Les interpellations

Enseignement des langues régionales en France

15 juin 2010

 

En décembre 2009, j'ai attiré l'attention de M. Luc CHATEL, Ministre de l'Education nationale, sur l'enseignement des langues régionales en France en lui posant une question écrite.

 

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse de M. le Ministre publiée au Journal Officiel de la République du 15 juin 2010.

 

Texte de la question

 

Question publiée au JO le : 29/12/2009 page : 12416

 

M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les textes et les orientations ministériels présentant la réforme du lycée pour 2010, 2011 et 2012. Ces textes ne font pas référence à l'enseignement des langues régionales de France, dont l'intérêt est pourtant croissant, notamment en Alsace. En effet, seul l'enseignement des langues "étrangères" est mentionné dans les nouveaux textes ministériels. L'adoption du projet ministériel en l'état supprimerait les enseignements bilingues paritaires et immersifs de toutes les langues régionales, dont l'allemand d'Alsace (le Hochdeutsch), au lycée, et aussi l'heure supplémentaire de langue et culture régionales. Celle-ci permet de découvrir la variété de nos dialectes spécifiques et aussi toute notre histoire régionale. L'article 75-1 de notre Constitution reconnaît pourtant les langues de France comme partie intégrante du patrimoine national. Par ailleurs, la charte européenne des droits fondamentaux et le traité de Lisbonne insistent fortement sur le respect de la diversité et de la richesse linguistique et culturelle européenne. La France s'est ainsi engagée formellement sur le plan international dans la valorisation de sa propre pluralité linguistique et culturelle. Les orientations actuelles du ministère de l'éducation nationale ne respectent pas l'essence de ces textes. Par ailleurs, en 2007, le candidat Nicolas Sarkozy s'était engagé à mettre en oeuvre la reconnaissance des langues de France dans différents domaines, dont l'enseignement, notamment par la voie législative. En conséquence, il souhaite qu'il lui donne des indications sur la politique qu'il entend mener dans ce domaine et les actions qu'il compte prendre pour éviter l'appauvrissement culturel et linguistique régional.

 

Texte de la réponse

 

Réponse publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6670

 

La préservation et la transmission des formes du patrimoine culturel et linguistique de la Nation que représentent les langues régionales, dont les langues régionales d'Alsace, et qui, ainsi que le précise l'article 75-1 de la Constitution, appartiennent au patrimoine de la France est l'objet de toute l'attention du ministre de l'éducation nationale. Leur inscription dans les enseignements dispensés au sein du système éducatif a été confirmée par l'article 20 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école qui prévoit « qu'un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l'État et collectivités territoriales où ces langues sont en usage ». Dans le prolongement de cette loi, le plus grand soin a été apporté à ménager à ces langues et cultures les conditions les plus appropriées à la poursuite du développement de leur apprentissage à l'école, au collège et au lycée. C'est pourquoi, dans le cadre de la réforme du lycée, la place des langues régionales n'a été aucunement marginalisée. Bien au contraire, elles peuvent désormais faire partie des enseignements obligatoires dès la classe de seconde au titre de la langue vivante 2. Elles sont également offertes, dans le cadre de la langue vivante 3 en tant qu'enseignement d'exploration ou facultatif (cf. arrêté du 27 janvier 2010 portant organisation et horaires de la classe de seconde). Ces enseignements se poursuivent dans le cycle terminal des séries S, L et ES toujours en tant que langue vivante 2 ou 3 obligatoire ou facultative. Les élèves de la série L ont également la possibilité de choisir un enseignement de langue régionale en enseignement de spécialité (cf. arrêté du 27 janvier 2010 portant organisation et horaires du cycle terminal des lycées). En ce qui concerne l'enseignement de disciplines non linguistiques en langue régionale dans le cadre de la réforme du lycée, celui-ci se trouve renforcé à l'article 1 du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 qui indique que « les enseignements des disciplines autres que linguistiques peuvent être dispensés en partie dans une langue vivante étrangère ou régionale conformément aux horaires et programmes en vigueur ». Aussi, dans ces conditions, le développement, dans le cadre de l'autonomie des établissements, des disciplines non linguistiques en enseignement général qui constituent le prolongement des enseignements bilingues mis en place à l'école et au collège, ne peut être remis en cause par la réforme intervenue dans l'organisation de la scolarité au lycée. Par ailleurs, s'agissant plus particulièrement du devenir de l'option de langue et culture régionales, sa place a été réaffirmée dans la convention portant sur la politique régionale des langues vivantes dans le système éducatif en Alsace pour la période 2007-2013 signée entre l'État et les collectivités territoriales de la région Alsace. En effet, selon les termes de cette convention, les élèves de la voie bilingue au collège doivent bénéficier d'un enseignement de cette option, dès l'entrée en sixième, à raison d'une heure intégrée à l'horaire d'enseignement en langue allemande. Pour les autres élèves, cet enseignement de langue et culture régionales, qui donne lieu à validation aussi bien au niveau du diplôme national du brevet que du baccalauréat et dont les coûts sont pris en charge conjointement par l'éducation nationale et par les collectivités d'Alsace, demeure optionnel à partir de la classe de quatrième. Le contenu de cette option, à la fois linguistique et culturelle, fait l'objet d'une rénovation et un programme de formation des enseignants pluridisciplinaires qui en ont la charge est parallèlement engagé.

Réforme des collectivités - Débat à l'Assemblée nationale

27 mai 2010

 

Les Députés examinent actuellement le projet de loi sur la réforme des collectivités, adopté en première lecture par le Sénat en février dernier. Dans le cadre de cet important débat, je suis intervenu en séance, lors du débat général. Je souhaitais en effet attirer l’attention de M. Alain MARLEIX, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités locales, sur la complexité de cette réforme qu’il veut mettre en œuvre. Le texte soumis aux Parlementaires me semble particulièrement confus. Je m’interroge sur la manière dont cette réforme sera appliquée en Alsace, sur le rôle que joueront les nouveaux Conseillers Territoriaux et sur la place qu’occupera la future Métropole strasbourgeoise. J’ai exprimé mes interrogations et mes doutes dans une intervention que vous trouverez ci-après :

 

M. le président. La parole est à M. Armand Jung.

 

M. Armand Jung. Monsieur le secrétaire d’État, avant de m’exprimer à cette tribune, je me suis entouré de nombreux avis ; j’ai consulté des experts de tous bords ; j’ai écouté les commentaires des uns et des autres sur tous les bancs ; j’ai lu de nombreux articles pour essayer de comprendre cette réforme des collectivités territoriales dont nous débattons aujourd’hui. Bien qu’ayant une certaine expérience de la politique locale, je n’ai toujours pas très bien saisi, au moment où je vous parle, l’économie de votre texte, et je continue de m’interroger.

 

M. Jean-Pierre Grand. Nous aussi !

 
M. Armand Jung. À la lumière de l’expérience que je vis en Alsace depuis de nombreuses années, j’ai essayé, en vain, de mettre en perspective votre projet de réforme. Cette région, que vous continuez de diriger – provisoirement – multiplie les « expérimentations », mot tabou employé à tout bout de champ. Vos amis veulent en effet créer un « Conseil d’Alsace unique », le CAU. D’autres veulent également expérimenter un mode de scrutin mixte, uninominal et proportionnel, ce que vous semblez rejeter dans votre texte. Certains rêvent même d’un Parlement régional, doté de pouvoirs législatifs et réglementaires. Enfin, l’Alsace va lancer une nouvelle expérimentation et instaurer la fameuse « taxe poids lourds » qui devrait ensuite être généralisée partout en France, malgré toutes les réserves qu’ont exprimées la profession et les élus locaux. Sous votre impulsion, l’Alsace est devenue une terre d’expérimentations tous azimuts. J’aimerais vous rappeler que l’Alsace est, avant tout, une terre de bon sens et de sagesse, ce qui semble vous échapper.

 

M. Jean Ueberschlag. Très bien !

 

M. Armand Jung. Monsieur le secrétaire d’État, ôtez-moi d’un doute : si j’ai bien compris votre projet,…

 
M. Alain Cacheux. Cela fait trois jours qu’on essaie de comprendre !

 

M. Armand Jung. J’avoue que c’est compliqué ! …il y aurait dans le département du Bas-Rhin une métropole autour de Strasbourg, qui se substituerait à la communauté urbaine de Strasbourg. Celle-ci, créée en 1966, disparaîtrait purement et simplement.

 

M. Bernard Derosier. Non, pas forcément !

 

M. Armand Jung. La métropole couvrirait environ 60 % du territoire du département et exercerait notamment les compétences sociales du conseil général du Bas-Rhin qui sont déjà exercées, par convention, par la ville de Strasbourg.

 

M. Bernard Roman. On tombe sur la tête !

 

M. Philippe Vigier, rapporteur pour avis. C’est facultatif.

 
M. Alain Marleix, secrétaire d’État. Ce n’est pas obligatoire, vous n’avez pas lu le texte !

 

M. Armand Jung. Les nouveaux conseillers territoriaux ne seraient donc chargés que de l’administration d’environ 40 % du département et n’auraient aucun impact sur la métropole, largement dominante ! De plus, il y aurait autour de Strasbourg, des députés et des conseillers territoriaux qui, selon votre logique, ne seraient pas parties prenantes de la métropole, dont on ne sait toujours pas par qui elle sera administrée et dirigée.

 
M. Bernard Derosier. On marche sur la tête !

 

M. Armand Jung. En effet. J’ai essayé de résumer la complexité de votre projet de métropole, proprement incompréhensible et qui s’apparente à une aporie sans issue de la décentralisation.

 
M. François Grosdidier. Le maire de Strasbourg n’est pas de cet avis !

 

M. Armand Jung. Il ne me semble pas judicieux de revendiquer le roi « Métropole » comme les grenouilles de la fable de La Fontaine qui demandaient un roi et qui eurent, au final, un soliveau !

 

M. François Bayrou. Bien !

 
M. Armand Jung. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez décidé d’abaisser le seuil de création des métropoles à 450 000 habitants pour que Strasbourg puisse prétendre à ce nouveau statut. C’est très louable, mais totalement inadapté au statut particulier de Strasbourg. Car Strasbourg est avant tout une capitale européenne, le siège officiel du Parlement européen. Elle accueille également le Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme, et d’autres institutions européennes. Si vous souhaitez renforcer le rôle historique de Strasbourg, une option plus courageuse consisterait par exemple à faire de cette ville un véritable district européen transfrontalier avec une vocation spécifique comme Bruxelles ou, dans un autre registre, le district de Washington aux États-Unis.

M. Bernard Derosier. Voilà !

 

M. Armand Jung. La métropole telle que vous l’envisagez n’a de sens que pour de grandes villes qui comptent plus d’un million d’habitants, pouvant rivaliser avec Londres, Madrid ou Shanghai.

 

M. Bernard Derosier. Absolument !

 

M. Armand Jung. À la lecture de votre tableau de répartition géographique des futurs conseillers territoriaux, j’ai bien compris qu’il s’agissait avant tout de régler vos comptes avec les régions de gauche, confirmées en mars dernier.

 

M. Bernard Roman. Bien sûr !

 

M. Alain Cacheux. Cela fait trois jours qu’on le dit !

 

M. Philippe Vigier, rapporteur pour avis. Il faut résister à l’envahisseur !

 
M. Armand Jung. Appliqué à l’Alsace, votre système aboutit à la suppression de la moitié des élus locaux, qui, en l’occurrence, sont vos propres amis.

 

M. Bernard Roman. Ils vont perdre l’Alsace aussi !

 

M. Armand Jung. Sans risque de me tromper, je peux vous annoncer une immense pagaille en Alsace, car les conseillers généraux, en service à l’heure actuelle, ne vont certainement pas laisser leur place aux nouveaux conseillers territoriaux élus au mois de mars et qui sont à la recherche, pour 2010, de l’ancrage territorial qu’ils n’ont pas à ce jour.

