Propositions de loi
Les propositions de loi sont d’origine parlementaire, c'est-à-dire qu’elles sont initiées par les Députés.
Depuis le début de la XIIIème législature, j’ai déjà déposé trois propositions de loi en mon nom personnel :
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Proposition de loi relative au renforcement de la place des parties civiles durant le procès pénal - déposée le 18 décembre 2008
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Proposition de loi tendant à l’élimination des bombes à sous-munitions - déposée le 27 septembre 2007
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Proposition de loi instaurant une cotisation patronale pour le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle - déposée le 27 septembre 2007
J’ai par ailleurs cosigné plusieurs propositions de loi avec mes collègues du groupe socialiste, dont :
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Proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre le mal-endettement
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Proposition de loi visant à permettre aux régies de quartier et aux régies de territoires de bénéficier du paiement par chèque-emploi service universel
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Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité, en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité
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Proposition de loi visant à assurer le respect des droits des demandeurs d'asile
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Proposition de loi visant à instaurer des mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre 1939-1945
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Proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous
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Proposition de loi tendant à la reconnaissance des langues régionales
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Proposition de loi visant au contrôle de la vente et de l'utilisation des mini-quads, mini-motos et engins assimilables
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Proposition de loi relative à l'interdiction de présence d'OGM dans la production des produits agricoles bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité ou d'une appellation d'origine
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Proposition de loi relative à l'introduction de l'action de groupe en France
Si l’un de ces textes vous intéresse, cliquez sur ce lien.
N’hésitez pas à nous contacter si vous voulez que l’on vous envoie un exemplaire d’une ou plusieurs propositions de loi
