Questions écrites
Ce sont des questions que le Député pose à un Ministre pour obtenir des précisions sur tous les thèmes relevant du domaine législatif. Le Ministre interrogé est tenu de répondre au Député par écrit. Les questions écrites et les réponses du Gouvernement sont publiées au Journal Officiel de la République.
Liste (non exhaustive) de questions ayant eu une réponse :
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Prime Veil pour les aides-soignants - 25/05/2010
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Filière bois en Alsace - 25/05/2010
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Suppression demi-part supplémentaire - 11/05/2010
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Réforme du lycée - SVT - 11/05/2010
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Ouverture d'un centre de rétention administrative en Seine-et-Marne - 04/05/2010
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Situation de M. Kaddour TERHZAZ - 04/05/2010
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Réforme de la garde à vue - 13/04/2010
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Rachat de l'énergie photovoltaïque - 23/03/2010
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Exportations d'armes de la France - 23/03/2010
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Moyens des IUT - 23/03/2010
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Réforme de la formation des enseignants - 16/03/2010
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Droits à la retraite des anciens détenus - 16/03/2010
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Politique à l'égard des personnes âgées - 16/03/2010
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Réforme de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale - 02/03/2010
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Situation d'AUNG SAN SUU KYI - 09/02/2010
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Révision de la liste des pays d'origine "sûrs" - 09/02/2010
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Système pénitentiaire - Filets anti-projections - 02/02/2010
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Marges sur les produits alimentaires peu transformés - 19/01/2010
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Défenseur des Enfants - 22/12/2009
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Représentativité des associations de consommateurs - 29/09/2009
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Adoption internationale - 22/09/2009
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Contrôle des installations nucléaires - 21/07/2009
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Ampoules basse consommation - 21/07/2009
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Composition du Conseil Economique, Social et Environnemental - 30/06/2009
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Charges locatives - 30/06/2009
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Nomenclature des actes des radiologues - 23/06/2009
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Revalorisation des pensions et des retraites des fonctionnaires - 21/04/2009
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Taxe sur la circulation des poids lourds - 21/04/2009
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Utilisation de l'insecticide CRUISER - 17/02/2009
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Conditions de travail des jeunes saisonniers - 20/01/2009
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Réglementation de l'adoption internationale - 13/01/2009
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Revendications des infirmiers - 09/12/2008
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Réforme du lycée - SES - 09/12/2008
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Réforme du lycée - SVT - 02/12/2008
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Allocations et ressources des handicapés - 25/11/2008
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Politique de l'emploi - 21/10/2008
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Bombes à sous-munitions - 05/08/2008
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Activité des notaires - 22/07/2008
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Santé - Plan maladies rares - 1/07/2008
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Tauromachie - Accès restreint pour les mineurs - 17/06/2008
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Angola - Droits de l'Homme - 22/04/2008
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Pensions - Blessés crâniens - 8/04/2008
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Enseignement - Emplois Vie Scolaire - 18/03/2008
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Patrimoine culturel - Classement du Palais des Fêtes de Strasbourg - 26/02/2008
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Santé, jeunesse et sports - Indemnisation des bénévoles - 29/01/2008
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Enseignement supérieur - Recrutement des enseignants-chercheurs - 22/01/2008
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Enseignement - Langues régionales - 25/12/2007
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Anciens combattants - Journée nationale de la Résistance - 11/12/2007
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Santé - Risques sanitaires / Téléphones portables, antennes relais - 04/12/2007
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Culture et communication - Programmes régionaux sur France 3 Alsace - 20/11/2007
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Enseignement supérieur et recherche - Réforme de la Capacité en droit - 13/11/2007
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Education nationale - Sensibilisation à la sécurité routière - 09/10/2007
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Justice - Mesures d'isolement dans les prisons - 25/09/2007
Si vous voulez prendre connaissance de l’intégralité des questions posées par Armand JUNG, cliquez sur ce lien.
Questions orales
Ce sont des questions posées par le Député Armand JUNG à un Ministre qui vient s’expliquer personnellement dans l’Hémicycle.
- Désamiantage de l'usine QUEBECOR - 26/05/2009
- Vente en l'état futur d'achèvement - 06/01/2009
- Nuisances sonores de l'A35 - 29/01/2008 - Lire le document
- Création d'une Cité Judiciaire à Strasbourg - 02/10/2007 - Lire le document