 
Mme Claude Greff. Est-ce à dire qu’ils pensent à leur intérêt particulier plutôt qu’à l’intérêt général ?

 

M. François Grosdidier. C’est vrai qu’il faut du courage pour réformer !

 

M. Armand Jung. Au final, votre réforme, monsieur le secrétaire d’État, ne fait et ne fera que des déçus, à gauche comme à droite.

 

Mme Claude Greff. Ce n’est pas un bon argument !

 

M. François Grosdidier. Merci de saluer le courage de la majorité !

 

M. Armand Jung. Il y avait mieux à faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

 
**********

 

Réponse de M. Alain MARLEIX, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités locales

 

M. Alain Marleix, secrétaire d’État. Le débat est lancé. Il se poursuivra, je le sais. Je souhaite pouvoir vous convaincre, monsieur le président de l’AMF, que cette évolution ne se fera certainement pas au détriment des communes. Mais la création de la métropole, n’aura pas pour conséquences, messieurs Armand Jung et François Bayrou, de vider les communes membres de l’ensemble de leurs compétences, en ne laissant subsister que des départements croupions. Les compétences se feront, pour leur majeure partie, par transfert volontaire, et qui préserve la liberté d’action des communes. Que je sache, la création des seize communautés urbaines existantes à ce jour ne s’est pas traduite par la mort des communes membres. MM. Derosier, Roman et Cacheux peuvent légitimement en témoigner ! Et des communautés urbaines sont en gestation en permanence. Deux ont encore été créées en 2009, à Nice et à Toulouse. Je suis allé signé les actes traduisant la création de ces communautés urbaines. Les communes qui s’y sont intégrées n’ont pas eu le sentiment de perdre leur liberté ni leur autonomie. La métropole ne se fera pas non plus contre les départements et les régions. Le Gouvernement ne peut souscrire à une telle analyse, messieurs Nicolas Dupont-Aignan et François Bayrou. Les métropoles auront, en effet, un statut d'établissement public intercommunal à fiscalité propre plus intégré que tous les autres EPCI existants, un point c’est tout. (…)

 **********

Réforme du lycée - Enseignement de l'histoire-géo en Terminale S

27 avril 2010

 

J'ai interpellé M. Luc CHATEL, Ministre de l'Education nationale, sur l'avenir de l'histoire-géo en Terminale S par le biais d'une question écrite.

 

M. le Ministre vient de me répondre (réponse publiée au Journal Officiel de la République du 27 avril 2010.)  

Bouclier fiscal - Suite

9 avril 2010

 

Mon collègue Jérôme CAHUZAC, Député du Lot-et-Garonne et Président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, m'a transmis un document faisant une estimation des résultats de l'application, sur l'année 2009, du bouclier fiscal.

 

Il en ressort que le bouclier fiscal, dont le coût est supérieur à 585 millions d'euros sur l'année 2009, conduit à restituer à 16 350 contribuables (soit moins de 0,05% des contribuables français) un montant moyen de 35 814 euros...

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

24 mars 2010

 

Je suis intervenu dans le cadre du débat général du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation pour demander au Gouvernement d'instaurer au plus vite un fichier positif qui protégerait davantage les consommateurs attirés par les crédits à la consommation.

 

**********

 

Mme la présidente. La parole est à M. Armand Jung.

M. Armand Jung. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le médiateur de la République a récemment déclaré : « J’estime à 15 millions le nombre personnes pour lesquelles les fins de mois se jouent à 50 ou 150 euros près. » Nous savons également que près de six millions de Français reconnaissent aujourd’hui avoir des difficultés à rembourser leurs dettes ou à boucler leurs fins de mois. Plus d’un million d’entre eux ont eu recours aux procédures de surendettement depuis leur création.

La crise fait flamber le surendettement. En Alsace, après une progression de 15,9 % l’an dernier, le nombre de dossiers de surendettement déposés auprès de la Banque de France a de nouveau fortement augmenté en février 2010.

Crédits revolving ou crédits à taux variable, les tentations sont nombreuses et faciles d’accès pour ceux qui veulent consommer sans en avoir forcément les moyens. Une descente aux enfers est provoquée par la multiplication de tels crédits : les gens finissent par en souscrire de nouveaux pour rembourser les anciens ainsi que d’autres dettes. Cette fuite en avant est accablante, et de nombreux surendettés doivent rembourser simultanément huit crédits revolving en moyenne.

L’offre commerciale de ce type de crédits est malheureusement concentrée sur une catégorie de personnes particulièrement vulnérables : celles qui sont exclues du crédit bancaire classique ; celles dont les ressources sont jugées insuffisantes pour souscrire un prêt bancaire. Elles n’ont qu’un recours : le crédit revolving si facilement accessible.

Un véritable traquenard guette nos concitoyens comme nous l’apprend l’association CRESUS qui accueille chaque jour des ménages englués dans des situations d’endettement, qui ne savent plus comment faire pour s’en sortir.

M. Jean Gaubert. Excellente association !

M. Armand Jung. Contrairement aux allégations du lobby des banques – encore ne sont-elles pas unanimes sur le sujet – je considère que le garde-fou idéal, face à cette dérive inquiétante, serait la mise en place d’un fichier positif.

M. Jean Dionis du Séjour et M. François Brottes. Très bien !

M. Armand Jung. A l’inverse de ce qui a pu être répété ici même, il a déjà prouvé son efficacité dans d’autres pays européens comme la Belgique, l’Allemagne ou le Royaume-Uni.

En retardant la mise en place d’un tel fichier, qui permettrait pourtant de s’assurer de la solvabilité des ménages et de développer le crédit dans des conditions morales, économiques et sociales acceptables, vous risquez de conduire de nombreux ménages dans une impasse.

En France, le montant moyen d’un dossier de surendettement a explosé. Il s’élève aujourd’hui à 41 700 euros alors qu’il n’est, par exemple, que de 15 000 euros en Belgique, pays qui a adopté le fichier des crédits aux particuliers.

La rénovation du fichier des incidents de paiement qui nous est proposée ne va pas assez loin car cet outil interviendra toujours trop tard, lorsque tout est déjà perdu.

Le fichier positif, quant à lui, permettrait de mieux distribuer le crédit et de responsabiliser les établissements financiers, tout en supprimant le risque du « crédit de trop » qui, demain, fera plonger des millions de nos concitoyens dans le surendettement.

Les difficultés du traitement du surendettement des ménages, l’absence de prévention et d’accompagnement ainsi que l’exclusion financière qui en résulte sont malheureusement contre-productifs. Ces phénomènes d’exclusion alimentent une attitude du « plus rien à perdre » ou produisent un grand découragement. Ne faudrait-il pas prévenir plutôt que sanctionner trop tardivement par des procédures aux conséquences brutales qui alourdissent la dette de ceux qui sont déjà en grande difficulté ?

On entend souvent que le surendettement trouve son origine dans un « accident de la vie ». Une récente étude conduite par l’association CRESUS auprès des ménages surendettés nous montre au contraire que 65 % des cas de surendettement trouvent leur origine dans le recours à un nombre trop important de crédits : les accidents de la vie ne sont qu’un élément déclencheur.

Cette enquête nous apprend également que 80 % des ménages français demandent la mise en place d’un fichier positif. Nous avons aujourd’hui la possibilité de répondre à leur attente, ne les décevons pas !

La procédure de la faillite civile, inspirée du droit local alsacien-mosellan, nous permet déjà de lutter, souvent efficacement, contre les dérives du surendettement. Il faut toutefois mettre un bémol à ce constat. En effet, si la faillite civile est utile et salvatrice dans la grande majorité des cas, elle n’empêche malheureusement pas les rechutes. Ainsi, en Alsace, 941 rechutes ont été enregistrées en 2009.

Compte tenu de l’expérience positive menée dans les pays voisins qui ont déjà adopté un fichier positif, des études menées par des associations de terrain sérieuses et des limites de la faillite civile, il semble aujourd’hui plus que jamais nécessaire de mettre en place un outil innovant, plus performant et plus protecteur.

Responsabiliser les prêteurs ne suffira pas. Ne manquons pas l’opportunité de mettre en place un fichier positif en France, car seul un tel instrument pourra juguler efficacement le problème du surendettement, qui fait des ravages depuis trop longtemps dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean Dionis du Séjour. Très bien !

Réforme de la formation des enseignants

16 mars 2010

 

La réforme de la formation des enseignants annoncée par M. Luc CHATEL, Ministre de l'Education nationale, suscite l'inquiétude de nombreux enseignants et étudiants.

 

J'ai interpellé M. CHATEL sur cet important dossier par le biais d'une question écrite donc la réponse vient d'être publiée au Journal Officiel de la République.

Question orale - Classement des forêts du Neuhof et de la Robertsau

25 février 2010

 

Mme la présidente. La parole est à M. Armand Jung, pour exposer sa question, n° 967.

 

M. Armand Jung. Madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, les forêts périurbaines de Strasbourg, d’une surface d’environ 1 300 hectares, celles du Neuhof et de la Robertsau, sont des forêts alluviales qui créent une véritable trame verte autour de la ville. Ces forêts font de Strasbourg l’une des rares villes d’Europe à posséder un capital forestier aussi riche et original à moins de dix kilomètres de son centre-ville. Depuis 1988, par mesure de sécurité et pour préserver ces lieux d’exception très fréquentés par de nombreux promeneurs, sportifs et amoureux de la nature, les différentes municipalités ont choisi de ne pas y relouer la chasse.

 

Mais, en janvier 2010, la ville de Strasbourg, obligée par une série de décisions judiciaires qui lui sont contraires, a décidé de louer à nouveau ses chasses en forêts périurbaines. Même strictement encadré, grâce à l’amendement que j’avais fait adopter dans le cadre de la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, ce droit de chasse risque de remettre en cause les efforts fournis depuis plus de vingt ans pour faire de ces forêts un endroit unique en son genre. En effet, en 1988, dans un souci de valoriser et de préserver la spécificité de ces massifs, la ville de Strasbourg a décidé de demander leur classement en réserve naturelle nationale. Depuis cette date, les dossiers des forêts du Neuhof et de la Robertsau sont en cours de procédure.

Des informations récentes laissent entendre que le classement de la forêt du Neuhof pourrait enfin aboutir. Pourriez-vous me confirmer ce point et m’indiquer à quel moment cette décision sera officialisée et sous quelle forme ?

Le classement de la forêt de la Robertsau semble tout aussi urgent. Pour des raisons complexes liées au Plan de protection des risques technologiques, ce dossier a pris beaucoup de retard. Ces forêts formant un tout autour de Strasbourg, il faudrait que l’ensemble soit classé en réserve naturelle nationale. Nous demandons le classement de la forêt de la Robertsau de manière concomitante avec celle du Neuhof, car ce classement n’a de sens que s’il est global.

Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous me donner de plus amples informations sur l’état d’avancement du classement des massifs de la Robertsau et du Neuhof, dont les délais d’instruction sont anormalement longs ? Vont-ils aboutir ? Dans quels délais ?

Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État chargée de l’écologie. Monsieur le député, il convient tout d’abord de relever l’appui apporté par les communes concernées, Strasbourg et Illkirch-Graffenstaden, aux deux projets de réserves naturelles nationales, le premier sur le massif forestier du Neuhof et le second sur la forêt de la Robertsau. Ces deux projets ne sont toutefois pas au même stade d’avancement. Pour le premier, la phase locale de la procédure est terminée, après avoir subi un retard lié à l’évolution du cadastre après l’enquête publique intervenue en 2006. Le dossier sera très prochainement soumis à la procédure de niveau national : consultations interministérielles, avis du Conseil national de la protection de la nature et instruction par le Conseil d’État. La signature du décret de création pourrait intervenir fin 2010 ou, au plus tard, au cours du premier semestre 2011.

