, a déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'argent de la corrida en France. J'ai soutenu et signé ce texte.
Une telle commission d'enquête, si le Bureau de l'Assemblée nationale devait la mettre en place, permettrait de faire la lumière sur les pratiques troubles de ce milieu sur les plans financier, juridique et humain. Elle serait par ailleurs un appel à une réelle transparence des activités liées à la corrida.
Voir aussi l’article "Des UMP et PS demandent une commission d'enquête sur l'argent de la corrida"
Situation scolaire en Alsace
Décembre 2007
En mai dernier, j'ai écrit à M. Xavier DARCOS, Ministre de l'Education nationale, pour obtenir des informations sur la situation scolaire en Alsace.
Lire le courrier d'Armand JUNG
Je vous invite à prendre connaissance de la récente réponse de M. le Ministre.
Lire la réponse de Xavier DARCOS
Petition d'Amnesty International
Décembre 2007
J'ai signé "l'Appel pour en finir avec les détentions illégales dans la guerre contre le terrorisme" lancé par Amnesty International.
Lire l'Appel d'Amnesty International
Personnes en situation de handicap ou ayant des maladies invalidantes
Novembre 2007
L'Union Départementale de la Fédération des Malades et Handicapés m'a transmis une copie de la lettre envoyée à M. le Président de la République par l'ensemble des associations qui militent pour que les personnes handicapées aient une juste existence.
Je soutiens cette démarche!
Lire l'Appel au Président de la République
Voir la liste des associations signataires
13 novembre 2007
Le Président de la République a répondu à cet Appel. Je vous invite à prendre connaissance de son courrier. N'hésitez pas à me faire part de vos remarques sur ce dossier.
Lire la réponse du Président de la République
Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Réponse aux orthophonistes
Novembre 2007
Le Parlement examine actuellement le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. J'ai été saisi par de nombreux orthophonistes strasbourgeois qui s'inquiètent des mesures contenues dans ce texte.
Voici la réponse que je leur ai envoyée.
Noos - Numéricâble : signature d’une proposition de loi pour une « Action de Groupe »
Octobre 2007
Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique s'effectue très difficilement dans plusieurs quartiers de Strasbourg. De nombreux Strasbourgeois, récemment privés de télé, m'ont fait part de leur mécontentement à l'égard de Noos-Numéricâble, unique câblo-opérateur de France en charge de cette jonction.
Ce problème illustre une fois de plus l'absence de pouvoir des consommateurs qui peuvent uniquement déposer un recours au tribunal.
S'inspirant de ce qui existe déjà dans certains pays de l'Union européenne comme la Suède, l'Angleterre ou le Portugal, mon groupe politique a décidé de déposer une proposition de loi pour une "Action de Groupe" au service des consommateurs. L'Action de Groupe permet à un ensemble de victimes de comportements fautifs, illégaux ou contraires aux contrats conclus d'obtenir la juste réparation du préjudice subi.
J'ai bien entendu signé ce texte. J'espère qu'il sera rapidement inscrit à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale.
Voir aussi l'article "Armand Jung, le câble et les actions de groupe"
Projet de loi de finances pour 2008 - Fusion des Universités strasbourgeoises
8 novembre 2007
Dans le cadre de l'examen du Projet de loi de Finances pour 2008 par les Députés, une Commission élargie à laquelle j’ai participé a étudié la mission budgétaire « Recherche et Enseignement supérieur » en présence de Mme Valérie PECRESSE, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Lors de cette séance, j’ai interrogé Mme la Ministre sur le financement du projet de fusion des trois Universités strasbourgeoises.
La réponse de Mme PECRESSE a été claire. Pour elle, le projet de Strasbourg est « cohérent » et « bien ficelé ». Elle m’a confirmé l’engagement de l’Etat auprès des Universités qui ont choisi de fusionner mais sans pour autant me préciser le budget spécifique qui leur sera alloué.
Lire la question d'Armand JUNG et la réponse de Valérie PECRESSE
Lire le communiqué de "Demain l'Université de Strasbourg"
Armand JUNG favorable à une « Journée nationale de la Résistance »
Octobre 2007
Alors qu’on a récemment rendu hommage au résistant Guy MÔQUET, j’ai demandé au Gouvernement d’instaurer une « Journée nationale de la Résistance ».
Voir aussi l’article "Un député PS demande une « Journée nationale de la Résistance »"
Voir aussi l'article "Résistance - La proposition du Député Armand JUNG"
Réalisation d’une cité judiciaire à Strasbourg
2 octobre 2007
Lors de la séance des questions orales du 2 octobre 2007, j’ai interpellé Mme Rachida DATI, Ministre de la Justice - Garde des Sceaux, sur la création d’une cité judiciaire à Strasbourg.
Lire le document
Dépôt de deux propositions de loi
Septembre 2007
Dès le début de la XIIIème législature, j’ai redéposé deux propositions de loi qui concernant l’élimination des bombes à sous-munitions et l’instauration d’une cotisation patronale pour le régime local d’assurance maladie.
En savoir plus
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
23 juillet 2007
Lors du débat sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités, j’ai interpellé Mme Valérie PECRESSE, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sur le projet de fusion des universités strasbourgeoises.
Question écrite adressée à Mme Rachida DATI, Ministre de la Justice - Mesures d’isolement dans les prisons françaises
Juillet 2007
J'ai posé une question écrite à Mme la Garde des Sceaux - Ministre de la Justice sur l'utilisation prolongée de la mesure d'isolement dans les prisons françaises.
Sa réponse a été publiée au Journal Officiel de la République du 25 septembre 2007.
Courrier à Mme Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports - Modèle officinal des pharmacies
Juillet 2007
J'ai interpellé Mme la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur la remise en cause du modèle officinal français.