 

L’exercice de la chasse sera interdit dans cette future réserve naturelle nationale sur la totalité des parcelles incluses dans la réserve sur le ban des communes concernées. Cela était explicitement mentionné dans le projet de décret passé à l’enquête publique. Cette interdiction s’avère nécessaire pour limiter les dérangements et ainsi assurer une protection accrue des espèces que la réserve aura pour objet de préserver. Comme dans toutes les réserves naturelles dans lesquelles la chasse est interdite, un dispositif de régulation des populations d’animaux surabondants sera toutefois prévu. Il sera mis en place en lien avec les communes concernées.

En ce qui concerne le projet de classement de la forêt de la Robertsau, il reste pour l’instant momentanément bloqué, en attente des décisions relatives au Plan de prévention des risques technologiques qui porte notamment sur l’accès au site SEVESO jouxtant cette forêt. Eu égard à la richesse du site en matière de biodiversité ainsi que de sa situation périurbaine, ce projet de classement reste, malgré ce retard, l’une des priorités de création de réserves naturelles nationales en Alsace. Le projet de décret de création de cette future réserve naturelle nationale prévoira également l’interdiction ou la limitation de la chasse sur son périmètre. Toutefois le projet de réglementation de cette réserve doit encore être défini dans le cadre des consultations locales et nationales qui restent à mener. Le PPRT devrait être approuvé d’ici à la fin de 2010. Par conséquent, les premières consultations locales devraient commencer dans la même période.

Mme la présidente. La parole est à M. Armand Jung.

M. Armand Jung. Madame la secrétaire d’État, je me réjouis de cette demi-satisfaction. Toutefois, il faut considérer la situation des forêts périurbaines dans sa globalité, car celles-ci constituent un tout assez unique en Europe. J’espère que les délais que vous avez annoncés seront tenus. 

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'argent de la Corrida en France

8 février 2010

 

En octobre 2007, les membres du Groupe d’études sur la protection animale de l’Assemblée nationale, dont je suis Vice-Président, ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’argent de la corrida en France.

 

Cette initiative faisait suite à une campagne sur les pratiques douteuses de la tauromachie activement menée par diverses associations de défense des animaux.

 

Cette première tentative n’a malheureusement pas eu l’écho escompté.

 

Face à l’inaction du Gouvernement et du Bureau de l’Assemblée nationale qui n’a pas donné suite à notre demande, j’ai décidé, avec d’autres Députés membres du groupe d’études sur la protection animale, de la majorité comme de l’opposition, de redéposer cette proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’argent de la corrida.

 

Ce texte, que j’ai immédiatement cosigné, a été déposé le 27 janvier 2010 et renvoyé à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale pour examen.

 

L’objectif de cette commission d’enquête, dès qu’elle sera mise en place, sera de faire la lumière sur les pratiques troubles du milieu de la corrida, sur les plans financier, juridique et humain.

Question au Gouvernement - Profanation du cimetière israélite de Cronenbourg

2 février 2010

 

M. le président. La parole est à M. Armand Jung, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Armand Jung. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Dans notre mémoire collective commune, le nom d'Auschwitz-Birkenau résonne comme la marque indélébile du Mal absolu. Mais parce que ce mal n'est pas mort, des forces occultes, des nostalgiques des idéologies de la haine et de l'exclusion ont choisi la date du soixante-cinquième anniversaire de la libération des camps pour cibler et profaner de nombreuses tombes du cimetière israélite de Cronenbourg, à Strasbourg. L'une d'entre elles a été entachée d'une inscription que l'on croyait à jamais révolue. Avec colère et émotion, nous voulons exprimer notre soutien et notre solidarité à l'égard de l'ensemble de la communauté israélite de notre pays et, au-delà, nous tenons à réaffirmer le respect inaliénable de la dignité envers tout être humain, vivant ou mort.

 

Tous les démocrates, tous les républicains, tous les humanistes se sont mobilisés pour exprimer leur indignation. La présence à Strasbourg de M. le ministre de l'intérieur a été appréciée. Cependant, nous tenons à mettre en garde contre l'enchaînement et le télescopage de débats et de discours qui, ici comme ailleurs, peuvent être générateurs de cassures et de tensions entre les citoyens de notre pays (Murmures sur quelques bancs du groupe UMP) alors que le rôle de la République est d'apaiser et de rassembler plutôt que de désigner des boucs émissaires et des indésirables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Michel Herbillon. Et Frêche ?

Mme Claude Greff. Nous n’avons pas de leçons à recevoir !

M. Armand Jung. De même, nous condamnons tous les propos à relents xénophobes, d'où qu'ils viennent, y compris de Georges Frêche, (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) totalement étrangers aux valeurs de la gauche et aux idéaux de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous informer du montant de l’aide financière de notre pays pour la conservation du camp d'Auschwitz-Birkenau ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Permettez-moi tout d’abord d’excuser l’absence de M. Brice Hortefeux qui accompagne le Président de la République dans son déplacement en Corse.

Vous avez, monsieur le député, évoqué l’odieuse profanation du cimetière israélite de Cronenbourg à Strasbourg mercredi dernier, jour de la date anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz-Birkenau alors que se déroulaient des célébrations où le Gouvernement était représenté par M. Hubert Falco.

En cette journée internationale en mémoire des victimes de l’holocauste, cette profanation en était d’autant plus odieuse : dix-huit stèles ont été taguées de croix gammées, treize autres ont été renversées. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le député, certaines d’entre elles étaient entachées de mentions que l’on croyait à jamais révolues. Dès le lendemain, jeudi 28 janvier, le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, s’est rendu sur place pour exprimer, au nom du Président de la République et du Gouvernement, sa peine, sa solidarité, mais surtout son indignation.

Face à ces actes barbares, qui sont une insulte à la civilisation, le Gouvernement est totalement mobilisé, monsieur le député, pour combattre avec une détermination absolue et une fermeté sans faille tous les individus qui entachent la mémoire, attisent la haine et font réapparaître le visage hideux de l’antisémitisme. Ces comportements extrémistes, monsieur le député, n’appellent qu’une seule réponse : la condamnation morale et la sanction pénale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. Le ou les auteurs de ces profanations doivent savoir qu’ils ne resteront pas impunis. Ils doivent être rapidement interpellés, déférés devant la justice et sanctionnés avec la plus grande sévérité.
M. le président. Merci.

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, la France se reconnaît dans les principes républicains de laïcité, mais aussi de liberté, d’égalité et de fraternité qui sont inscrits aux frontons de nos écoles…(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) 

Conclusions de la Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques

27 janvier 2010

 

En 2008, j'ai été désigné par le groupe PS de l'Assemblée nationale pour faire partie de la Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques, comptant 32 membres et présidée par M. Alain CLAEYS, Député PS de la Vienne. Son Rapporteur est M. Jean LEONETTI, Député UMP des Alpes-Maritimes.

 

Cette Mission, chargée de faire le bilan des lois bioéthiques de 1994 et 2004 et de préparer les futures modifications, vient de présenter son rapport.

 

Nos travaux, qui ont commencé le 22 juillet 2008, ont été un moment fort dans ma vie parlementaire. La Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques a fait un travail de qualité, sans arrières pensées idéologiques, mais je pense que nous aurions pu aller plus loin sur certains sujets (recherche sur les embryons humains, aide médicale à la procréation...)

 

Lire le rapport de la Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques

 

Lire l'article des DNA du 21 janvier 2010

 

Lire l'article de L'Alsace du 25 janvier 2010

Groupe d'études sur les langues régionales - Assemblée nationale

18 janvier 2010

 

Le Groupe d'études sur les Langues Régionales de l'Assemblée nationale se caractérise par son système de présidence tournante annuelle visant à mettre à l’honneur chaque langue régionale.

 

Je viens d’être désigné pour présider ce Groupe d’études en 2010. Après le breton et l’occitan, c’est ainsi au tour de l’alsacien d’être valorisé.

 

Les travaux de ce Groupe d’études sont d’autant plus importants que depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, les langues régionales sont officiellement reconnues comme faisant partie de notre patrimoine.

 

Mon objectif principal, durant cette année, sera d’élaborer une proposition de loi consensuelle mettant en œuvre cette réforme constitutionnelle et lui donnant une véritable consistance.

 

Les auditions des promoteurs et défenseurs des différentes langues régionales débuteront donc très rapidement.

Suppression du Défenseur des Enfants

22 décembre 2009

 

J'ai interpellé M. le Premier Ministre sur le projet de suppression de l'institution indépendante du Défenseur des Enfants par le biais d'une question écrite publiée au Journal Officiel de la République du 6 octobre 2008.

 

Texte de la QUESTION : M. Armand Jung attire l'attention de M. le Premier ministre sur le récent projet de suppression de l'institution indépendante du défenseur des enfants. Cette décision, prise sans concertation, confirme le manque d'intérêt du Gouvernement pour la cause des enfants et la politique en direction de l'enfance. Elle est à rapprocher de l'annonce faite en juin dernier de ne pas créer le fonds de financement national pour la protection de l'enfance. Cette annonce est également un mauvais signe adressé aux institutions internationales en charge de ces questions. Elle va à l'encontre des recommandations du comité des droits de l'enfant des Nations-unies. Cette autorité a accompli un travail sérieux et important, en traitant plus de 20 000 requêtes depuis 2000. En conséquence, il lui demande de bien vouloir retirer son projet.

 

Voici la réponse de M. FILLON parue au Journal Officiel du 22 décembre 2009 :

 

Texte de la REPONSE : La création du Défenseur des droits représente une avancée en matière de protection des droits et libertés car son statut constitutionnel lui donne une indépendance et autorité morale renforcée. Il jouira d'une compétence élargie et de moyens d'action et d'investigation accrus. La logique de cette création est de regrouper dans cette entité les institutions diverses qui s'occupent des droits et libertés. Pour autant, il n'est pas question de faire disparaître leurs domaines d'action spécifique et leur identification possible. L'inclusion des compétences du défenseur des enfants dans le champ d'intervention du défenseur des droits, par le projet de loi organique adopté par le conseil des ministres le 9 septembre 2009, reprend l'une des préconisations formulées par le rapport du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par M. Édouard Balladur. Le Défenseur des droits pourra consacrer à la défense des enfants des moyens et des pouvoirs plus étendus que ceux dont le Défenseur des enfants dispose aujourd'hui. Non seulement il pourra formuler des recommandations, alerter les pouvoirs publics sur des situations particulières, proposer des modifications de la législation ou sensibiliser l'opinion publique, mais il disposera également de pouvoirs d'injonction, de saisine de l'autorité disciplinaire compétente et d'intervention en justice. Il bénéficiera de moyens d'investigation importants, comprenant un droit d'accès à des locaux même privés, les entraves à son action étant en outre pénalement sanctionnées. La réforme opérée permettra également au Défenseur des droits d'intervenir dans toutes les hypothèses, que la méconnaissance des droits des enfants soit le fait d'une administration ou d'une personne privée. Elle mettra ainsi fin au partage de compétences existant aujourd'hui entre le médiateur de la République et le défenseur des enfants. Elle accroîtra de plus la lisibilité de la défense des droits des enfants. Enfin, le Gouvernement est attentif à la préservation de la spécificité, de la sensibilité et la visibilité de la mission de défense des enfants au sein de la nouvelle institution du défenseur des droits. Le projet de loi organique prévoit des dispositions en ce sens et des modalités particulières de saisine et d'action pour faciliter la défense des droits de l'enfant. Il rappelle également son rôle dans l'information de l'autorité judiciaire des situations susceptibles de donner lieu à une mesure d'assistance éducative. Par ailleurs, le transfert des personnes travaillant pour le Défenseur des enfants vers les services du Défenseur des droits permettra d'éviter toute perte d'expérience ou interruption dans le suivi des dossiers. La création du Défenseur des droits permettra ainsi une meilleure protection des droits et libertés, plus lisible et plus efficace, y compris pour les enfants. Elle répond pleinement aux exigences de la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990. Mme Dominique Versini, actuelle Défenseure des enfants, a été reçue par le ministre d'État afin de lui indiquer les intentions du projet du Gouvernement. 

Pouvoir d'achat des retraités

12 décembre 2009

 

Interpellé par de nombreuses associations de retraités, j'ai écrit à M. Xavier DARCOS, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, pour qu'il me donne des informations sur la revalorisation des pensions de retraite.

 

Voici les éléments développés par M. DARCOS dans sa réponse :

 

Page 1

Page 2  

Statut des langues régionales

8 décembre 2009

 

Lors des questions orales sans débat, ma collègue Martine FAURE, Députée de la Gironde et Présidente du Groupe d'Etudes sur les langues régionales de l'Assemblée nationale, a souhaité interpeller M. Frédéric MITTERRAND, Ministre de la culture et de la communication, sur le statut des langues régionales en France.

 

En tant que membre du Groupe d'Etudes sur les langues régionales, je me suis associé à cette démarche.

 

Voici le compte-rendu de l'échange entre Martine FAURE et Eric BESSON, Ministre de l'immigration, qui lui a répondu du fait de l'absence de Frédéric MITTERRAND à ce débat... 

Débat sur l'identité nationale à l'Assemblée nationale

8 décembre 2009

 

Un débat sur l'identité nationale a eu lieu aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

 

Je vous invite à lire l'intervention de mon collègue Jean-Marc AYRAULT, Député de la Loire-Atlantique et Président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale.

Changement climatique - Lettre Ouverte

8 décembre 2009

 

J’ai signé cette Lettre Ouverte, initiée par GLOBE Europe et GLOBE EU, publiée dans l’hebdomadaire The European Voice, le journal hebdomadaire de référence de la communauté politique européenne de Bruxelles, et dans les éditions britannique et européenne du Financial Times.

Dossier BRUN HABITAT - Suite

23 novembre 2009

 

Le 6 janvier 2009, lors des questions orales sans débat de l’Assemblée nationale, j’ai interpellé Mme Christine BOUTIN, alors Ministre du logement et de la ville, sur les graves difficultés financières et humaines rencontrées par les acquéreurs d’un logement construit par BRUN HABITAT suite à la défaillance de ce promoteur immobilier.

 

Dans sa réponse, Mme BOUTIN m’avait proposé d’organiser une réunion de travail pour approfondir ce dossier et parler de la réglementation de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

 

Cette réunion de travail, à laquelle j’ai participé, a eu lieu au Ministère du logement en mars dernier.

 

Mme BOUTIN ayant quitté le Gouvernement, j’ai décidé de relancer son successeur, M. Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme, pour qu’il m’indique si ce dossier avait évolué.

 

Dans sa réponse, M. APPARU me confirme qu’un groupe de travail interministériel a été constitué afin de mener une réflexion sur la façon de sécuriser davantage les opérations de VEFA pour lesquelles la garantie intrinsèque a été choisie.

 

Il m’indique par ailleurs que l’éventualité de supprimer la garantie intrinsèque a été écartée.

 

Je regrette qu’aucune piste de réflexion énoncée par M. APPARU ne concerne les banques qui ne sont pas mises à contribution pour garantir les investissements. De plus, si M. APPARU m’informe que les conclusions du groupe de travail interministériel lui seront remises prochainement, il ne me donne aucune garantie quant à leur mise en application. Je continuerai à suivre ce dossier avec attention pour que les acquéreurs de logements soient mieux protégés. 

 

Réponse de M. APPARU (page 1)

Réponse de M. APPARU (page 2)

Sécurité routière - Rencontre avec M. Hugo LEAL, Député brésilien

17 novembre 2009

 

En tant que Co-Président du Groupe d’Etudes « Route et Sécurité routière » de l’Assemblée nationale, j’ai rencontré M. Hugo LEAL, Député brésilien, Vice-Président de la Commission des Transports de la Chambre des Députés du Brésil, à l’Assemblée nationale.

 

M. LEAL, Président du Parti Social Chrétien, s’intéresse tout particulièrement à la lutte contre l’insécurité routière au Brésil. Il est l’auteur de la loi dite « sèche » (Lei Seca) qui interdit aux Brésiliens toute consommation d’alcool avant de prendre le volant.

 

Lors de notre entretien, M. LEAL a jugé que les résultats de la France en matière de sécurité routière étaient meilleurs que ceux du Brésil. En effet, la comparaison France-Brésil révèle que 67 personnes par million d’habitants sont mortes sur les routes françaises en 2008 contre 183 par million au Brésil.

 

M. LEAL considère également qu’une politique nationale telle que celle qui est menée en France manque véritablement au Brésil, Etat fédéral où les Etats fédérés conservent leur liberté, par exemple pour fixer les limitations de vitesse.

 

A la fin de cette rencontre, M. LEAL m’a invité à me rendre au Brésil pour parler de la politique de sécurité routière menée en France. A suivre… 

Comité de soutien à l'abeille et aux apiculteurs

16 novembre 2009

 

Je suis particulièrement sensible à la question de la disparition des abeilles et de l'avenir de la filière apicole. J'ai interpellé le Gouvernement sur ce thème à plusieurs reprises, notamment par le biais de questions écrites.

 

A l'initiative de mes collègues Yves COCHET, Député Vert de Paris, Jean-Jack QUEYRANNE, Député PS du Rhône, et Martial SADDIER, Député UMP de la Haute-Savoie, un Comité de soutien à l'abeille et aux apiculteurs a été créé pour soutenir la filière apicole française et plus largement sauvegarder les insectes pollinisateurs.

 

Je viens de rejoindre ce Comité.

HADOPI 2 : Le Conseil Constitutionnel censure une partie de la loi

22 octobre 2009

 

Lire le communiqué de presse du groupe socialiste de l'Assemblée nationale 

Bilan de l'activité parlementaire pour 2009

14 octobre 2009

 

Je vous invite à prendre connaissance du bilan de l'activité du groupe socialiste de l'Assemblée nationale pour l'année 2009.

 

Lire le document

Stop à la taxe sur les accidents du travail!

1er octobre 2009

 

Le Président des Députés UMP, Jean-François COPE, en accord avec le Ministre du Budget Eric WOERTH et avec le soutien de Nicolas SARKOZY, a annoncé que les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'accidents du travail seront soumises à l'impôt à partir de 2010.

 

Loin de la « mesure de justice » présentée par Jean-François COPE, l’UMP vient en fait d’inventer la triple peine. Il y a d’abord le traumatisme lié à l’accident, la diminution physique, la souffrance psychologique et morale. Il y a ensuite la diminution des revenus car les accidentés sont indemnisés 60 % les 28 premiers jours, puis à 80%. Et voilà maintenant que sur ces indemnités, il est prévu de faire payer une nouvelle taxe.

 

Cette mesure rapportera 150 millions d’euros. 150 millions d’euros que le Gouvernement va prendre dans la poche des accidentés du travail ! Une indécence de plus, après les franchises médicales et l’augmentation du forfait hospitalier !

 

La droite refuse dans le même temps de remettre en cause les niches fiscales, les stock-options, les retraites chapeaux et bien sûr le bouclier fiscal qui profitent aux plus fortunés. Cette débauche d’inégalités fiscales donne de plus en plus la nausée.

 

Pour protester contre cette débauche d’inégalités fiscales et exiger le retrait de cette mesure scandaleuse, je vous invite à signer la pétition « Stop à la taxe sur les accidents du travail ! » sur le blog www.stoptaxeaccidentsdutravail.net et à relayer le plus largement possible cet appel.

Reprise des travaux parlementaires

24 septembre 2009

 

Les travaux de l’Assemblée nationale, qui siège actuellement en session extraordinaire, ont repris le 14 septembre 2009.

 

En cette rentrée parlementaire, je me suis entretenu avec M. Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires Etrangères, et j'ai conduit une délégation officielle de Députés en Autriche.

 

• Rencontre avec M. Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires Etrangères

 

Je me suis récemment rendu au Quai d’Orsay pour m’entretenir personnellement avec M. Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires Etrangères. Lors de cette réunion, nous avons essentiellement parlé de la situation des Tamouls au Sri-Lanka.

 

On recense une importante communauté tamoule à Strasbourg et à Mulhouse. Beaucoup d’entre eux ont perdu des proches dans le conflit qui a fait rage pendant des décennies au Sri-Lanka. Sensible à leur détresse, j’ai interpellé à plusieurs reprises Bernard KOUCHNER sur ce dossier. Lors de notre dernière rencontre au Quai d’Orsay, nous avons parlé de l’aide sanitaire et humanitaire qu’il faudrait déployer de toute urgence dans les camps où sont parqués des milliers de Tamouls. Suite à cette conversation, nous avons décidé de saisir M. Jean-François MATTEI, Président de la Croix-Rouge Française, pour l’alerter sur l’urgence de la situation et lui demander l’intervention de la Croix-Rouge au Sri-Lanka.

 

• Déplacement officiel en Autriche (du 15 au 18 septembre 2009)

 

En tant que Président du Groupe d’Amitié France-Autriche de l’Assemblée nationale, j’ai conduit une délégation de Députés à Vienne où nous avons rencontré plusieurs responsables politiques.

 

J’étais accompagné de Mme Martine CARRILLON-COUVREUR, Députée SRC de la Nièvre, Mme Odette DURIEZ, Députée SRC du Pas-de-Calais, M. Claude GATIGNOL, Député UMP de la Manche et M. François SCELLIER, Député UMP du Val-d’Oise.

 

Lors de ce séjour, nous avons rencontré, entre autres, les membres du groupe d’amitié Autriche-France et les membres de la Commission des affaires étrangères du Conseil national autrichien. Nous avons également pu nous entretenir avec Mme Barbara PRAMMER, Présidente du Conseil national, ainsi qu’avec M. Andreas SCHIEDER, Secrétaire d’Etat aux finances.

 

Les discussions ont principalement porté sur la crise économique et financière en France et en Autriche, sur l’état des relations entre les deux pays, sur le rôle géographique de l’Autriche en Europe, sur l’énergie nucléaire...

 

Cette visite restera un grand moment pour les relations parlementaires entre ces deux pays et pour l’amitié franco-autrichienne à laquelle je suis profondément attaché.

Proposition de loi visant à supprimer le crédit revolving (...)

23 septembre 2009

 

Avec mes collègues du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, j'ai rédigé et cosigné une proposition de loi visant à supprimer le crédit revolving, à encadrer les crédits à la consommation et à protéger les consommateurs par l'action de groupe.

 

Nous pensons qu'il est indispensable de protéger efficacement les consommateurs contre les dérives du crédit revolving et de mettre en place une véritable action de groupe qui permettra à un ensemble de victimes de comportements fautifs, illégaux ou contraires aux contrats conclus d'obtenir la juste réparation du préjudice subi.

 

Ce texte sera examiné par les Députés le 15 octobre prochain.

 

Lire la proposition de loi

Travail du dimanche - Examen de la proposition de loi à l'Assemblée nationale

7 juillet 2009

 

Le débat sur la proposition de loi « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires » a commencé aujourd'hui à l’Assemblée nationale. 

 

Dans ce cadre, je suis intervenu en séance pour exprimer mon opposition à ce texte et pour demander que les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, où le principe du repos dominical s’applique, ne soient pas concernés par ce texte. J’ai déposé un amendement allant dans ce sens mais il n’a pas encore été examiné.

 

J’ai néanmoins noté que Richard MALLIE, Rapporteur du texte, semble favorable à mon amendement, ce dont je me réjouis (voir le compte-rendu de mon intervention et les remarques de M. MALLIE ci-après).

 

Je voterai contre ce texte qui entaille le principe du repos dominical. La Majorité et le Gouvernement parlent « d’exceptions » à ce principe mais je reste persuadé que si cette proposition de loi est adoptée, le travail du dimanche se généralisera. 
 

**********

 

M. le président. La parole est à M. Armand Jung.

M. Armand Jung. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, s’agissant de l’examen d’une proposition de loi sur le repos dominical, vous ne serez pas étonnés qu’un député alsacien, de Strasbourg de surcroît, vous fasse part de ses réflexions et de sa désapprobation sur le contenu du texte qui nous est soumis aujourd’hui. Plutôt que de faire appel ou de se référer aux expériences menées dans d’autres pays, il aurait été intéressant et utile d’analyser d’une manière approfondie le régime particulier du repos dominical tel qu’il existe en Alsace-Moselle, territoire couvrant trois départements qui, je vous le rappelle, regroupent environ 3,5 millions d'habitants... 
 

Lire la suite de mon intervention

 

Voir aussi la rubrique "Presse"

Travail du dimanche - Suite...

16 septembre 2009

 

Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, vient d'adresser un courrier à l'ensemble des Députés UMP et Nouveau Centre, qui ont voté en faveur de la loi sur le travail dominical (promulguée le 10 août 2009), pour dénoncer la généralisation rampante de ce principe.

 

Lire le courrier de Jean-Marc AYRAULT

Situation du peuple tamoul

24 juin 2009

 

Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, m'a informé qu'il avait écrit à Bernard KOUCHNER, Ministre de Affaires étrangères, suite à la question d'actualité sur la situation des Tamouls au Sri-Lanka que j'ai posée dans l'Hémicycle le 10 juin dernier.

 

Je vais également saisir M. le Ministre pour qu'il me donne davantage d'informations sur l'acheminement de l'aide humanitaire destinée aux populations tamoules déplacées au Sri-Lanka.

 

Lire le courrier de Jean-Marc AYRAULT

Permis blanc

23 juin 2009

 

Lors de la séance des Questions au Gouvernement, M. Jean BARDET, Député du Val d'Oise, avec qui je co-préside le groupe d'études "Route et Sécurité routière" de l'Assemblée nationale, a interpellé Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l'Intérieur, sur la récent arrêt rendu par le Conseil d'Etat qui vient de permettre à un automobiliste de continuer à conduire, pour raisons professionnelles, alors qu’il avait perdu tous ses points.

 

Je partage l'analyse de M. BARDET sur ce dossier.

 

Je vous invite à lire le compte-rendu de son intervention et la réponse de Mme la Ministre. 

Massacre des Tamouls au Sri-Lanka - Question à M. Bernard KOUCHNER

10 juin 2009

 

Cet après-midi, lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, j'ai interpellé M. Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires étrangères, sur la situation des Tamouls au Sri-Lanka, opposés au pouvoir de Colombo depuis plusieurs décennies. 

 

Lire l'intervention d'Armand JUNG et la réponse de Bernard KOUCHNER

 

Voir les vidéos

 

- Question d'Armand JUNG : http://video.assemblee-nationale.fr/wmv/13/090610_21.wmv 

 

- Réponse de M. Bernard KOUCHNER : http://video.assemblee-nationale.fr/wmv/13/090610_22.wmv 

Site de l'ancienne imprimerie QUEBECOR - Question à Jean-Louis BORLOO

4 juin 2009

 

Ce matin, lors de la séance des questions orales à l'Assemblée nationale, j'ai interpellé M. Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'indispensable désamiantage du site de l'ancienne imprimerie QUEBECOR, entre les quartiers de la Montagne-Verte et Koegnishoffen.

 

C'est Mme Chantal JOUANNO, Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, qui m'a répondu au nom de M. BORLOO.

 

Lire l'intervention d'Armand JUNG et la réponse du Gouvernement

Rapport d'information sur la vidéosurveillance

20 mai 2009

 

Les Sénateurs Jean-Patrick COURTOIS (UMP) et Charles GAUTIER (PS) ont rendu un rapport d'information intitulé "La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique" qui est particulièrement intéressant.

 

Dans ce document, Messieurs COURTOIS et GAUTIER pointent de nombreux dysfonctionnements dans l'utilisation de la vidéosurveillance et proposent même de revoir l'architecture institutionnelle et juridique de sa chaîne de contrôle.

 

Lire le rapport COURTOIS-GAUTIER 

Proposition de loi sur la simplification et la clarification du droit

29 avril 2009

 

Dans le cadre de la proposition de loi sur la simplification et la clarification du droit, examinée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale durant la nuit du mardi 28 avril au mercredi 29 avril 2009, j’ai déposé un amendement reprenant ma proposition de loi n° 1347 visant à renforcer la place des parties civiles durant le procès pénal.

 

Cet amendement fait suite à la problématique soulevée par le décès du jeune Maxime HUGUES-FREANI survenu en 2006 dans le Haut-Rhin.

 

Cette affaire a révélé une anomalie de notre droit pénal dans la mesure où durant le procès pénal, la partie civile n’a pas été informée d’une procédure d’appel émanant du prévenu ou du Parquet.

 

Le Gouvernement, par l’intermédiaire de M. Roger KAROUTCHI, Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, m’a demandé de retirer cet amendement car il soulève un problème de fond qui sera examiné lors de la future réforme de la procédure pénale. Cette prise de position constitue une avancée dans la mesure où tous les tribunaux correctionnels, jusqu’à présent, n’informaient pas les parties civiles des appels en correctionnels.

 

Au moment où le Président de la République et les Ministres mettent en avant la nécessité d’être à l’écoute des victimes, l’ouverture faite par le Gouvernement sur cette affaire précise est encourageante pour la suite. Je ne manquerai pas de redéposer cet amendement lors des prochains débats législatifs.

 

Voir l'amendement déposé par Armand JUNG

 

Lire l'article paru dans les DNA du 3 mai 2009

Projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires"

20 avril 2009

 

Le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires", initié par Mme Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, a été adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars dernier. Il devrait être examiné par les Sénateurs durant le mois de mai.

 

Mon collègue Jean-Marie LE GUEN, Député de Paris et chargé des questions de santé au PS, a dénoncé une volonté de "caporaliser le fonctionnement des hôpitaux" dans le projet de loi de la ministre de la Santé Roselyne BACHELOT qu'il a par ailleurs jugé "assez décevant" et "pas adapté".

 

Le projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" "marginalise complètement le corps médical" et "veut caporaliser le fonctionnement" des hôpitaux, a estimé le Député de Paris, Président suppléant du conseil d'administration de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

 

On n'a pas besoin d'avoir "un petit caporal à la tête de l'hôpital", a-t-il ajouté alors que le texte prévoit de renforcer les directeurs d'établissement. "Quand vous avez une trentaine de personnalités qui sont à bac +15, on ne les fait pas marcher au sifflet, c'est ridicule comme vision du management de l'hôpital, c'est complètement archaïque", a affirmé M. LE GUEN.

 

Selon lui, "les soignants sont marginalisés au profit simplement des gestionnaires dans une logique purement financière".

 

Il a également considéré que le texte avait "un contenu assez décevant" et "n'est absolument pas adapté pour les grands hôpitaux universitaires".
 

Pour plus de détails sur cette réforme du système de santé, cliquez ici.

Question au Gouvernement - Sommet de l'OTAN à Strasbourg

7 avril 2009

 

Lors de la séance des questions au Gouvernement, j'ai interpellé M. François FILLON, Premier Ministre, sur les violences et les dégradations commises durant le sommet de l'OTAN à Strasbourg, les 3 et 4 avril derniers. Je souhaitais qu'il revienne sur les mesures concrètes que l'Etat entend prendre pour réhabiliter les quartiers du Port du Rhin et du Neuhof et pour indemniser les habitants qui ont subi de graves dommages.

 

Lire le texte intégral de ma question 

 

C'est Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l'Intérieur, qui a répondu à mon interpellation.

 

Lire la réponse de Mme ALLIOT-MARIE 

 

Voir les vidéos

 

- Question d'Armand JUNG :  http://video.assemblee-nationale.fr/wmv/13/090407_17.wmv

 

- Réponse de Michèle ALLIOT-MARIE : http://video.assemblee-nationale.fr/wmv/13/090407_18.wmv

Supprimons le délit de solidarité!

2 avril 2009

 

Le 18 février 2009, à 7h45, une bénévole des "Restos du coeur" et de "Terre d'errance" est placée en garde à vue. Il lui est reproché d'avoir aidé des personnes en situation irrégulière, notamment en rechargeant leurs téléphones portables, en donnant de la nourriture et des habits aux migrants présents dans la région de Calais...

 

Lire la suite de l'appel

Pétition pour l'abrogation du paquet fiscal

27 mars 2009

 

Injuste à son origine, le paquet fiscal est devenu absolument insupportable en cette période de crise économique et sociale qui frappe si durement la France.

 

C'est pourquoi le Parti Socialiste demande sa suppression, ce qui permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener ainsi une vraie politique pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français et sortir notre pays de la crise.
 

Téléchargez la pétition

Effets du bouclier fiscal en 2008

19 mars 2009

 

Nous venons d'examiner un nouveau collectif budgétaire à l'Assemblée nationale. Dans le cadre de ce débat, mon collègue Didier MIGAUD, Député de l'Isère et Président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, a une nouvelle fois évoqué le bouclier fiscal.

 

La répartition des bénéficiaires du bouclier fiscal en 2008 montre que les 834 contribuables les plus riches (patrimoine de plus de 15,5 millions d'euros) ont touché chacun un chèque moyen de 368 261 euros du fisc, soit l'équivalent de 30 années de smic...

 

Je vous invite à prendre connaissance de la note d'information sur le bouclier fiscal transmise par Didier MIGAUD.

 

Lire l'article des DNA du 19 mars 2009

 

"Le bouclier fiscal, les raisons de la colère" - Document réalisé par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale

Question au Gouvernement - Statut de l'auto-entrepreneur

11 mars 2009

 

Cet après-midi, lors de la séance des questions au Gouvernement, j’ai interpellé M. Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme et des services, sur le statut de l’auto-entrepreneur.

 

Ce statut, adopté dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Economie, dite loi « LME », est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Il autorise l’exercice de toute activité sans contrainte et sans précaution, ce qui fragilise les artisans, et plus généralement les PME et les TPE. L’absence d’inscription obligatoire des autos-entrepreneurs au répertoire des métiers est le symbole de la construction d’un statut à part, source de recul pour la sécurité des consommateurs et d’une concurrence malheureusement tirée par le bas.

 

J’ai souhaité interroger M. NOVELLI sur ce dossier pour qu’il dresse un premier bilan du statut de l’auto-entrepreneur mais surtout pour attirer son attention sur les dérives que ce nouveau système peut engendrer à la fois pour les artisans, fragilisés, pour les consommateurs, trompés, et pour les autos-entrepreneurs eux-mêmes, qui sortiront du chômage avec une couverture sociale rabotée.

 

Dans sa réponse, M. NOVELLI a rappelé que 90 000 autos-entrepreneurs se sont déclarés depuis le mois de janvier. Il a également précisé qu’une mission d’évaluation de ce statut sera conduite avant la fin de l’année avec des professionnels de l’artisanat.

 

A suivre…

 

Voir les vidéos

 

- Question d'Armand JUNG : http://video.assemblee-nationale.fr/wmv/13/090311_19.wmv

 

- Réponse d'Hervé NOVELLI : http://video.assemblee-nationale.fr/wmv/13/090311_20.wmv

 

Lire la question d'Armand JUNG et la réponse d'Hervé NOVELLI

Défense des droits du Parlement!

21 janvier 2009

 

Appel à la mobilisation pour la défense des droits du Parlement !

Le Président de la République, le président de l’Assemblée nationale et la majorité ont pris la responsabilité d’ouvrir une crise politique majeure.

Ensemble, ils ont conçu un projet de loi organique qui a pour but essentiel d’entraver le droit d’amendement des parlementaires et à limiter l’expression de l’opposition. Ils ont décidé d’enfreindre la Constitution qui protège et garantit ces droits. Ils veulent mettre fin à la tradition parlementaire qui imposait un consensus entre la majorité et l’opposition sur les règles touchant au fonctionnement des Assemblées. Ils veulent priver les parlementaires de leur liberté individuelle de défendre des amendements et de les utiliser pour informer l’opinion des dangers d’un texte de loi.

Le déroulement des débats en cours à l’Assemblée nationale témoigne d’une dérive autoritaire visant à bâillonner l’opposition parlementaire, à lui retirer le seul pouvoir qu’elle détient encore dans nos institutions : le temps de débattre, le temps d’expertiser les textes, le temps d’éclairer les Français.

Pour vous en convaincre, il vous suffit de visionner la vidéo de la dernière séance sur le lien suivant :

http://www.dailymotion.com/GroupeSRC/video/x83isy_1-crise-politique-article-13_news 

 

Dans ces conditions, il nous est impossible de continuer un tel simulacre de débat. Il ne s’agit pas d’un combat partisan. Nous défendons le droit inaliénable pour chaque parlementaire de modifier le cours d’une loi. Nous défendons le droit d’exprimer le sentiment des citoyens qui nous ont élus.

Notre droit d’amendement, c’est aussi votre liberté d’expression !

C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui un appel à la mobilisation pour la défense des droits du Parlement.

 

Vous trouverez une pétition et des informations complémentaires sur le site : www.amendement.over-blog.com

Nous comptons sur votre soutien.

Les parlementaires socialistes, radicaux et citoyens / Armand JUNG – Député du Bas-Rhin 

Réforme du permis de conduire

14 janvier 2009

 

En tant que Co-Président du Groupe d'études "Routes et sécurité routière" de l'Assemblée nationale, j'ai auditionné Mme Michèle MERLI, Déléguée interministérielle à la sécurité routière, sur la réforme du permis de conduire.  

 

Mme MERLI est revenue sur les différentes annonces faites par M. François FILLON, Premier Ministre : réduction des délais de passage, encouragement de la conduite accompagnée, création d'une "Bourse au Permis", modernisation de l'épreuve du code...

 

Article des DNA du 16 janvier 2009 

BRUN HABITAT - Réglementation de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

6 janvier 2009

 

Ce matin, lors de la séance des questions orales sans débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale, j’ai interrogé Mme Christine BOUTIN, Ministre du logement et de la ville, pour attirer son attention sur les graves difficultés financières et humaines rencontrées par les personnes ayant acquis un logement construit par BRUN HABITAT, à la suite de la défaillance de ce promoteur immobilier.

 

Je lui ai plus précisément suggérer de réformer le système de la vente en l’état futur d’achèvement qui présente des lacunes importantes qu’il faudrait corriger par la voie réglementaire ou par la voie législative.

 

Dans sa réponse, Mme BOUTIN m’a assuré qu’elle avait pleinement conscience de la gravité de ce problème et des difficultés auxquelles sont confrontés les acquéreurs des logements BRUN HABITAT dans le Bas-Rhin.

 

Elle m’a ensuite indiqué que plusieurs solutions étaient envisagées pour résoudre les lacunes du système actuel mais sans qu’elles soient véritablement satisfaisantes.

 

J’ai néanmoins noté la volonté d’ouverture de Mme la Ministre qui m’a proposé de participer à une réunion de travail avec son Cabinet pour approfondir davantage encore ce problème et tenter d’y trouver des réponses efficaces et concrètes. Cette proposition va dans le sens des attentes des professionnels du secteur de l’immobilier qui souhaitent effectivement une large concertation sur ce sujet.

 

Pour ma part, je prendrai des initiatives pour que cette rencontre ait lieu le plus rapidement possible et pour que des outils réglementaires ou législatifs soient mis en place dans les meilleurs délais. 

Lire mon intervention et la réponse de Mme BOUTIN 

 

Voir aussi la rubrique "Presse"

Travail du dimanche : "Yes week-end!"

17 décembre 2008

 

Avant la discussion du texte en séance publique, les Députés socialistes, arborant un badge " Oui au repos dominical ", distribuent des cartes postales contre le travail du dimanche...

 

Lire la suite 

Libéraliser le travail du dimanche : un choix de société auquel je m'oppose!

3 décembre 2008

 

Présentée de façon surprenante comme une réponse à la crise, la libéralisation du travail dominical revient dans les cartons du Gouvernement qui s'apprête à ressortir une proposition de loi contestée par toutes les organisations syndicales, beaucoup d'organisations patronales et par nombre de Parlementaires de tous bords.

 

La mise en scène d'un sondage complaisamment interprété, doublée de visites sur place ciblées, et le Parlement pourrait bien tomber dans le piège et commettre une triple erreur...

 

Lire la suite

Réforme de l'audiovisuel - Soutien aux décrochages régionaux sur France 3

27 novembre 2008

 

Dans le cadre du débat sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision qui est actuellement examiné à l’Assemblée nationale, j’ai déposé, avec plusieurs Députés socialistes, un amendement visant d’une part à préserver les décrochages régionaux sur France 3 et d’autre part à favoriser l’investissement de France 3 dans des émissions portant à la connaissance du public les langues et cultures régionales.

 

La réforme de l’audiovisuel, en son état actuel, remet en cause l’existence même des décrochages régionaux sur France 3. En effet, France 3, pour tenter de gagner de l’espace publicitaire avant 20 heures, heure fatidique de la suppression de la publicité sur les antennes des chaînes nationales, vient de supprimer le décrochage de fin de journal national qui reprenait les titres du journal régional. Une telle mesure n’est pas acceptable pour une chaîne régionale. Il convenait donc de renforcer cette vocation régionale en actant dans la loi la mise en place d’une véritable grille de programmes de proximité diffusés aux heures de grande écoute. Cet amendement permettait également de rappeler que la grille de programmes de France 3 contribue fortement, s’il y a lieu, à l’expression des langues et cultures régionales.

 

Lors du débat, cet amendement a fait l’objet d’une discussion commune avec deux autres amendements défendus par des Députés UMP, montrant que ce sujet fait consensus.

 

Durant cette discussion, le Gouvernement a proposé deux sous-amendements, l’un supprimant la référence expresse à France 3, et l’autre supprimant la mention de « décrochage spécifique à chaque région », vidant ainsi les amendements de base de toute substance.

 

Pour ma part, je suis fortement opposé à ces deux sous-amendements que je trouve particulièrement inquiétants. Que signifient les décrochages si l’on ne précise pas qu’ils sont spécifiques à chaque région ? Mes doutes à propos du destin de France 3, et en particulier au sujet de la tranche horaire du 19-20, s’en trouvent donc avivés.

 

Malgré notre opposition à ces deux propositions, Mme Christine ALBANEL, Ministre de la culture et de la communication, est restée sur sa position et ses deux sous-amendements ont été adoptés. 

 

Lire aussi l'article des DNA du 30 novembre 2008.

Maintien des RASED

21 novembre 2008

 

Par lettre du 22 octobre 2008, j'ai interpellé M. Xavier DARCOS, Ministre de l'Education nationale, sur le risque de démantèlement des Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED).

 

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse que M. DARCOS vient de m'adresser (page 1 - page 2) ainsi que de son échange avec ma collègue Dominique ORLIAC, Députée du Lot, lors de la séance des Questions au Gouvernement du 19 novembre dernier, à l'Assemblée nationale.

 

Alors que les personnels de l’Education nationale se sont fortement mobilisés hier pour dénoncer la politique de Xavier DARCOS, je souhaite vous rappeler que je continuerai à défendre l’Ecole de la République, les conditions de travail des enseignants et l’éducation de nos enfants et de nos jeunes avec détermination et conviction.

Soutien aux enseignants

20 novembre 2008

 

Les Députés socialistes apportent leur soutien aux enseignants, en grève aujourd'hui.

 

Lire le communiqué de presse

Pour un Traité international sur le commerce des armes classiques

13 novembre 2008

 

En octobre dernier, 147 pays de l'Assemblée Générale des Nations Unies ont adopté la Résolution L39 destinée à la création d'un groupe de travail ouvert pour étudier la faisabilité, les principes et la liste des armes pour un futur Traité international sur le commerce des armes.

 

En tant que Député, je suis heureux d'avoir pu contribuer à cette avancée. J'ai en effet signé la "Déclaration des Parlementaires à l'intention du Secrétaire Général des Nations Unies" qui a incité notre pays à voter en faveur de la résolution L39.

 

Voir le courrier de remerciement du Directeur Général d'Amnesty International France

Réforme de l'Allocation Adulte Handicapé - Des avancées importantes

7 novembre 2008

 

En juillet dernier, après avoir rencontré Christelle WEHRLE, une jeune Strasbourgeoise handicapée qui ne peut pas bénéficier de l'Allocation Adulte Handicapée (AAH) parce qu'elle exerce une activité salariée, j'ai écrit à Mme Valérie LETARD, Secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité, pour attirer son attention sur une situation pouvant être étendue à des centaines de personnes handicapées en France et pour savoir si une réforme des conditions d'attribution de l'AAH pouvait être envisagée.

 

Dans sa réponse du 14 octobre 2008, Mme LETARD m'a indiqué que l'AAH allait effectivement être réformée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009.

 

Le 3 novembre dernier, j'ai pu une nouvelle fois l'interroger directement sur ce dossier qui me tient particulièrement à coeur lors de son audition par la Commission élargie "Solidarité, insertion, égalité des chances" de l'Assemblée nationale et elle m'a confirmé que la réforme de l'AAH était engagée.

 

Cette réforme va être votée par le Parlement dans les jours qui viennent. Pour qu'elle soit effectivement mise en oeuvre, le Gouvernement devra encore prendre un décret d'application. Je vais veiller à ce que ce décret soit pris dans les meilleurs délais.  

 

Voir les documents sur la réforme de l'AAH émanant du Ministère :

 

- La réforme de l'AAH

- L'AAH et le RSA

- Cumul de l'AAH et des revenus d'activité

 

Lire l'article des DNA du 8 novembre 2008.

Réforme ministérielle - Conditions d'intervention de la société civile dans les centres de rétention administrative

8 octobre 2008

 

Un décret ministériel du 22 août 2008 et un appel d’offres du 28 août 2008 remettent en cause les missions actuellement assurées par la CIMADE dans le cadre de la défense des droits des étrangers.

 

La CIMADE possède une expérience unique qui doit être prise en compte dans le dispositif de soutien aux étrangers. Le nouveau dispositif défendu par M. Brice HORTEFEUX, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, envisage de mettre en concurrence des offres de prestation associatives sur des lots éclatés. Cette réforme, qui constitue la négation même du rôle de la société civile et des associations, suscite un large mouvement de protestation de citoyens, de responsables associatifs… qui dénoncent le décret du 22 août et redoutent la mise en danger de la CIMADE.

 

Pour ma part, sensible à cette problématique, j’ai auditionné une délégation de la CIMADE avec quelques Députés socialiste le 8 octobre dernier à l’Assemblée nationale.

 

Lire la suite...

Troupes françaises en Afghanistan

22 septembre 2008

 

Cet après-midi, un débat sur le maintien de l'armée française en Afghanistan a eu lieu à l'Assemblée nationale. Ce débat a été suivi d'un vote pour déterminer si les troupes françaises devaient ou non poursuivre leur action en Afghanistan.

 

343 Députés ont voté pour le maintien des troupes en Afghanistan, 210 ont voté contre.

 

Pour ma part, j'ai voté contre la poursuite de l'intervention française.

 

Pour approfondir ce dossier, je vous invite à prendre connaissance des éléments sur l'Afghanistan  développés par Lionel JOSPIN lors de son passage sur France Inter le 19 septembre dernier.

Rencontre avec le DALAÏ LAMA

13 août 2008

En tant que membre du groupe d'études sur le Tibet de l'Assemblée nationale, j'ai eu l'honneur de rencontrer le Dalaï Lama lors de sa récente visite en France.

J'ai profité de cette entrevue pour inviter le Prix Nobel de la Paix à se rendre à Strasbourg dans le cadre de la prochaine session de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe qui aura lieu en septembre.

Photo Armand JUNG - Dalaï Lama

Statut de l'auto-entrepreneur - Lettre aux artisans de Strasbourg

Août 2008

 

Le statut de l’auto-entrepreneur a été créé par la loi de modernisation de l’économie, dite loi « LME », adoptée le 23 juillet dernier.

Ce statut autorise l’exercice de toute activité sans contrainte et sans précaution, ce qui fragilise les artisans et plus généralement les PME et les TPE. L’absence d’inscription obligatoire des auto-entrepreneurs au répertoire des métiers est le symbole de la construction d’un statut à part, source de recul pour la sécurité des consommateurs et d’une concurrence tirée vers le bas.

Ce nouvel échelon dans le statut de la micro-entreprise a suscité les critiques de l’ensemble des chambres de métiers et des organisations professionnelles de l’artisanat. Avec mon groupe politique, je l’ai vivement combattu à l’Assemblée nationale car il révèle beaucoup de mépris à l’égard de tous les entrepreneurs, cautionne une forme de trahison et génère la défiance (...)

Lire la lettre d'Armand JUNG

Voir aussi les articles sur ce sujet dans la rubrique "Presse" 

Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques

9 juillet 2008
 

La révision des lois bioéthiques de 1994 et 2004 aura lieu en 2010. Pour faire le bilan de ces lois et préparer les futures modifications, l’Assemblée nationale vient de mettre en place une Mission d’information sur la révision des lois bioéthiques composée de Députés de tous bords politiques.

J’ai été désigné par le groupe PS pour faire partie de cette Mission au sein de laquelle je vais beaucoup m’investir au cours des deux prochaines années.

Cette Mission d’information de 32 membres sera présidée par M. Alain CLAEYS, Député PS de la Vienne. Son Rapporteur sera M. Jean LEONETTI, Député UMP des Alpes-Maritimes. Elle se réunira pour la première fois le 22 juillet prochain.

Elle sera notamment chargée de définir et de préciser la position de la France sur des sujets aussi importants que la recherche sur les cellules souches embryonnaires, l’assistance médicale à la procréation (AMP) ou la gestion pour autrui (GPA).

Juillet 2008

 

Le 23 juillet dernier, le Parlement a adopté le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui, entre autres, "assouplit" les 35 heures...

 

Je vous invite à prendre connaissance de la réaction officielle de Parti Socialiste suite à l'adoption de ce texte.

 

Lire le document 

Rencontre avec Ingrid BETANCOURT

Juillet 2008

 

Le 9 juillet 2008, Ingrid BETANCOURT est venue à l'Assemblée nationale et s'est exprimée devant les Députés.

 

J'ai eu la chance de pouvoir m'entretenir quelques instants avec elle et de l'inviter à se rendre à Strasbourg. Ingrid BETANCOURT m'a promis qu'elle viendrait en septembre...

 

J'ai été marqué par cette rencontre et par la sérénité de Mme BETANCOURT.

 

Voir les photos :

 

- Photo 1

- Photo 2

- Photo 3

 

Voir l'article des DNA du 10 juillet 2008

Fermeture de la manufacture de cigares de Strasbourg

24 juin 2008

 

La récente annonce de la fermeture de la manufacture de cigares de Strasbourg n'a pas suscité de réactions de la part du Gouvernement. 227 emplois seront pourtant supprimés.

 

Face à ce silence assourdissant, j'ai décidé d'interpeller M. François FILLON, Premier Ministre, lors de la séance des Questions au Gouvernement du 24 juin.

 

Lire mon intervention et la réponse du Gouvernement

Projet de loi sur la responsabilité environnementale

24 juin 2008

 

Lors du débat sur le projet de loi sur la responsabilité environnementale qui a eu lieu à l’Assemblée nationale le 24 juin dernier, je suis intervenu en séance pour interroger M. Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la portée réelle de ce texte.

Je crains en effet que ce texte, qui transpose une directive européenne sur la prévention et la réparation des dommages écologiques purs, ne se contente une fois de plus d’affirmer de beaux principes et n’ait pas d’applications réelles et concrètes.

Je lui ai soumis le cas précis du site laissé vacant par l’imprimerie QUEBECOR à Strasbourg, dans les quartiers de Koenigshoffen et de la Montagne-Verte. Depuis la fermeture de l’usine, ce terrain de 5 hectares est laissé à l’abandon alors qu’il est doublement pollué : en surface par de l’amiante et en profondeur par des solvants industriels.

J’ai expliqué à M. BORLOO que si le texte sur la responsabilité environnementale permettait de résoudre le cas QUEBECOR en désignant qui est responsable de cette pollution et qui doit se charger de réparer les dégâts commis, je serais prêt à le voter. M. BORLOO m’a précisé qu’en l’occurrence, avec ce nouveau texte, la responsabilité de QUEBECOR pourrait effectivement être engagée.

 

Lire mon intervention et la réponse de M. BORLOO

 

Lire l'article des DNA du 29 juin 2008

Suite de l'Opération Campus

9 juin 2008

 

Le 28 mai dernier, l'Université de Strasbourg a été sélectionnée pour participer à l'Opération Campus dont l'objectif est de rénover et de restructurer dix grands campus universitaires français.

 

A la suite de ce choix, Mme Valérie PECRESSE, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, m'a adressé un courrier pour me donner des informations sur la manière dont s'est déroulée cette sélection.

 

Lire le courrier de Mme PECRESSE

Réforme des Institutions

Mai 2008

 

Le 22 mai, avec 16 autres Députés socialistes, j'ai signé et publié un Appel à destination des Parlementaires. Nous voulons rechercher activement un compromis avec la majorité pour parvenir à réformer nos Institutions.

 

Article des DNA du 2 juin 2008

 

Article des DNA du 26 mai 2008

 

Article des DNA du 23 mai 2008

 

Article de Le Monde du 22 mai 2008

Projet de loi sur les OGM - Les Députés rejettent le texte!

13 mai 2008

 

Le projet de loi relatif aux OGM était examiné aujourd’hui à l’Assemblée nationale en deuxième lecture. 

André CHASSAIGNE, Député du Puy-de-Dôme, a déposé une motion de procédure*, sous la forme d’une question préalable. Cette procédure nécessite le vote des Députés. Au moment où ce vote a eu lieu, les opposants aux OGM étaient les plus nombreux dans l’Hémicycle.

Cette motion de procédure a été adoptée à 1 voix près (136 voix pour / 135 voix contre). Pour ma part, j’étais présent dans l’Hémicyle à ce moment du débat et j’ai bien entendu voté en faveur de cette motion de procédure.

Par conséquent, comme cette motion a été adoptée, l’examen du projet de loi relatif aux OGM est terminé et ce texte est rejeté !

Il s’agit d’une victoire très importante mais il est absolument nécessaire de rester mobilisés et vigilants !

* MOTION DE PROCÉDURE

Il y a trois motions de procédure susceptibles d'être examinées au cours des débats :

- l'exception d'irrecevabilité

- la question préalable

- la motion de renvoi en commission

Elles peuvent être discutées avant l'examen des articles d'un texte. L'adoption d'une motion de procédure entraîne la fin de l'examen du texte auquel elles ont été opposées.

Débat sur les langues régionales

7 mai 2008

 

Un débat sur les langues régionales a eu lieu cet après-midi à l’Assemblée nationale, débat au cours duquel je suis intervenu pour soutenir une fois de plus la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Cette Charte a été signée par le Gouvernement de Lionel JOSPIN mais elle n’a toujours pas été ratifiée par notre pays. Pour que cette ratification soit possible, il faudrait au préalable réviser l’article 2 de notre Constitution.

Mais lors de ce débat, le Gouvernement (représenté par Mme Christine ALBANEL, Ministre de la Culture et de la Communication) n’a fait aucune annonce allant dans ce sens.

Pourquoi alors organiser un tel débat, qui plus est la veille d’un jour férié ?

Je regrette qu’il ait soulevé de faux espoirs et qu’il n’ait pas été à la hauteur des attentes des nombreux défenseurs des langues régionales qui souhaitent depuis si longtemps que la République reconnaisse leurs spécificités linguistiques et culturelles.

 

Lire mon intervention   

Projet de loi sur les OGM - Passage en Commission

30 avril 2008

 

La Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, dont je suis membre, a examiné ce matin le projet de loi relatif aux OGM, adopté par le Sénat, avant la 2ème lecture par les Députés et son adoption définitive.

Les débats ont principalement porté sur l’article 1er du projet de loi que les Sénateurs ont considérablement modifié sur l’impulsion du Gouvernement et de l’Elysée.

L’amendement 252 à l’article 1er, ou « amendement CHASSAIGNE », adopté en 1ère lecture par les Députés, stipulait en effet que les OGM ne pourraient être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières commerciales qualifiées « sans OGM ».

Il s'agissait d'une avancée importante qui aurait permis de préserver nos territoires agricoles et de promouvoir la qualité de nos produits. Mais les Sénateurs ont vidé cet amendement de sa substance et sont revenus sur cet acquis en renvoyant au pouvoir réglementaire et à sa part d’arbitraire.

Ce matin, les Commissaires de gauche ont tenté de revenir au texte initial en proposant plusieurs amendements. Avec mes collègues François BROTTES et Germinal PEIRO, j’ai ainsi déposé un amendement visant à supprimer la modification faite par le Sénat. Notre amendement a été rejeté par la Commission, mais de justesse ; le vote s’est joué à quelques voix près.

Le vote définitif du projet de loi relatif aux OGM aura lieu la semaine prochaine et son issue ne devrait malheureusement pas être surprenante.

 

Voir l'amendement déposé par Armand JUNG

Projet de loi sur les OGM - 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Avril 2008

 

Malgré une forte mobilisation contre ce texte, le projet de loi sur les OGM a été adopté en première lecture par les Députés le 9 avril 2008.

 

Le débat à l'Assemblée nationale a été particulièrement intense.

 

Les Députés de gauche ont fait adopter, contre l'avis de la majorité, l'amendement 252 qui stipule que les OGM "ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières commerciales qualifiées sans "OGM"".

 

Il s'agit d'une avancée importante qui permettra de préserver nos territoires agricoles et de promouvoir la qualité de nos produits. Mais à la veille de l'examen de ce texte en deuxième lecture par le Sénat, je crains que le Gouvernement et la majorité tentent de revenir sur cet acquis en effaçant cette mesure de sauvegarde de notre patrimoine agricole et gastronomique.

 

J'appelle toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la sécurité et à la qualité alimentaire à se manifester pour demander à M. le Président de la République et au Gouvernement de maintenir cette disposition dans la loi pour préserver nos AOC et l'ensemble de nos producteurs sous label de qualité.

 

Mobilisons-nous pour que le plus grand nombre signe cette pétition sur le site internet créé à cette occasion :

 

http://amendement252.blogspot.com

 

Par ailleurs, je vous invite à prendre connaissance de plusieurs interventions de Députés socialistes, radicaux et citoyens lors de la discussion générale de l'examen du projet de loi sur les OGM, les 1er et 2 avril 2008 :

 

Lire le document 

Interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)

18 avril 2008

 

A l'invitation d'HANDICAP INTERNATIONAL, je suis intervenu lors d'une Conférence-Débat sur les bombes à sous-munitions (BASM) organisée le jeudi 17 avril 2008 à l'Assemblée nationale.

 

Voir mon communiqué de presse

Suppression de postes - Education nationale

16 avril 2008

 

J'ai écrit à M. Xavier DARCOS, Ministre de l'Education nationale, pour protester contre les suppressions de postes sur l'ensemble du territoire français et dans le département du Bas-Rhin. Je lui ai par ailleurs demandé qu'un collectif budgétaire soit présenté pour que la rentrée scolaire 2008 puisse se passer dans de bonnes conditions.

 

Lire le courrier adressé à M. le Ministre de l'Education nationale  

 

Voir aussi la rubrique "Presse" et l'article "Education nationale"

Risque de banalisation du Livret A et du Livret Bleu

16 avril 2008

 

J'ai été interpellé par le Président du DAL 67 (Droit Au Logement) qui s'oppose à la banalisation du Livret A et du Livret Bleu souhaitée par le Gouvernement.

 

Je lui ai répondu pour lui faire part de mon sentiment sur ce dossier.

 

Lire la réponse d'Armand JUNG au Président du DAL 67

 

Voir aussi la rubrique "Presse" et l'article "Livret A : Armand JUNG pense comme le DAL"

Invalides blessés crâniens

Avril 2008

 

Par le biais d'une question écrite publiée au Journal Officiel de la République du 30 octobre 2007, j'avais attiré l'attention de Mme Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, sur l'importance d'harmoniser le traitement de l'ensemble des invalides blessés crâniens français.

 

La réponse décevante et incomplète de Mme la Ministre vient enfin d'être publiée (Journal Officiel du 8 avril 2008).

 

Lire le document

Donner un logement adapté à chacun et abordable à tous

Mars 2008

 

Alors que le poids des dépenses liées au logement ne cesse d'augmenter et que les Français sont de plus en plus inégaux face au logement, les mesures mises en place par le Gouvernement depuis 2002 se sont révélées en décalage complet avec les attentes et les besoins de la population.

 

Le problème du logement a refait surface encore récemment, lors de la campagne pour les élections municipales et cantonales.

 

Face à l'urgence de la situation, mon groupe politique a rédigé une proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous. J'ai bien entendu cosigné ce texte qui sera examiné à l'Assemblée nationale le 1er avril 2008 dans le cadre de la séance d'initiative parlementaire du groupe socialiste.

 

Cette proposition de loi balaye une partie des grandes thématiques du secteur du logement afin de reonner du pouvoir d'achat aux ménages les plus durement éprouvés par plusieurs années de hausses successives des loyers, de soutenir le financement et la construction de logements sociaux, d'accompagner les élus bâtisseurs et de remobiliser le parc privé sur la question du logement pour tous.

 

Lire la proposition de loi

Congrès de Versailles du 4 février : Mme KELLER était absente!

20 février 2008

 

Lire le communiqué de presse d'Armand JUNG

Ratification du Traité de Lisbonne

7 février 2008

 

Je suis intervenu pendant le débat sur la ratification du Traité de Lisbonne, à l'Assemblée nationale, pour exposer ma position et le sens de mon combat pour le "oui".

 

Lire l'intervention d'Armand JUNG

Journée nationale de la Résistance

Février 2008

 

En novembre 2007, j'ai attiré l'attention de M. Alain MARLEIX, Secrétaire d'Etat chargé des Anciens Combattants, sur le souhait de l'Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance (ANACR) de voir instituer la date du 27 mai - date de création du Conseil National de la Résistance - comme Journée nationale de la Résistance.

 

Lire la récente réponse de M. MARLEIX

Pouvoir d'achat des retraités

Février 2008

 

En janvier dernier, j'ai écrit à M. André SANTINI, Secrétaire d'Etat chargé de la Fonction Publique, pour attirer son attention sur la situation des retraités et le questionner sur la revalorisation du pouvoir d'achat des retraités de la Fonction Publique.

 

M. SANTINI m'a récemment répondu. 

Nuisances sonores de l'A35

29 janvier 2008

Langues régionales

15 janvier 2008

 

Dans le cadre du récent débat portant sur la modification de la Constitution, l’Assemblée nationale a examiné deux amendements identiques qui proposaient la modification de l’article 2 de la Constitution en le complétant par les mots : « dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine. »

Pour ma part, j’ai cosigné l’un de ces amendements présenté par ma collègue Mme Marylise LEBRANCHU, Députée du Finistère. Son objectif était de permettre la ratification de la Charte européenne en faveur des langues régionales ou minoritaires.

Le Gouvernement ayant rendu un avis défavorable, cet amendement a malheureusement été rejeté.

Une fois de plus, le Gouvernement s’est opposé à la modification de la Constitution en faveur des langues régionales, modification indispensable pour que notre pays puisse enfin ratifier la Charte européenne en faveur des langues régionales ou minoritaires, et a repoussé ce débat aux calendes grecques…

 

Voir l'amendement

Conflit au Sri Lanka

Janvier 2008

 

J'ai écrit à M. Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires Etrangères et Européennes, pour attirer son attention sur le conflit sévissant au Sri Lanka et sur la situation des Tamouls dans leur pays d'origine et en France.

 

M. KOUCHNER m'a récemment fait part de son analyse sur ce dossier.  

Vendredi Saint et Saint-Etienne

Décembre 2007

Risques sanitaires - Téléphones mobiles

Décembre 2007

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’argent de la corrida en France

Décembre 2007

Mme Patricia ZARADNY, Présidente du Comité Radicalement Anti Corrida, m'a adressé un courrier pour souligner mon engagement en faveur de la création d'une commission d'enquête sur l'argent de la corrida.

Lire le courrier

Octobre 2007

 

Depuis plusieurs mois, diverses associations mènent une campagne sur les pratiques douteuses de la tauromachie en France.

 

A l'Assemblée nationale, le Groupe d'études sur la protection animale, dont je suis Vice-Président, a déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'argent de la corrida en France. J'ai soutenu et signé ce texte.

 

Une telle commission d'enquête, si le Bureau de l'Assemblée nationale devait la mettre en place, permettrait de faire la lumière sur les pratiques troubles de ce milieu sur les plans financier, juridique et humain. Elle serait par ailleurs un appel à une réelle transparence des activités liées à la corrida. 

 

Voir aussi l’article "Des UMP et PS demandent une commission d'enquête sur l'argent de la corrida"

Situation scolaire en Alsace

Décembre 2007

 

En mai dernier, j'ai écrit à M. Xavier DARCOS, Ministre de l'Education nationale, pour obtenir des informations sur la situation scolaire en Alsace.

 

Lire le courrier d'Armand JUNG

 

Je vous invite à prendre connaissance de la récente réponse de M. le Ministre.

 

Lire la réponse de Xavier DARCOS 

Petition d'Amnesty International

Décembre 2007

 

J'ai signé "l'Appel pour en finir avec les détentions illégales dans la guerre contre le terrorisme" lancé par Amnesty International.

 

Lire l'Appel d'Amnesty International

Personnes en situation de handicap ou ayant des maladies invalidantes

Novembre 2007

 

L'Union Départementale de la Fédération des Malades et Handicapés m'a transmis une copie de la lettre envoyée à M. le Président de la République par l'ensemble des associations qui militent pour que les personnes handicapées aient une juste existence.

 

Je soutiens cette démarche!

 

Lire l'Appel au Président de la République  

 

Voir la liste des associations signataires

 

13 novembre 2007

 

Le Président de la République a répondu à cet Appel. Je vous invite à prendre connaissance de son courrier. N'hésitez pas à me faire part de vos remarques sur ce dossier.

 

Lire la réponse du Président de la République

Projet de loi de financement de la sécurité sociale - Réponse aux orthophonistes

Novembre 2007

 

Le Parlement examine actuellement le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. J'ai été saisi par de nombreux orthophonistes strasbourgeois qui s'inquiètent des mesures contenues dans ce texte.

 

Voici la réponse que je leur ai envoyée.

 

 Lire la réponse d'Armand JUNG

Noos - Numéricâble : signature d’une proposition de loi pour une « Action de Groupe »

Octobre 2007

 

Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique s'effectue très difficilement dans plusieurs quartiers de Strasbourg. De nombreux Strasbourgeois, récemment privés de télé, m'ont fait part de leur mécontentement à l'égard de Noos-Numéricâble, unique câblo-opérateur de France en charge de cette jonction.  

 

Ce problème illustre une fois de plus l'absence de pouvoir des consommateurs qui peuvent uniquement déposer un recours au tribunal.

 

S'inspirant de ce qui existe déjà dans certains pays de l'Union européenne comme la Suède, l'Angleterre ou le Portugal, mon groupe politique a décidé de déposer une proposition de loi pour une "Action de Groupe" au service des consommateurs. L'Action de Groupe permet à un ensemble de victimes de comportements fautifs, illégaux ou contraires aux contrats conclus d'obtenir la juste réparation du préjudice subi.

 

J'ai bien entendu signé ce texte. J'espère qu'il sera rapidement inscrit à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale.

 

Voir aussi l'article "Armand Jung, le câble et les actions de groupe"

Projet de loi de finances pour 2008 - Fusion des Universités strasbourgeoises

8 novembre 2007  

 

Dans le cadre de l'examen du Projet de loi de Finances pour 2008 par les Députés, une Commission élargie à laquelle j’ai participé a étudié la mission budgétaire  « Recherche et Enseignement supérieur » en présence de Mme Valérie PECRESSE, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Lors de cette séance, j’ai interrogé Mme la Ministre sur le financement du projet de fusion des trois Universités strasbourgeoises.

La réponse de Mme PECRESSE a été claire. Pour elle, le projet de Strasbourg est « cohérent » et « bien ficelé ». Elle m’a confirmé l’engagement de l’Etat auprès des Universités qui ont choisi de fusionner mais sans pour autant me préciser le budget spécifique qui leur sera alloué.  

 

Lire la question d'Armand JUNG et la réponse de Valérie PECRESSE

 

Lire le communiqué de "Demain l'Université de Strasbourg"

Armand JUNG favorable à une « Journée nationale de la Résistance »

Octobre 2007

 

Alors qu’on a récemment rendu hommage au résistant Guy MÔQUET, j’ai demandé au Gouvernement d’instaurer une « Journée nationale de la Résistance ».

Voir aussi l’article "Un député PS demande une « Journée nationale de la Résistance »"

 

Voir aussi l'article "Résistance - La proposition du Député Armand JUNG" 

Réalisation d’une cité judiciaire à Strasbourg

2 octobre 2007

 

Lors de la séance des questions orales du 2 octobre 2007, j’ai interpellé Mme Rachida DATI, Ministre de la Justice - Garde des Sceaux, sur la création d’une cité judiciaire à Strasbourg.

Lire le document

Dépôt de deux propositions de loi

Septembre 2007

 

Dès le début de la XIIIème législature, j’ai redéposé deux propositions de loi qui concernant l’élimination des bombes à sous-munitions et l’instauration d’une cotisation patronale pour le régime local d’assurance maladie.

En savoir plus

Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités

23 juillet 2007

Lors du débat sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités, j’ai interpellé Mme Valérie PECRESSE, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sur le projet de fusion des universités strasbourgeoises.

Lire l'intervention

Question écrite adressée à Mme Rachida DATI, Ministre de la Justice - Mesures d’isolement dans les prisons françaises

Juillet 2007 

 

J'ai posé une question écrite à Mme la Garde des Sceaux - Ministre de la Justice sur l'utilisation prolongée de la mesure d'isolement dans les prisons françaises.

 

Sa réponse a été publiée au Journal Officiel de la République du 25 septembre 2007.

 

Lire le document

Courrier à Mme Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports - Modèle officinal des pharmacies

Juillet 2007

 

J'ai interpellé Mme la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur la remise en cause du modèle officinal français.

 

 Lire l'interpellation d'Armand JUNG - Lire la réponse

Assemblée nationale

• L'Assemblée
• Mes fonctions
• Travaux législatifs
• Initiatives et interpellations
• Propositions de loi
• Questions écrites et orales Questions au gouvernement
• Visite de l'Assemblée nationale